NOS articles pour vous (in)former

Selon la commission, ces mesures doivent permettre de renforcer la compétitivité des entreprises européennes tout en soutenant les objectifs du Pacte vert pour l'Europe.

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Qu'est-ce que cette nouvelle annonce implique pour la CSRD et pour votre entreprise ?

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Retrouvez dans cet article une synthèse des annonces autour de la loi Omnibus !

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🆕 Les experts CSRD de WeCount mettrons régulièrement à jour cet article pour vous tenir au courant des évolutions. 

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A retenir 📑

• 80% des entreprises initialement concernées par la CSRD ne sont finalement plus éligibles à la directive,
  

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• Déplacement du seuil d'éligibilité avec un pointage clair sur les grandes entreprises (1000+ salariés, 450M€+ de CA),
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• Pour les entreprises éligibles, l'obligation de reporting est décalée à 2028, la double matérialité est maintenue mais le format est simplifié (ESRS notamment),
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• La CS3D (directive sur le devoir de vigilance) est reportée d'un an et dans un format plus "accessible".

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Une simplification majeure du reporting pour les entreprises, en particulier les PME

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Parmi les annonces phares de la commission européenne, il est annoncée une réduction d'au moins 25 % des charges administratives, voire 35 % pour les PME, d'ici la fin de son mandat.

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Cette initiative repose sur plusieurs mesures concrètes dans des domaines clés tels que la finance durable, la diligence raisonnable en matière de durabilité, la taxonomie européenne, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) et les programmes d'investissement européens.

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L'une des réformes majeures concerne la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et la taxonomie européenne.

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Allégement des obligations en matière de reporting de durabilité

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Les nouvelles propositions de la commission prévoient notamment :
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• Près de 80 % des entreprises initialement concernées par la directive CSRD ne sont plus éligibles,
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• Un report de deux ans des obligations de reporting pour les entreprises concernées par la CSRD, repoussant leur application à 2028,
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• Une simplification du reporting basé sur la taxonomie européenne, avec une réduction de 70 % du reporting et l'introduction d'un seuil de matérialité financière,
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• Une flexibilité accrue avec la possibilité de déclarer des activités partiellement alignées avec la taxonomie, avec pour objectif de faciliter une transition écologique progressive.

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La CS3D (devoir de vigilance) reportée d'un an et rendue plus accessible

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Sur le sujet de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D), les réformes visent à :
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• Alléger les exigences de contrôle, notamment en concentrant l'attention sur les partenaires commerciaux directs,
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• Réduire la fréquence des évaluations périodiques, qui passeront d'une évaluation annuelle à une évaluation quinquennale,
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• Limiter les obligations imposées aux PME dans la cartographie de la chaîne de valeur,
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• Harmoniser les exigences à l'échelle européenne pour assurer une concurrence équitable entre les entreprises des différents États membres,
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• Reporter d'un an l'application des nouvelles obligations pour les plus grandes entreprises, fixant ainsi l'échéance à juillet 2028.

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Un CBAM simplifié, les PME retirées du dispositif

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Concernant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), la Commission propose plusieurs simplifications importantes :
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• L'introduction d'un seuil annuel de 50 tonnes par importateur, exemptant ainsi environ 90 % des importateurs, principalement des PME, des obligations du CBAM,
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• Une rationalisation des obligations de reporting et des règles de calcul des émissions incorporées,
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• Un renforcement des règles de contrôle pour éviter les contournements et abus,
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• Une préparation à l'extension du CBAM à d'autres secteurs couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS).

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Mobiliser 50 milliards d'euros d'investissements supplémentaires

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Outre la simplification réglementaire, la Commission européenne propose des ajustements aux programmes d'investissement tels qu'InvestEU et l'EFSI.
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Selon la commission, ces ajustements vont amener à :
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• Une augmentation des capacités d'investissement grâce à l'utilisation des retours sur investissements passés et l'optimisation des fonds encore disponibles,
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• La mobilisation de 50 milliards d'euros d'investissements publics et privés supplémentaires,
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• Un soutien accéléré aux projets innovants en lien avec la compétitivité, la transition écologique et la formation,
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• Une simplification des démarches administratives pour les PME et les intermédiaires financiers, générant ainsi une économie de 350 millions d'euros en coûts administratifs.

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Quelles sont les prochaines étapes ?

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Ces propositions législatives doivent encore être adoptées par le Parlement européen et le Conseil avant d'entrer en vigueur.

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La Commission insiste pour que le paquet omnibus soit traité en priorité. La Commission invite donc les co-législateurs à accorder la priorité notamment au report des obligations de reporting CSRD et à la transposition des règles de Due Diligence.

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Ces réformes sont une étape décisive pour simplifier les contraintes administratives pesant sur les entreprises et renforcer la compétitivité de l'Union européenne. Néanmoins, le risque est de prendre le chemin de la facilité et de ralentir la transition écologique en mettant en péril nos objectifs de décarbonation.

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WeCount est convaincue que la CSRD demeure un moyen d'uniformiser les éléments de reporting ESG et d'avoir un socle commun à tous, mêmes pour les entreprises volontaires.

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Reste à voir si les réformes de la commission seront adoptées sans modifications significatives et comment concrètement elles seront mises en œuvre dans les mois à venir.  Suite au prochain épisode. 👀‍

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‍Les experts et expertes de WeCount ne manqueront pas de vous tenir au courant de la suite et de vous donner les clés pour agir, vraiment !

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Sources

Commission simplifies rules on sustainability and EU investments, delivering over €6 billion in administrative relief, 26 février 2025

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L’Agence de la transition écologique (ADEME) est un acteur clé de la transformation vers une économie bas carbone. Parmi ses initiatives phares figure l’appel à projets ACT® FRANCE, un dispositif destiné à accélérer le nombre d’entreprises construisant une stratégie climat compatible avec les Accords de Paris.

Cet appel à projet, généralement organisé tous les 6 mois, propose de mettre en place des démarches collectives de décarbonation, réunissant entre 10 et 30 entreprises. 

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Quel est l’objectif de l’appel à projets ACT® FRANCE ?

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L’appel à projets ACT FRANCE vise à encourager les entreprises à concevoir des stratégies de transition bas carbone cohérentes et alignées avec les objectifs de neutralité climatique. 

Deux types de projets 

ACT FRANCE a pour objectif de soutenir 2 types d’opérations collectives :  

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1. Projets portés par des donneurs d’ordres : Grandes entreprises souhaitant mobiliser leurs partenaires et acteurs de leur chaîne de valeur dans une démarche collective.
   
   
2. Projets portés par des entités : Associations, fédérations professionnelles, coopératives, centres techniques ou experts capables d’accompagner des groupes d’entreprises vers des stratégies alignées sur la transition écologique.

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Ces projets s’adressent majoritairement à des entreprises non industrielles, tandis que les entreprises industrielles relèvent du programme PACTE Industrie.‍

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Deux volets principaux : ACT Pas-à-Pas et Évaluation ACT

Les projets collectifs éligibles s’articulent autour de deux approches complémentaires :

• ACT Pas-à-Pas : Une méthode structurée en cinq étapes, guidant les entreprises dans la définition d’une stratégie et d’un plan d’action adaptés à leurs enjeux climatiques.
• Évaluation ACT : Un diagnostic approfondi de la stratégie climatique d’une entreprise, visant à évaluer son alignement avec les trajectoires bas carbone propres à son secteur d’activité.

Les projets peuvent combiner ces deux volets pour une approche complète. 
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⚠️Important : Chaque projet doit inclure un minimum de 10 entreprises et ne pas excéder 30 participants pour garantir un accompagnement de qualité.

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Quelles sont les conditions de participation pour les entreprises ?

Pour s’engager dans une démarche ACT, les entreprises participantes doivent :

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• Disposer d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) datant de moins de deux ans.
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• Prévoir une formation spécifique à la méthode ACT adaptée au projet choisi, à savoir ACT Évaluation ou ACT Pas-à-Pas.
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Ces prérequis garantissent que les entreprises disposent des bases nécessaires pour s’investir pleinement dans la transition bas carbone et la démarche ACT. 
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💡Bon à savoir : Ni les formations ni la réalisation du bilan GES ne sont financées par l’appel à projets. Néanmoins, des subventions existent pour réaliser votre bilan carbone comme Diag Décarbon'action, et les formations peuvent être prises en charge en partie par votre OPCO.

Pour en savoir plus sur les programmes et formations ACT, découvrez notre article dédié à ce sujet.

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Quelles sont les subventions pour financer l’appel à projet ACT de l’ADEME ?

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L’ADEME soutient financièrement une partie des coûts liés aux projets collectifs, à la fois sur l’accompagnement individuel des entreprises  et sur les frais d'animation et de coordination. 

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Accompagnement des entreprises 

Les coûts d’accompagnement à une démarche ACT Pas-à-Pas s’élèvent en général entre 20 000 et 30 000 € HT, et entre 5 000 et 6 000 € HT pour une Évaluation ACT. 

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Plus spécifiquement sur ACT Pas-à-Pas, la prise en charge de l’ADEME s’élève : 

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• Pour les entreprises industrielles : de 60% à 80% du coût de l’accompagnement, dépendant de la taille de l’entreprise ;
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• Pour les entreprises non-industrielles : de 60% à 80% du coût de l’accompagnement, dépendant de la taille de l’entreprise, avec une prise en charge maximale de 18 000 € HT.

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Frais d’animation et coordination par l’entité organisatrice 

Les frais liés à la sensibilisation, communication, et animation du projet, qu’ils soient externes (prestataires) ou internes (salaires du personnel dédié) peuvent également bénéficier de subventions.

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La prise en charge de l’ADEME s’élève à 70% des frais d’animation et coordination, avec une assiette maximale représentant 20% du coût total du programme (soit 20% du total des frais d’accompagnement des entreprises).

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Tableau récapitulatif des financements pour les entreprises industrielles  : 
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Tableau récapitulatif des financements pour les entreprises non-industrielles  : 
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A noter que lors du webinaire sur le nouvel appel à projet (6 février 2025 ) , l'ADEME a mis à jour les financements suivants :
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• La limite maximale de subvention des entreprises de services passe de 15k€ à 18k€‍

• Le montant éligible aux aides financières pour l’animation collective passe de 15% à 20%

Comment candidater à un appel à projet ACT France ?

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Déposer votre dossier 

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Les dossiers de demande d’aides ADEME doivent être déposés sur le site Agir pour la transition écologique.

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Dans votre dossier, il s’agira notamment de fournir : 

• Une synthèse du projet (15 lignes) ;
• Le contexte de l’opération (cadre de l’opération, intégration au territoire, description des actions réalisées pour le montage du projet, les démarches juridiques) ;
• Les objectifs attendus de l’opération pour votre secteur ou réseau d’entreprise ;
• La description de l’opération ;
• Le planning et suivi de l’opération.
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Vous devrez également justifier d’un intérêt d’une dizaine d’entreprises minimum, à travers la transmission à l’ADEME de 10 lettres d’intention d’entreprises souhaitant participer au programme collectif.
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Les 4 principaux documents à compléter sont : 

1. Le volet administratif
2. Le volet financier
3. Le volet technique
4. Une attestation de santé financière
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Les modalités complètes de dépôt et les documents associés sont précisés sur le site Agir pour la transition écologique.

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Dates des appels à projet

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En général, l’ADEME organise ces appels à projets tous les six mois pour permettre à un maximum d’acteurs de participer à leur rythme. 
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Le prochain appel à projet prévoit 2 dates de relève : 
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• Clôture première relève : 15/04/2025 à 12h
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• Clôture deuxième relève : 11/07/2025 à 12h 

Les entités intéressées sont invitées à consulter le cahier des charges complet sur le site officiel de l’ADEME pour se préparer à candidater.

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ℹ️ Plus de détails sur l'appel à projets 2025 sur le site de l’ADEME : lien.

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Comment structurer un programme collectif d’accompagnement à la la construction de sa stratégie climat (Act Pas-à-Pas)?

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WeCount a lancé plus de 40 programmes collectifs de décarbonation, réunissant un total de plus de 400 entreprises. Grâce à cette expérience, nous avons développé une véritable méthodologie d'accompagnement collective. Découvrez ci-dessous nos conseils pour structure un programme !

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Les principales étapes

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Voici les principales étapes que nous déployons pour structurer un programme avec nos partenaires fédérations et réseaux d’entreprises : 
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1. Identification des enjeux propres au secteur des entreprises : Quels sont les risques climatiques du secteur ? Quels sont les principaux leviers de décarbonation ? Quelle est la chaîne de valeur du secteur ?
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2. Compréhension de la maturité des entreprises cibles : Quelle proportion a déjà réalisée un BEGES ? Quelle compréhension ont-elles des enjeux à accélérer la transition climatique ?
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3. Construction d’un programme d’accompagnement collectif : Il s’agira ici de construire un programme de 12 mois basé sur la méthode ACT Pas-à-Pas, spécifique aux enjeux du collectif d’entreprises.
    
4. Dépôt du dossier auprès de l’ADEME via l’appel à projet ACT France ou via PACTE Industrie pour les entreprises Industrielles.
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5. Communication auprès des entreprises du secteur : Organisation de webinaires d’information, diffusion du programme à travers des newsletters.
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6. Recrutement du collectif d’entreprises : Organisation de sessions d’échanges avec les entreprises intéressées pour vérifier l’adéquation du programme avec les enjeux et besoins de l’entreprise
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7. Lancement du programme de 12 mois : Animation du collectif, Accompagnement individuel de chaque structure et pilotage de la démarche en collaboration avec le partenaire fédération

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Les 4 piliers méthodologiques pour un programme collectif réussi

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Selon nous, la réussite d’un programme collectif d’accompagnement doit s’appuyer sur les 4 piliers méthodologiques suivants : 
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1. Créer une émulation collective entre les entreprises du programme : lancer une démarche de décarbonation au sein de son entreprise est souvent un réel challenge. Le programme doit permettre à chacun des participants de gagner en confiance et niveau d’engagement pour porter la transition bas-carbone au sein de son entreprise ;
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2. Mobiliser un réseau de formateurs : au sein de nos programmes nous mobilisons un réseau d’experts pour former les entreprises participantes sur les principaux enjeux de décarbonation du secteur adressé ;
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3. Fournir une expertise sectorielle : les consultants mobilisés doivent maîtriser les enjeux propres au secteur adressé ;
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4. Gagner en efficacité avec une plateforme carbone : les entreprises doivent pouvoir s’appuyer sur une plateforme de comptabilité carbone pour comprendre leur empreinte carbone, simuler leur plan d’actions et suivre leurs émissions de CO2e. La plateforme WeCount a été notamment conçue pour permettre aux entreprises utilisatrices de mener à bien une démarche ACT Pas-à-Pas.

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Quel prestataire pour vous accompagner dans la construction d’un programme collectif ?

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L’ADEME référence les cabinets de conseil et bureaux d’études formés aux méthodes ACT Evaluation et ACT Pas-à-Pas. La liste des cabinets de conseil et bureaux d’étude est disponible sur le site Agir pour la transition écologique.

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Vous l’avez compris, chez WeCount nous sommes spécialisés dans la construction et le déploiement de programmes collectifs de décarbonation, basés notamment sur la démarche ACT Pas-à-Pas de l’ADEME.

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Nous accompagnons de nombreux réseaux d’entreprises et fédérations, de la conception du programme à l’animation du collectif, en passant par l’assistance au recrutement des entreprises.
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Vous avez réalisé votre premier bilan carbone, mis en place vos premières actions de réduction mais vos résultats ne sont pas encore satisfaisants ? 

Vous aimeriez mettre en place une stratégie de décarbonation ambitieuse performante ?

C’est ce que propose la méthode ACT Pas-à-Pas de l’ADEME !

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Ce qu’il faut retenir de la méthode

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• L’initiative ACT a été crée par l’ADEME et le CDP, et comporte 2 volets : ACT Evaluation et ACT Pas-à-Pas.
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• Le volet ACT Pas-à-Pas est une méthode et des outils permettant de construire sa stratégie climat, valoriser son engagement et répondre aux exigences réglementaires (CSRD).
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• Cette méthode s’adresse aux entreprises de toute taille et tout secteur. Le principal pré-requis est d’avoir réalisé un BEGES dans les 2 dernière années.
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• La méthode s’appuie sur les référentiels existants sur la décarbonation et permet de préparer efficacement son reporting CSRD sur l’ESRS E1 ainsi que le dépôt d’un dossier SBTi.
• L’accompagnement dure entre 12 et 18 mois.
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• Le coût de l’accompagnement ACT Pas-à-Pas par un consultant externe s’élève  entre 25k€ et 30k€ et est subventionné par l’ADEME (de l’ordre de 60% à 80%).
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• L’accompagnement ACT Pas-à-Pas peut se faire soit de manière individuelle uniquement, soit de manière collective en rejoignant un programme collectif sectoriel.

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Qu'est-ce que l'initiative ACT ?

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ACT Evalution vs ACT Pas-à-Pas

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L’initiative ACT (ACT Pas-à-Pas + ACT Evaluation) a été développée conjointement par l’ADEME et le  CDP (Carbon Disclosure Project)dans le but d’encourager les entreprises à agir en faveur du climat. 

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L’initiative ACT a d’abord élaboré la méthodologie ACT Evaluation. 

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Cette méthode distingue les entreprises qui ont pris des engagements ambitieux en faveur du climat et qui mettent en place des mesures pour réaliser leur transition vers un monde bas carbone. 

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Il s’agit d’une méthodologie sectorielle prospective dont la finalité est d’évaluer la stratégie de décarbonation d’une entreprise. Elle combine des indicateurs d’évaluation quantitatifs et qualitatifs qui permettent de révéler l’alignement de l’entreprise sur la transition vers un monde bas carbone.

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Compte tenu du nombre relativement faible d’entreprises ayant formalisé une stratégie climat robuste, l'initiative ACT a ensuite développé la méthode ACT Pas-à-pas. Cette méthode permet d’élaborer sa trajectoire de réduction d’entreprise et de définir son plan d’action.

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La méthode ACT Pas-à-Pas est aujourd’hui utilisée par plus de 1100 entreprises de toute taille. 

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En synthèse, voici les objectifs des deux méthodes de l’initiative ACT. 

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Les objectifs d’ACT Pas-à-Pas 

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ACT Pas-à-Pas est destinée aux entreprises ayant déjà réalisé un bilan carbone et souhaitant structurer une stratégie climat robuste.

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Cette méthode permet de : 

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• Définir une vision et une trajectoire de réduction compatible avec les Accords de Paris, 
• Construire un plan d’actions quantifié (impacts CO2e, coûts, planning),
• Répondre aux exigences de reporting  de la CSRD et SBTi.

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Les objectifs d’ACT Evaluation

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ACT Évaluation : destiné aux entreprises ayant déjà élaboré une stratégie climat et souhaitant valoriser leur démarche.

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Cette méthode permet de 

• Crédibiliser sa stratégie climat via l’évaluation par un tiers indépendant,
• Communiquer auprès des ses clients, investisseurs et parties prenantes,
• D’identifier les points d’amélioration de sa stratégie climat. 

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Pourquoi s’engager dans ACT Pas-à-Pas ?

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Voici 3 raisons pour lesquelles s’engager dans une démarche ACT Pas-à-Pas : 

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1. Construire une stratégie climat robuste
2. Valoriser son engagement pour le climat 
3. Répondre à la réglementation CSRD (ESRS E1)

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Construire une stratégie climat robuste

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La démarche ACT Pas-à-Pas permet de construire une stratégie climat robuste et complète intégrant : 

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• Une quantification des risques et opportunités lié au changement climatique,
• La définition de la vision de son entreprise dans un monde bas-carbone, à horizon 2035 / 2050,
• L’identification des leviers stratégiques prioritaires à mettre en place à moyen et long termes (réduction et adaptation),
• La construction d’un plan d’actions chiffré à horizon 2035 (impact CO2e, Coûts, planning, faisabilité, KPIs).

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Valoriser son engagement pour le climat 

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La démarche ACT Pas-à-Pas, adoptée par plus de 1000 entreprises en France, est la démarche de référence pour la construction de sa stratégie climat. 

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S’engager dans cette méthode permet de crédibiliser et valoriser ses engagements auprès de ses différentes parties prenantes : clients, investisseurs, partenaires, etc.

Par ailleurs, la démarche permet de formaliser une stratégie climat selon la méthode SBTi, initiative internationale adoptée par la plupart des grands groupes.

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Répondre à la CSRD sur l’ESRS E1 

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La méthodologie ACT Pas-à-Pas permet de préparer le reporting CSRD sur l’ESRS-E1.

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En effet, L’ADEME a réalisé un mapping entre les exigences de l’ESRS E1 de la CSRD et ACT Pas-à-Pas :

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• 9 Data Requirements (DR) sur les 12 DR sont abordés dans ACT Pas-à-Pas,
  
  
• 83% des Data Points (DP) issus de 7 DR prioritaires sont abordés dans ACT Pas-à-Pas.

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ℹ️ Informations : Les DP restants correspondent principalement à des enjeux hors périmètre ACT ou à des indicateurs couverts dans les étapes préalables à ACT, notamment la réalisation de son bilan gaz à effet de serre.

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Plus d’information sur les synergies entre ACT Pas-à-Pas et la CSRD :

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Les 5 étapes de la démarche 

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La démarche ACT Pas-à-Pas est structurée en 5 étapes, qui se déroulent sur une période de 12 à 18 mois.

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Etape 1 : Situation actuelle

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L’objectif de cette étape est d’évaluer et comprendre la maturité de son entreprise sur la transition bas-carbone grâce à un diagnostic complet. 

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Durée indicative : 1 semaine à 1 mois

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Le diagnostic explore les neuf piliers ACT de la stratégie de transition. Une analyse approfondie du BEGES de l’entreprise est également réalisée à cette étape.

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Les 9 modules de la méthode ACT : 

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1. Investissements matériels : contribution des actifs aux émissions futures
   Exemples : Intégration énergies renouvelables, stratégie d’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur
2. Investissements immatériels : dépenses R&D vers des technologies bas-carbone
   Exemples : créer des technologie permettant la réduction des émissions de CO2e
3. Produits et services : contribution à une économie bas carbone des produits et services fournis
   Exemples :Développement de nouveaux produits à faible empreinte carbone
4. Management : intégration du changement climatique dans le plan de développement
   Exemples : Développer des nouveaux indicateurs de performance liés à la stratégie climat 
5. Engagement fournisseur : engagement de la chaîne d'approvisionnement et évaluation des risques
   Exemples : Mise en place de critères de durabilité auprès des fournisseurs, évaluer les fournisseurs et les accompagner les fournisseurs à mitiger leurs risques climat
6. Engagement client : engagement des clients pour promouvoir l’usage de produits bas-carbone
   Exemples : promotion de nouveaux usages auprès des clients
7. Engagement public : politique de l’entreprise sur l’engagement avec les associations professionnelles
   Exemples : accroître la collaboration avec les parties prenantes de son secteur et autorités locales
8. Modèle économique : intégration de l’économie circulaire et de modèles d’entreprise bas carbone
9. Objectifs de performance carbone

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Etape 2 : Enjeux et défis 

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L’objectif de cette phase 2 est d’identifier et quantifier les risques et opportunités liés au changement climatique. A cette étape, le comité de direction est mobilisé sur la base de cette analyse.

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Durée indicative : 1 à 3 mois 

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La phase “Enjeux et défis”  se déroule en général sous la forme d’un atelier de travail sur la base de scénarios prospectifs du secteur de l’entreprise à horizon 2035 - 2050. 

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Chaque risque et chaque opportunité est ensuite quantifié, en s’appuyant sur la méthodologie de la CSRD. Cette analyse est présentée au comité de direction pour validation. 

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🔑Bon à savoir : la réussite de cette étape est clé pour réussir à mobiliser le comité de direction dans la démarche, en leur permettant de comprendre les risques de l’inaction face au changement climatique.

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Voici les principaux risques étudiés lors de cette étape : 

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1. Risques réglementaires, juridiques et politiques
   (exemples : nouvelle réglementation GES sur les produits, taxe carbone)
2. Risques marché
   (exemples : évolution de la demande clients, critères carbone dans les appels d’offres)
3. Risques réputationnels
   (exemples : impact sur l’image de l’entreprise en cas de non implication dans la transition climatique (marque employeur, partenariats, etc.))
4. Risques financiers
   (exemple : difficulté à se financer compte tenu des exigences des banques/investisseurs)
5. Risques physiques (impact direct du changement climatique
   (exemple : inondations/fortes chaleurs impactant la production de son entreprise ou celle de ses fournisseurs)

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Etape 3 : Vision

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L’objectif de “Vision” est de construire la vision de l’entreprise dans un monde bas-carbone à horizon 2035 / 2050.

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Durée indicative : 2 semaines à 1,5 mois

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Concrètement, cela consiste à identifier avec le comité de direction le modèle de développement de son entreprise dans un monde décarboné : nouveaux business models, nouveaux produits, nouveaux modes de collaboration, etc. Pour le rendre plus réaliste, les principales étapes intermédiaires pour y parvenir (à horizon 2035 / 20250) sont identifiées. 

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Puis, en s’appuyant sur la méthode SBTi, une trajectoire de réduction compatible avec les Accords de Paris est définie.

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🔑 Bon à savoir : en utilisant la plateforme WeCount, vous pouvez calculer automatiquement la trajectoire de réduction de votre entreprise, sur la base de votre bilan carbone de référence.

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Etape 4 : Nouvelle stratégie 

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Objectif : définir un plan stratégique de décarbonation en identifiant les principaux leviers pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre. 

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Durée indicative : 1 à 3 mois

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A cette étape, il s’agit d’identifier les principaux leviers stratégiques à mettre en place à moyen et long terme (2035/20250) pour atteindre les objectifs et la vision définis dans la 3ème étape. 

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Ces leviers stratégiques, élaborés avec le comité de direction, concernent à la fois l’atténuation de l’empreinte carbone (réduction des émissions de GES) et également l’adaptation au changement climatique et ses impacts (en lien avec les risques et opportunités dans la phase “enjeux”). 

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La structuration de ces leviers stratégiques se base sur les 9 modules de la méthode ACT vus dans la première étape.

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Etape 5 : Plan d’action 

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Cette dernière étape permet de convertir le plan stratégique détaillé dans les étapes d’avant en actions concrètes.

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Durée indicative : 4 à 6 mois

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Cette étape va mobiliser l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise dans la construction d’un plan d’actions concret et opérationnel à horizon 2035.

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L’ensemble des actions possibles seront listées et quantifiées selon les critères suivants : 

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• émissions réduites / générées, 
• coûts (opex, capex), 
• faisabilité, 
• temporalité, 
• KPIs de suivi. 

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La méthode permet de construire des scénarios de réduction pour arbitrer sur le plan d’action permettant d’atteindre la trajectoire de réduction définie en étape n°4. 

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Une fois le plan d’action validé en comité de direction, un plan d’action opérationnel à 12 mois est élaboré pour lancer le déploiement du plan stratégique et mettre en place un processus de suivi des émissions de CO2e.

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💡Bon à savoir : la plateforme WeCount permet de quantifier l’impact de chacune des actions, de créer des scénarios de décarbonation, puis de valider le plan d’actions et suivre la baisse des émissions chaque année.

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Comment s’engager dans une démarche ACT ?

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Vous en savez maintenant plus sur cette méthode ambitieuse et concrète et vous souhaitez vous engager dans une démarche ACT Pas-à-Pas ? Voici les informations que vous devez connaître. 

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Quels sont les pré-requis ?

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Voici les pré-requis demandés par l’ADEME pour pouvoir s’engager dans une démarche ACT et bénéficier des subventions : 

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• Le Codir a clairement exprimé sa volonté de participer au projet 
• Au moins un membre du Codir a été nommé porteur du projet
• Un salarié de l’entreprise est nommé coordinateur du projet, et s’est formé auprès de l’ADEME à la méthode ACT Pas-à-Pas
• L’entreprise a réalisé au moins un bilan carbone au cours des deux dernières années

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Comment déposer une demande ?

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L’ensemble des documents et démarches à suivre sont présentés sur le site Agir pour la Transition.

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Les principaux documents à fournir et compléter sont : 

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• Le RIB
• Le KBIS
• Le volet Administratif du dossier - complété
• Le volet Technique du dossier - complété
• Le volet Financier du dossier - complété 

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ACT Pas à Pas : quel coût et quelles subventions ? 

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Le coût de participation à un programme ACT s’élève entre 25k€ et 30k€. Ce montant couvre l’ensemble des étapes de la méthodologie, de l’état de lieux de votre entreprise au plan d’actions, en passant par la définition de sa vision et stratégie climat.

ACT Pas à Pas peut être financé jusqu'à 80% avec les aides de l'ADEME.

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Si vous êtes une entreprise industrielle, voici les subventions accordées : 

• TPE : 80%
• PME : 70%
• ETI et Grands Groupes : 60%

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Si vous êtes une entreprise non industrielle, le montant de prise en charge est identique, avec un maximum de prise en charge de 15 000 € par l’ADEME.

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Par exemple, une PME non-industrielle bénéficie d’une subvention à hauteur de 70 %,. L’accompagnement de 24 900€ HT lui revient à 9 900€ HT.

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Votre coordinateur ACT devra également être formé à la méthode ACT par l’Ademe. Le montant de cette formation s’élève à 1 000€ HT. L’Ademe prend en charge une partie des coûts de formation pour les entreprises industrielles, à savoir 80% pour les entreprises de moins de 250 salariés, et 40% pour les autres. 

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Vous souhaitez utiliser la mathode ACT pour structurer votre stratégie climat ? 

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Bonne nouvelle, WeCount fait partie des cabinets de conseils référencés sur la méthode ACT Pas-à-Pas.  Notre programme ACT Pas-à-Pas collectif vous permet, en complément d’un accompagnement individuel de former votre équipe et d’échanger avec des entreprises de votre secteur 

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Contactez-nous pour comprendre vos enjeux et voir comment nos consultants peuvent accélérer votre transition bas-carbone avec la méthode ACT Pas-à-Pas ! 

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Les appels à projet ACT pour des opérations collectives
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L’ADEME et l’initiative ACT promeuvent tout particulièrement les initiatives collectives, à travers la mise en place de programmes collectifs à l’échelle territoriale ou sectorielle.

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🗒️ A noter : les opérations collectives ACT Pas-à-Pas doivent être soumises à l’ADEME à travers des "appels à projet". La prochaine deadline pour soumettre votre projet est le 15/04/2025 !

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Chez WeCount, le collectif ça nous connait !

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Nous sommes experts dans la mise en place de programmes collectifs ACT Pas-à-Pas avec des partenaires, fédérations professionnelles ou des réseaux d’entreprises.

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Pour en savoir plus sur ce dispositif, vous pouvez consultez notre article dédié aux opérations collectives d'ACT Pas-à-Pas ou tout simplement nous contacter pour échanger !

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Que signifie cette suspension, et quelles sont les étapes à suivre pour les entreprises concernées ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

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Rappel : qu’est-ce que le Diag Décarbon’action ?

Le Diag Décarbon'action est une initiative de la Banque Publique d'Investissement (BPI) co-financé par l’ADEME.

L’objectif de ce dispositif est d’accélérer la décarbonation des entreprises françaises. Il est conçu pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur transition écologique (moins de 500 salariés).

C’est un accompagnement de 12 jours répartis sur 6 à 8 mois. Cette durée permet l’analyse de votre bilan carbone, la définition de votre plan de décarbonation et la mise en place d’actions.

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Les objectifs du Diag Décarbon’action

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Le Diag Décarbon'action a cinq objectifs :
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1. ‍Réduire la dépendance aux énergies fossiles ;
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2. Diminuer la consommation d’énergie de votre entreprise ;
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3. Aider l’entreprise à monter en compétences sur la maîtrise de son empreinte carbone ;
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4. Sensibiliser et impliquer les salariés dans la démarche de l'entreprise ;
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5. Valoriser les efforts de l'entreprise pour améliorer son image auprès de ses parties prenantes (fournisseurs, clients, etc.).‍

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Le tout au service de la construction d’une trajectoire de réduction des émissions de CO2e compatible avec les Accords de Paris.

Pour en savoir plus sur le Diag Décarbon'action, consultez notre article sur le sujet.

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Quelles étaient les subventions disponibles jusqu’à fin novembre 2024 ?

Le montant d'un Diag Décarbon’action est 10 000€ HT.

L’Ademe et Bpifrance subventionnaient 40% du montant, soit 4 000€ HT.

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Pourquoi le Diag Décarbon’action est suspendu ?

Le Diag Décarbon’Action fait partie des dispositifs “diagnostics Climat” de l’ADEME, dont l'objectif est d’accompagner les entreprises dans leur transition écologique.

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Compte tenu de l’accélération des enjeux de décarbonation, d’éco-conception, de rénovation énergétique, et d’optimisation des flux (matières, eau, énergie, déchets), l’utilisation de ces dispositifs “Diagnostic Climat”  subventionnés a connu une très forte croissance sur 2024.

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Cela a entraîné une consommation totale des enveloppes allouées sur 2024, contraignant l’ADEME et Bpifrance à suspendre ces offres, incluant le Diag Décarbon’Action.

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Quand le Diag Décarbon’Action sera-t-il à nouveau disponible ?

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L’ADEME et Bpifrance travaillent actuellement avec l’État pour réévaluer les dotations budgétaires en vue d’une réouverture des dispositifs début 2025. Bien que les discussions soient en cours, aucune date précise n’a encore été confirmée.

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Il est recommandé aux entreprises intéressées de rester informées via le site officiel de Bpifrance (diag.bpifrance.fr) pour être recontactées dès la reprise des offres.

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Qui est concerné par la suspension de la subvention ?

Les entreprises ayant déposé leur demande avant le 2 décembre 2024 pourront encore en bénéficier, selon les conditions tarifaires en vigueur.

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Après cette date, il ne sera plus possible de soumettre une demande tant que les subventions ne seront pas réactivées.

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Pour les entreprises qui souhaitent anticiper, il est conseillé de :

1. S’inscrire sur le site diag.bpifrance.fr pour recevoir une notification dès la réouverture des offres.
2. Préparer les documents nécessaires à une éventuelle demande, afin de gagner du temps une fois le dispositif relancé.

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Quelles alternatives pendant la suspension ?

Il n’est pas possible de faire un Diag Décarbon’action sans subvention. Cependant, il existe d’autres alternatives pour être accompagné dans la réalisation de bilan carbone, permettant d’activer d’autres subventions.

Pour les connaitre, retrouvez notre article sur les subventions disponibles pour les TPE - PME ou encore sur le dispostif PACT Industrie qui finance la décarbonation des industriels. 

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Vous pouvez aussi identifier les meilleurs financements possibles dans votre situation en échangeant avec nos responsables programmes !

WeCount est expert en accompagnement à la transition bas-carbone. Nous proposons des accompagnement Diag Décarbon’action (non disponible actuellement), et d’autres formats d’accompagnement à la transition bas-carbone. Contactez-nous pour en savoir plus !

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Introduction sur la CSRD et ACT

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La Directive européenne sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) introduit de nouvelles obligations de reporting extra-financier pour les entreprises. La méthodologie ACT Pas-à-Pas, conçue pour accompagner les entreprises dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de décarbonation, se révèle être un outil précieux pour répondre à ces nouvelles exigences.1234

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Comprendre la CSRD et ses implications
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La CSRD, élément central du Pacte vert pour l’Europe (ou Green Deal), vise à améliorer la communication des entreprises sur les questions de durabilité.

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Cette directive exige des entreprises qu'elles fournissent des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) dans le cadre d'un rapport de durabilité.

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L'objectif principal de la CSRD est d'encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables en intégrant les questions ESG dans leurs stratégies et leurs opérations.

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La CSRD s'articule autour des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS). Ces normes définissent les informations spécifiques que les entreprises doivent communiquer, couvrant un large éventail de sujets liés à la durabilité.

🔎Vous n'êtes pas familier de la CSRD ? On vous explique tout dans cet article.

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La méthodologie ACT Pas-à-Pas : un cadre structuré pour la décarbonation

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La méthodologie ACT Pas-à-Pas, promue par l'initiative ACT (Assessing low Carbon Transition) et soutenue par l'ADEME en France, propose un accompagnement structuré aux entreprises pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies de décarbonation efficaces.26

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Les cinq étapes d'ACT Pas-à-Pas :

1. Situation actuelle : d'où part mon organisation en termes de stratégie et d’action climatique
2. Enjeux et défis : Quels sont les enjeux et defis pour mon organisation dans le contexte de la transition vers un monde bas-carbone
3. Vision : vers quel modèle souhaiterait se tourner mon organisation dans un monde bas-carbone, et quelle feuille de route se donne-t-elle pour cette transition
4. Nouvelle stratégie : quelle est la nouvelle stratégie climatique de mon organisation
5. Plan : de quel plan d’action se dote mon entreprise pour mettre en oeuvre sa stratégie climatique ?

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ACT Pas-à-Pas et la CSRD : quelles synergies ?

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Le mapping détaillé réalisé par l’ADEME entre la méthodologie ACT Pas-à-Pas et la norme ESRS E1, qui traite du changement climatique, met en évidence les synergies importantes entre ces deux référentiels.

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Principaux enseignements du mapping

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• Couverture des DR : ACT Pas-à-Pas couvre 9 des 12 Disclosure Requirements (DR) de l'ESRS E1, démontrant sa capacité à répondre à la plupart des exigences de reporting sur le climat.7
• Couverture des Data Points : 83% des Data Points (DP) des 7 DR prioritaires pour ACT Pas-à-Pas sont traités, ce qui souligne la pertinence de la méthodologie pour traiter les éléments clés du reporting sur le climat.89 Ces DR prioritaires couvrent des aspects essentiels tels que le plan de transition, les politiques d'atténuation et d'adaptation, les objectifs fixés, l'analyse des impacts, risques et opportunités liés au climat, la résilience du modèle économique et l'intégration de la stratégie dans la gouvernance.9

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Sur l’ensemble de l’ESRS E1, 38% des DP sont abordés. Les 62% restant correspondent principalement à des enjeux hors périmètre ACT (ex : E1-7, 8, 9) ou à des indicateurs/informations couverts dans les étapes préalables à ACT, notamment la réalisation de son BEGES ou Bilan Carbone(r).

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Comprendre le mapping réalisé par l’ADEME sur les synergies entre  ACT Pas-à-Pas et la CSRD

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Le mapping disponible en ligne offre une vue détaillée du recoupement entre les deux référentiels. Il couvre chaque partie de l'ESRS E1 et est basé sur la taxonomie XBRL publiée par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Le mapping utilise un système de classification à quatre niveaux pour indiquer le degré de recoupement entre chaque Data Point (DP) de l'ESRS E1 et la méthodologie ACT Pas-à-Pas:

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• “Recoupement complet (Yes) : Le DP est entièrement traité dans l'accompagnement ACT.
• “~ ACT “ :  Le DP est partiellement traité dans la méthodologie ACT.
• “~ Entreprise”  :  Le DP est traité dans la méthodologie ACT, mais sa prise en compte dépend du travail effectué par l'entreprise et le consultant ACT.
• “Recoupement nul (No)” : Le DP n'est pas traité dans la méthodologie ACT.

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Des précisions sont fournies pour chaque DP, indiquant l'étape ACT Pas-à-Pas correspondante et l'emplacement des informations pertinentes.

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Le tableau ci-dessous synthétise le niveau de synergie entre chaque DR de la CSRD et la démarche ACT Pas-à-Pas : 

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Points importants à considérer :
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Périmètre d'ACT Pas-à-Pas : La méthodologie ne couvre pas tous les aspects du reporting climat exigés par la CSRD. Par exemple, la compensation carbone et la tarification du carbone ne sont pas actuellement incluses.11

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Pertinence des DP : Tous les 219 DP de l'ESRS E1 ne sont pas nécessairement pertinents pour toutes les entreprises.9

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Évolution d'ACT Pas-à-Pas : renforcer l'alignement avec la CSRD

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Des améliorations sont prévues pour renforcer l'alignement d'ACT Pas-à-Pas avec la CSRD, en tenant compte des conclusions du mapping et des commentaires des experts mobilisés.

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Principales évolutions envisagées :

• Analyse des risques climatiques : Approfondissement de l'analyse des risques physiques et des risques et opportunités liés à la transition, en considérant les volets atténuation et adaptation.
• Gouvernance climat : Promotion d'une gouvernance climat robuste, impliquant toutes les parties prenantes internes et externes.
• Quantification des émissions de GES : Amélioration de la quantification des émissions et du potentiel de réduction des actions de décarbonation.
• Suivi et pilotage du plan d'action : Optimisation des outils de suivi pour faciliter le reporting de l'avancement et l'évaluation de l'efficacité des actions.18
• Harmonisation du lexique : Alignement du vocabulaire d'ACT Pas-à-Pas avec les définitions de la CSRD
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Conclusion

La méthodologie ACT Pas-à-Pas constitue un atout majeur pour les entreprises qui souhaitent se conformer à la CSRD et s'engager dans une démarche de décarbonation ambitieuse.  En fournissant un cadre structuré et en s'alignant sur les exigences de la CSRD, ACT Pas-à-Pas permet aux entreprises de transformer les contraintes réglementaires en opportunités de progrès.4 Les évolutions futures d'ACT Pas-à-Pas renforceront encore sa pertinence dans le contexte de la CSRD et contribueront à accélérer la transition vers une économie bas carbone.20

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Ressources Additionnelles pour aller plus loin

Mapping exhaustif ACT Pas-à-Pas / CSRD

Webinaire de présentation de l’ADEME sur le mapping entre ACT Pas-à-Pas et la CSRD

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Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement ACT Pas-à-Pas et préparer la CSRD ? Contactez nos experts chez WeCount pour identifier si cette méthode est adaptée à votre entreprise !
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PACTE Industrie accompagne la transition énergétique et bas-carbone des entreprises industrielles grâce à trois leviers : l’amélioration de l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et un soutien financier aux projets d’investissement. Pour cela, le programme se structure autour de la formation et de l’accompagnement individuel ou collectif.

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Vous êtes intéressé ? Découvrez comment fonctionne le programme et comment en bénéficier.

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Qu’est-ce que la décarbonation de l’industrie ?

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La décarbonation de l’industrie vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises industrielles. L’objectif est de favoriser l’investissement dans des équipements et des procédés industriels à faibles émissions de gaz à effet de serre. Cela peut inclure l'optimisation énergétique, l’électrification, le recours aux énergies renouvelables, etc.

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La décarbonation de l’industrie s’inscrit dans la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) dont l’objectif est d’atteindre -33 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 2015 et 2030, et -‎81 % entre 2015 et 2050.

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Pour aider la transition écologique du secteur, vous pouvez bénéficier du programme PACTE Industrie pour amorcer ou accélérer la décarbonation de votre entreprise.

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Qu’est-ce que le PACTE Industrie ?

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PACTE Industrie est un dispositif opéré par l’ADEME et l’ATEE. C’est un programme d’aide à la formation et à l’accompagnement des entreprises industrielles dans leur transition énergétique et bas carbone.

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Les objectifs du programme sont :

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• Former vos équipes aux enjeux de transition bas-carbone sur les plans stratégique, technique et financier ;
• Définir et mettre en place de votre stratégie de décarbonation ;
• Améliorer de l’efficacité énergétique de votre entreprise ;
• Réaliser des études d’investissements pour décarboner vos activités ;
• Mettre en place la norme ISO 50001

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Pacte Industrie propose trois leviers d'action :

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1. Le management de l’énergie pour structurer votre démarche énergétique
2. La construction et l’évaluation de votre stratégie de décarbonation avec ACT Pas-à-Pas et ACT Evaluation ;
3. Le financement de projets d’investissement bas-carbone.

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💡 Bon à savoir : Le volet formation de PACTE Industrie est le résultat de la fusion des programmes de formation CEE PRO-SMEn, PROREFEI et INVEEST.

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Quel montant est financé par le programme ?

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PACTE Industrie vous permet de financer :

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• 40 à 80 % de vos coûts de formations ;
• 50 à 70 % des prestations d’études et de coaching.

Le montant des subventions varient en fonction de l'activité de l'entreprise, de sa taille et des actions qu'elle choisit de mettre en place.

Pour bénéficier des subventions, vous devez choisir un prestataire référencé PACTE Industrie par l’ADEME.

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💡 Bon à savoir : Les subventions sont valables jusqu’au 31/08/2026. Anticipez votre projet de décarbonation dès aujourd'hui !

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Suis-je éligible ?

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Toutes les entreprises industrielles implantées sur le territoire français peuvent candidater au programme PACTE Industrie sous réserve d’un code NAF éligible.

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Quelles sont les prestations du programme PACTE ?

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Pour chaque thématique, PACTE Industrie propose un volet formation et un volet accompagnement.

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Management de l’énergie pour structurer votre démarche énergétique

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La formation porte sur la structuration de votre démarche énergétique. Elle est assurée par PROREFEI et s’adresse aux référents énergie.

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💡 Bon à savoir : les référents énergies peuvent être responsables HSE ou QHSE, responsables environnement, responsables maintenance, chefs d’entreprise ou toute autre personne en charge de l’énergie sur votre site.

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L’accompagnement vous permet de réaliser une étude d’opportunité avec :

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• un audit énergétique pour identifier les leviers de décarbonation de votre mix énergétique ;
• une analyse multicritères sur les solutions les plus adaptées à votre entreprise.

Si vous souhaitez mettre en place la norme ISO 50 001, vous pouvez également bénéficier d’une prime allant jusqu’à 40 000 €.

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💡 Bon à savoir : La norme ISO 50 001 est dédiée au déploiement d’une démarche d’efficacité énergétique.

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Construire et évaluer sa stratégie de décarbonation

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Cette offre repose sur la méthodologie ACT Pas-à-Pas. Cette méthode aide les entreprises à :

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• structurer une stratégie climat performante ;
• évaluer la pertinence de leurs actions ;
• valoriser leur engagement climatique.

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La formation vous apprend à déployer la méthodologie dans votre entreprise.

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L’accompagnement ACT Pas-à-Pas vous permet de bénéficier d’un suivi pendant 12 à 18 mois. Votre prestataire vous aide à construire une stratégie de décarbonation efficace à l’échelle du groupe et validée par votre CODIR.

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La prestation comporte deux axes :

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1. Élaborer et déployer votre stratégie de décarbonation. Cela inclut la définition de vos objectifs de réduction des émissions de GES, une feuille de route, un plan de transition et la montée en compétences de vos équipes ;
2. Définir votre trajectoire d’investissement bas-carbone (TIBC) sur les leviers énergétiques avec notamment des scénarios de décarbonation pour chaque site.

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Vous êtes intéressé par la démarche ACT Pas-à-Pas ? Nous avons un programme d’accompagnement dédié. Contactez-nous pour en savoir plus !

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Le second volet porte sur la démarche ACT Evaluation. L’objectif est d’évaluer la pertinence de votre stratégie bas-carbone et les axes d’amélioration pour aligner votre stratégie aux objectifs de l’Accord de Paris. Elle s’adresse aux dirigeants et responsables RSE.

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Le financement de projets d’investissement dans la transition bas-carbone

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Pour les directeurs ou responsables financiers, le programme PACTE propose une formation et des coachings pour mettre en place le plan de financement de vos projets d’efficacité énergétique ou de transition bas-carbone.

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L'accompagnement porte sur :

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• l’identification des modes de financement pertinents ;
• l’élaboration de votre discours auprès des investisseurs ;
• l’analyse des risques technico-économiques.

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Quelles conditions faut-il remplir ?

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Pour accéder au programme, les prérequis sont différents selon la solution choisie.

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Management de l’énergie pour structurer votre démarche énergétique

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Si vous êtes intéressé par une étude d’opportunités d’évolution de votre mix énergétique, alors il vous faut :

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• un audit énergétique de moins de 4 ans ,
• ou une revue énergétique de moins de 3 ans.

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Si vous n’en avez pas, vous pouvez opter pour une étude globale qui comprend à la fois l'audit énergétique et une étude d’opportunité d’évolution de votre mix énergétique. Dans ce cas, il n’y a aucun prérequis.

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Construire et évaluer sa stratégie de décarbonation

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Pour vous lancer dans la démarche ACT Pas-à-Pas, vous devez disposer :

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• d’un bilan carbone récent (moins de deux ans) ;
• du soutien de votre conseil d'administration ou de votre direction.

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Si vous êtes intéressé par la Trajectoire d’Investissements Bas Carbone (TIBC), alors il vous faut :

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• un bilan carbone, à minima sur les scopes 1 et 2 ;
• un audit énergétique.

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Le financement de projets d’investissement dans la transition bas-carbone

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Aucun pré-requis n'est demandé pour l’accompagnement au financement.

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Comment déposer un dossier de subvention ?

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La première étape est de vérifier votre éligibilité sur le site Agir Pour la Transition Ecologique. Ensuite, il faut déposer un dossier auprès de l’ADEME.

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Pour cela, vous devez :

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• téléchargez et complétez les formulaires administratif, technique et financier (disponible sur le site) ;
• téléchargez et complétez l’attestation de santé financière (également sur le site) ;
• ajoutez votre RIB et votre KBIS.

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Vous pouvez ensuite déposer votre dossier directement sur le site. L’ADEME met à disposition un guide de dépôt pour vous aider à instruire votre demande.

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Qui peut vous accompagner ?

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Tous les prestataires référencés PACTE Industrie par l’ADEME peuvent vous accompagner dans votre projet de transition énergétique et bas-carbone.

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Pourquoi choisir WeCount pour votre PACTE Industrie ?

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Avec plus de 300 accompagnements à la réalisation de bilan carbone et de stratégies de décarbonation depuis 2020, nos consultants carbone vous accompagnent dans toutes les étapes de votre démarche. Contactez-nous pour plus d'informations !

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La CSRD est une nouvelle réglementation qui vient bousculer les règles de déclaration extra-financières. Elle oblige les entreprises assujetties à mesurer, analyser et publier en libre accès leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance. Les entreprises doivent désormais inclure la notion de durabilité à leur stratégie globale. Et surtout, elle s'adresse à un large panel d'entreprises.

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Vous vous demandez peut-être qu'elle est la définition de la CSRD ? Qui est concerné par la directive ? Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ? Tour d’horizon de ce qui change !

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Directive CSRD, grands principes de définition

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La CSRD en bref

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La CSRD (ou Corporate Sustainability Reporting Directive) est une nouvelle directive européenne entrée en vigueur en janvier 2024. L’objectif est de rendre l’information sur la durabilité plus transparente et plus accessible pour les investisseurs.

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💡 Bon à savoir : La durabilité concerne les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Elle implique une utilisation responsable des ressources terrestres et la construction d’une société viable et juste.

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Cette directive standardise les pratiques en matière de rapport ESG. Elle améliore aussi la fiabilité des informations publiées. La CSRD hisse le reporting de durabilité au même niveau d’importance que le reporting financier pour en faire un des piliers de performance de l’entreprise.

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CSRD, qui est concerné et quand ?

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La directive concerne les grandes, moyennes et petites entreprises. Pour les entreprises de plus de 500 salariés, la CSRD remplace la DPEF, Déclaration de Performance Extra-Financière. Le reporting extra-financier est étendu aux entreprises de taille moyenne et aux filiales non-européennes à horizon 2026.

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• Toutes les entreprises déjà soumises à la DPEF dès janvier 2024 ;
• Toutes les entreprises cochant deux critères parmi les suivants : plus de 250 employés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 350 000€ à 20M€ de bilan dès janvier 2025
• Les PME cochant deux critères parmi les suivants : 10 à 250 employés, 700 000 à 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 350 000€ à 20M€ de bilan dès janvier 2026

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💡 Bon à savoir : Une dispense de reporting est possible pour les filiales dont la société-mère publie un rapport consolidé. Dans ce cas, il faudra tout de même fournir certaines informations.

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La liste des PME concernées est en cours d’élaboration. Elle devrait être publiée courant juin 2024. Toutes les autres entreprises peuvent suivre cette directive sur la base du volontariat. D’ailleurs, on recommande de le faire quand cela est possible. On vous explique pourquoi en fin d’article !

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Que faut-il retenir ?

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Le rapport extra-financier analyse l’impact de l’entreprise et la prise en compte des enjeux de durabilité dans sa stratégie. La CSRD structure les informations à analyser pour mieux mesurer l’impact de l’entreprise et de ses investissements.

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Avant, le reporting portait uniquement sur l’impact et les risques causés par l’entreprise. Depuis janvier, le rapport doit aussi analyser les conséquences des enjeux de durabilité sur la performance financière de l’entreprise. Il met en relation l’impact et les finances.

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Le rapport est directement intégré dans une section du rapport de gestion. Les données doivent être numérisées et publiées en accès libre. Le contenu est structuré selon les normes ESRS (European Sustainability  Reporting Standards). Nous y reviendrons plus bas.

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Enfin, les rapports doivent être audités par un organisme tiers agréé ou un commissaire aux comptes au même titre que les rapports financiers. Parmi ces organismes, on compte notamment les avocats ou les experts-comptables.

💡 Bon à savoir : vous pouvez vous adresser aux organismes tiers indépendants dotés de l’accréditation COFRAC ou à tout commissaire aux comptes ayant suivi une formation de 90h homologué H2A.

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Double matérialité, de quoi parle-t-on ?

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La directive CSRD introduit pour la première fois le concept de double matérialité. La double matérialité correspond à la matérialité financière et la matérialité d’impact. La matérialité financière concerne l’incidence des enjeux ESG sur sa performance financière et son organisation. La matérialité d’impact se rapporte à la répercussion globale de l’entreprise sur l’environnement et la société.

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En d'autres termes, la double matérialité s'intéresse à l'interaction entre l'entreprise et son environnement, c'est-à-dire comment l'environnement impacte l'entreprise et comment l'entreprise impacte l'environnement. L’entreprise doit prendre ces deux paramètres en compte lors de son analyse.

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Reporting CSRD, par où commencer ?

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Vous savez maintenant que vous devez rédiger votre rapport. Comment faire pour assurer sa conformité ? Comment bien le rédiger ? Pour établir correctement votre rapport extra-financier, il faudra vous appuyer sur les normes ESRS. Ce sont les informations auxquelles le reporting doit obligatoirement répondre.

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ESRS, ce qu’il faut savoir

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Les normes ESRS déterminent le contenu et le format de l’information. Elles ont un but d’exhaustivité, de transparence et de comparabilité. On distingue deux types de normes : les normes trans-sectorielles et les normes sectorielles.

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Les normes trans-sectorielles sont communes à tous les secteurs. Elles sont classées en quatre catégories et en 12 thématiques qui recoupent les enjeux de durabilité. Le dispositif prévoit une adaptation de ces normes pour les PME cotées et les entreprises non-européennes. Pour le reste des entreprises, il est possible d’établir son reporting ESG selon des normes volontaires. Ces deux listes devraient être publiées courant juin 2024.

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Les normes sectorielles sont toujours en cours de définition. Elles devraient également être publiées au en juin 2024 et concernent 40 secteurs d’activité.

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Pas de panique, l’EFRAG a mis à disposition plusieurs guides (en anglais) pour mieux comprendre le périmètre d’application et faciliter la mise en œuvre du rapport.

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💡 Bon à savoir : pour être conforme, le rapport doit être publié au format xHTML. Il s’agit du format électronique européen. Les balises à insérer seront définies dans une taxonomie digitale à venir.

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Comment bien cadrer son rapport ?

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L’évaluation du rapport extra-financier repose sur cinq critères. Toutes les données doivent être pertinentes par rapport aux normes, sincères, comparables d’une année sur l’autre, vérifiables et compréhensibles par tous.

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Il faut décrire précisément les actions déployées pour réaliser les premiers rapports. L’entreprise doit avant toute chose analyser la double matérialité de sa chaîne de valeur pour identifier les informations à faire paraître. On vous explique comment faire.

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Quel plan d’action mettre en place ?

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Qui dit nouvelles obligations dit évolution de l’entreprise. Comment adapter son organisation à la réglementation ? Quelles actions mettre en place pour assurer une gestion efficace du reporting ? Pauline Roulleau de l’agence experte des sujets ESG Ici & Demain est intervenue auprès de la communauté WeCount.

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Elle nous a délivré un plan d’action en 5 étapes :

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Etape 1 : Comprendre les exigences de la CSRD

Prenez le temps d’analyser la directive pour comprendre en détail ce qui est attendu. Cela vous aidera à identifier les informations à chercher, l’articulation du rapport et les exigences de publication. L’Autorité des Marchés Financiers peut être un bon point de départ. Cela vous permettra aussi d’estimer la charge de travail et de la planifier.

Essayer de comprendre les enjeux derrière chacun des sujets définis par les normes ESRS. Par exemple, pour adresser le changement climatique, il est utile de connaître les enjeux climatiques, ses impacts et ses facteurs de risque

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Etape 2 : Analyse de la double matérialité

L’analyse vous permet d’identifier les sujets ESG qui constituent les principaux impacts, risques et opportunités climatiques pour l’entreprise.

Nous vous conseillons de commencer par la matérialité d’impact avant la matérialité financière. En effet, les impacts de la chaîne de valeur ont souvent des incidences sur la performance financière. Pour faciliter cette étape, l’EFRAG a publié un guide dédiée à l’analyse de matérialité.

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Etape 3 : Analyser les écarts

Une fois les sujets de reporting identifiés, il faut conduire une analyse des écarts (ou “gap analysis”). Le but est d’identifier les données manquantes et celles à disposition. Vous pourrez ensuite prioriser les actions pour collecter les informations nécessaires.

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Etape 4 : Identifier les ressources à mobiliser

Pour définir votre plan d’actions, commencez par évaluer les ressources à mobiliser. Ensuite, faites un état des lieux des ressources mobilisables en interne et de celles qu’il vous manque.

Vous pouvez déjà identifier les outils et les rôles dont vous aurez besoin. Vous pouvez également déterminer qui sera contributeur du rapport. Veillez à informer vos collaborateurs et votre direction des actions à venir.

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Etape 5 : Etablir sa feuille de route

Pour finir, il vous faudra définir votre feuille de route. Pour vous aider, nous vous proposons un exemple de planning réparti sur une année.

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💡 Notre conseil : utiliser la directive pour enrichir sa feuille de route ESG afin d’utiliser la CSRD comme levier de transformation durable.

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Nous vous conseillons d’envisager le reporting extra-financier comme un projet avec en grandes étapes la construction de votre outil de reporting, vos indicateurs, votre méthode de calcul et votre équipe. N’oubliez pas que c’est un processus itératif et que la mise en place sera progressive !

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Vous voilà fin prêt à lancer votre campagne de reporting CSRD !

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Nos conseils bonus

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Peut-être qu’à ce stade vous vous demandez comment vous allez accomplir tout ce travail. Ou bien peut-être que vous vous sentez perplexe face à la quantité d’informations à digérer. Nous avons une liste de conseils (non exhaustive) pour vous faciliter le travail.

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1. La double matérialité

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Pour l’analyse de la double matérialité, garder en tête l’objectif final. L’analyse de double matérialité est itérative et sera à revoir tous les ans alors ne mettez pas la barre trop haut la première année. Faites d’une pierre de coup en l’utilisant pour établir votre feuille de route de durabilité et de stratégie d’entreprise, l’exercice n’en sera que plus facile les années suivantes.

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2. Organisation générale

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Commencez dès que possible pour anticiper les risques et les éventuelles difficultés. Cela évitera la surcharge de travail à votre équipe. Plus vous commencez tôt, plus vous pourrez repérer et anticiper les éventuels besoins en formation.

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Pensez transversal. La CSRD mobilise l’ensemble de votre entreprise. Assurez-vous que votre équipe projet puisse solliciter toutes les fonctions de l’entreprise, même la direction !

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3. Se faire accompagner

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En cas de manque de connaissances, de temps ou d’un besoin d’accompagnement, il existe des structures spécialisées dans le domaine de la RSE et du reporting extra-financier.

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C’est le cas de WeCount qui accompagne de nombreuses structures quelles que soit leur taille et leurs contraintes.

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Enfin, réalisez ou mettez à jour dès que possible votre bilan carbone pour définir votre stratégie climat ! C’est un levier essentiel et obligatoire du rapport de durabilité (CSRD).

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Et pour les TPE et PMEs non assujetties ?

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La CSRD restructure la stratégie RSE des entreprises. C’est une opportunité d’accélération et de transformation durable peu importe votre taille. Si vous n’êtes pas assujetti au reporting extra-financier, vous pouvez tout de même vous appuyer sur ces axes pour définir votre stratégie. Si le reporting devenait obligatoire pour toutes les entreprises sans distinction, cela vous rendra la tâche plus facile.

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En définitive, la CSRD met les enjeux ESG sur le devant de la scène en transformante le rapport extra-financier et en imposant la norme de transparence. La réglementation européenne tend vers une standardisation des rapports et vers une prise en compte de la durabilité dans la stratégie d’entreprise.

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Vous avez des questions sur le reporting CSRD ? Contactez-nous !

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En France, le secteur produit 23% des émissions de GES chaque année. Pour répondre à ce défi, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fixe des objectifs ambitieux : réduire les émissions de 49 % d’ici 2030 par rapport à 2015, et contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050.

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La transition vers un BTP décarboné repose sur plusieurs leviers : sensibiliser ses clients, repenser les usages des édifices dès leur conception, mieux concevoir et mieux construire, décarboner la phase chantier ou encore améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.

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Quel est le bilan carbone du BTP ? Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises ?

Toutes nos réponses dans cet article.

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Panorama de la filière BTP en France

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Le secteur du BTP est un levier important de l’économie française. En 2022, il représente près de 15 % du produit intérieur brut (PIB) et plus d’1,5 million d’actifs.

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C’est aussi plus de 530 000 entreprises françaises, dont 94 % dans le bâtiment et 6 % dans les travaux publics. Le tout représentant près de 360 milliards d’euros de chiffres d'affaires en France en 2021.

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La filière compte deux typologies d’acteurs : conception et construction.

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En amont de la chaîne de valeur, les concepteurs décident de la structure, de matériaux ou encore de végétalisation du projet. C’est une phase importante, car la conception détermine l’évolution et l’utilisation des bâtiments sur le long terme.

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💡 Bon à savoir : Parmi les concepteurs, on compte les promoteurs, les agences d’architectes ou d’urbanisme, les bureaux d’études en ingénierie civile, ou les entreprises de services telles que des dessinateurs-projeteurs.

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Ensuite, les constructeurs sont chargés de mettre en œuvre les projets, c’est-à-dire d’exécuter les projets de construction sur le terrain. Ils interviennent pendant la phase chantier.

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💡 Bon à savoir : Les constructeurs sont composés d’entreprises de gros œuvre, de second œuvre et de fabricants.

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Bien qu’ils interviennent à un moment différent de la chaîne de valeur, concepteurs et constructeurs partagent les mêmes enjeux de décarbonation.

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Quel bilan carbone pour le BTP ?

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💡 Bon à savoir : Le BTP est différent du bâtiment. Le BTP englobe le bâtiment (habitation, monument, bureaux, commerces, etc.) mais aussi les travaux publics (transport, réseaux, terrassement, etc.)

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L’empreinte carbone nationale du secteur

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En France, le BTP représente 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et 43 % des consommations énergétiques annuelles françaises. C’est l‘un des plus grands consommateurs d'énergie.

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💡 Bon à savoir : l’échelle individuelle, le logement est responsable d’environ 19 % de l’empreinte carbone d’un français.

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En 2019, le secteur du bâtiment et des travaux publics émettait 153 millions de tonnes équivalent CO2. À titre de comparaison, l’empreinte carbone totale de la France s’élevait à 605 millions de tonnes de CO2 équivalent.  

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Maintenant, allons voir plus en détail les émissions de GES produites lors de la construction d’un bâtiment.

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Zoom sur l'empreinte carbone d'un bâtiment

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Prenons l’exemple d’un bâtiment pour comprendre les enjeux de décarbonation.

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Le bilan carbone d’un bâtiment inclut l’ensemble de son cycle de vie, c’est-à-dire :

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• la conception,
• La construction,
• l’exploitation
• et la démolition.

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💡 Bon à savoir : l’exploitation correspond à la consommation d'énergie tout au long de la vie du bâtiment.

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En moyenne, le bilan carbone d’un bâtiment provient à 70 % des matériaux (donc des matières premières) et 30 % de l’énergie.

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En moyenne, le bilan carbone d’un bâtiment provient à 70 % des matériaux (donc des matières premières) et 30 % de l’énergie.

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La phase d’exploitation des bâtiments est celle qui émet le plus de gaz à effet de serre.

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En effet, en France, 46 % des bureaux et 41 % des logements sont chauffés au gaz. C’est la première source de consommation d’énergie en France, ce qui en fait un facteur clé de décarbonation.

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De plus, la construction neuve est beaucoup plus émettrice que la rénovation d’un bâtiment ancien.

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En adoptant une conception bas-carbone dès l’origine du projet, nous pouvons minimiser les émissions de gaz à effet de serre et les impacts environnementaux à chaque phase du cycle de vie du bâtiment.

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Matériaux de construction et énergie : les deux enjeux majeurs de la décarbonation du BTP

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Les matières premières et la consommation énergétique sont les deux enjeux majeurs dans la transition bas-carbone du BTP.

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D’un côté, la production des matériaux de construction les plus répandus est très énergivore et soulève des questions environnementales.

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De l’autre, logements, bureaux et autres infrastructures entraînent une consommation d’énergie importante, notamment en phase de construction et d’exploitation.

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Matières premières et matériaux de construction

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Le BTP emploie plusieurs types de matériaux dont les principaux sont le béton, le ciment et le sable.

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Impact du béton et du ciment

Le béton et le ciment font partie des matériaux les plus utilisés dans la construction.

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Pourtant, la production du ciment représente 7 % des émissions mondiales de GES selon le GCCA (Global Cement and Concrete Association).

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💡 Bon à savoir : le béton est composé de ciment, de sable et de graviers. Le ciment joue le rôle de liant. Il est la principale composante du béton puisqu’il constitue 90% de sa masse (le Shift Project). La décarbonation du béton passe donc par celle du ciment !

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En France, nous fabriquons environ 16 millions de tonnes de ciment chaque année. Cela représente 10 millions de tonnes de CO2e, soit près de 2,5 % des émissions territoriales françaises selon le Shift Project.

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La production de ciment est particulièrement énergivore, en raison du procédé de cuisson des matières premières nécessaire pour obtenir le clinker.

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💡 Bon à savoir : le clinker est l’ingrédient principal du ciment. Sa production nécessite de chauffer du calcaire à très haute température (1450°), ce qui libère beaucoup de gaz à effet de serre.

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Aujourd’hui, il existe des substituts pour réduire le taux de clinker contenu dans une tonne de ciment. C’est le cas par exemple du laitier (sous-produit de la production d’acier), du calcaire ou de l’argile calcinée (le Shift Project).

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Il existe aussi des alternatives bas-carbone pour remplacer le béton (et donc le ciment) et réduire encore plus l’impact carbone de la construction. Vous pouvez par exemple privilégier les matériaux biosourcés et géosourcés, notamment :

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• La pierre (calcaires, grès, granit),
• Le bois et ses dérivés (bambou, fibres de bois),
• La terre crue (pisé, bauge, terre coulée, etc.).

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Ainsi, choisir des matériaux de construction biosourcés ou géosourcés permet déjà aux entreprises de diminuer une partie de leurs émissions de gaz à effet de serre.

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Qu'en est-il des autres matières premières ?

Au-delà du béton, d’autres matériaux utilisés dans le secteur du BTP présentent des défis environnementaux. C’est le cas du sable. 10 milliards de tonnes de sable sont consommées chaque année dans le monde.

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Pourtant, son extraction et sa transformation sont énergivores et contribuent à la diminution des puits de carbone.

L’acier est également une matière première fortement carbonée. Sa production nécessite des quantités importantes d’énergie. Mais cette énergie est souvent issue de combustibles fossiles, ce qui génère des émissions significatives de CO2.

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En définitive, limiter l’impact carbone des matériaux de construction passe par plusieurs leviers : consommer moins de matières neuves, consommer plus de matières premières biosourcées et développer le réemploi. Nous creuserons plus ce point dans la partie suivante.

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Consommation d’énergie fossile

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La dépendance aux énergies fossiles est le deuxième défi dans la transition bas-carbone du BTP.

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En effet, le secteur dépend des énergies fossiles tout au long de sa chaîne de valeur : de la production des matériaux de construction traditionnels, aux carburants utilisés sur chantier, ou au gaz destiné à la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire (ECS).

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Nous avons vu plus haut que la production des matériaux reposait en majorité sur les énergies fossiles. Sur les chantiers aussi, l'utilisation de carburants fossiles pour alimenter les machines de construction sur les chantiers reste encore très répandue, ce qui génère des émissions de GES.

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En développant l’utilisation d’énergie décarbonée dans les procédés industriels, dans la fabrication ou sur les chantiers, les entreprises du BTP peuvent limiter leur consommation d’énergies fossiles et donc leurs émissions de gaz à effet de serre.

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Que l’on soit concepteur ou constructeur, plusieurs leviers d’action sont à votre disposition pour entamer ou accélérer votre décarbonation.

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Comment réduire les émissions de GES de la filière BTP ?

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Vous vous demandez peut-être comment agir concrètement ? Voici des idées d’actions collectives à l’échelle du secteur ou de votre entreprise.

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Décarboner l’ensemble de la filière BTP

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Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du BTP nécessite une approche collective. Depuis la conception des bâtiments jusqu’à leur démolition, tous les acteurs ont un rôle à jouer. Nous vous proposons quelques pistes.

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Pour élaborer une stratégie de décarbonation performante, les entreprises du BTP doivent disposer d’un bilan GES fiable et précis. Malgré les progrès récents, il y a encore des manques pour l’estimation de l’impact carbone de certains matériaux et équipements.

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Pour y pallier, vous pouvez :

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• Réaliser collectivement des analyses de cycle de vie (ACV) pour fiabiliser les données d’impact carbone et construire des référentiels précis ;
• Enrichir la base de données Iniès pour faciliter les études d’impact.

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1. Intensifier les efforts en matière de R&D

La poursuite de l'innovation dans les techniques de construction et la recherche sur l'impact environnemental des matériaux sont des leviers essentiels, notamment :

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• Développer des nouvelles techniques de construction à partir de matériaux biosourcés ;Travailler avec les industriels pour développer des innovations bas-carbone qui correspondent aux critères de qualité ;
• Financer et développer des projets de R&D.

2. Développer les filières de recyclage et de réemploi

Développer une Filière de Recyclage Industrialisée à Grande Échelle pour traiter efficacement les matériaux de construction en fin de vie permettrait de maximiser les économies d'échelle, de réduire les coûts et de garantir la disponibilité des matériaux recyclés sur le marché.

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3. Former les professionnels du BTP

La formation est un indispensable à la montée en compétences des acteurs du BTP sur les enjeux climat, les leviers de décarbonation ainsi qu’aux nouvelles techniques de construction. Et pour cela, nous recommandons de :

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• Intégrer les enjeux climat et éco-conception au cœur des formations initiales de génie civil ;
• Sensibiliser et former les professionnels en entreprise.

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En agissant collectivement, nous pouvons créer un effet de levier et diminuer durablement les émissions de GES du secteur !

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Réduire l'empreinte carbone des bâtiments tout au long du cycle de vie

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Décarboner le secteur du BTP passe par des actions globales mais aussi locales.

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Repenser les usages des édifices, mieux concevoir et mieux construire ou encore décarboner la phase de chantier… Autant de leviers de décarbonation qui peuvent être mis en place à chaque étape du cycle de vie d’un bâtiment.

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1. Repenser les usages des édifices dès la conception

Les choix lors de la phase de conception influencent la construction et l’évolution du bâtiment dans le temps. Pour une conception bas-carbone, vous pouvez choisir de :

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• Concevoir des bâtiments avec des modules réutilisables et reconfigurables pour anticiper les différents usages du bâtiment au fil du temps ;
• Mutualiser les services d’un même bâtiment ;
• Optimiser la conception pour réduire la superficie des espaces communs sans compromettre le confort.

2. Mieux concevoir et mieux construire

Ce levier porte sur trois axes : choisir le lieu de conception, diminuer la consommation d’énergie et diminuer l’impact carbone de la construction.

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• Adapter la conception des bâtiments pour maximiser l’efficacité énergétique naturelle (orientation, localisation, végétation) ;
• Prioriser des sources d’énergies peu carbonées pour alimenter les projets (réseaux de chaleur, éolien, solaires, géothermie, etc.) ;
• Concevoir des bâtiments à base de matériaux biosourcés et géosourcés ;
• Réutiliser les matériaux provenant de la démolition d’un ancien édifice ;
• Favoriser les ressources provenant de la filière de recyclage ou de réemploi.

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Par exemple, l’entreprise Ribière - entreprises de maçonnerie générale et de génie civil - a rédigé un guide de bonne pratique pour le réemploi pour sensibiliser les conducteurs de travaux et faciliter sa mise en œuvre. L’entreprise teste aussi des méthodes de construction moins carbonées, comme la construction en terre.

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3. Décarboner la phase chantier

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Location, mutualisation, énergie décarbonée… Différentes actions sont possibles pour décarboner la phase chantier !

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• Privilégier l'utilisation de sources d'énergies renouvelables ;
• Mettre en place des partenariats avec les collectivités afin d’avoir des locaux et des compteurs électriques à disposition ;
• Rétrofiter ses équipements ;
• Utiliser des carburants moins polluants ;
• S’orienter vers la location plutôt que l’achat ;
• Mutualiser les engins de chantier pour maximiser leur utilisation.

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MGB est une entreprise spécialisée dans les travaux publics et filiale du groupe SERFIM. L’entreprise a fait le choix d’utiliser un carburant synthétique pour alimenter ses véhicules et engins de chantier. Les véhicules alimentés par le XTL consomment moins de carburant par rapport à ceux fonctionnant au GNR. Cette meilleure efficacité énergétique permet de compenser le surcoût initial du carburant.

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Zoom sur les autres impacts environnementaux du BTP

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Au-delà des émissions de gaz à effet de serre (GES), le BTP soulève des questions environnementales à propos de l’eau, des déchets et de la biodiversité.

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Une consommation d’eau importante

La production de matériaux de construction, en particulier le ciment, est gourmande en eau. Il faut en moyenne 35 litres d'eau pour produire 1 kilogramme de ciment selon Veolia. Ce besoin en eau s'ajoute aux tensions existantes dans certaines régions en stress hydrique.

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Des solutions sont en cours de développement, comme l’utilisation d’eaux usées recyclées ou l'utilisation de matériaux de construction moins gourmands en eau.

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Des déchets de construction et de démolition

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Le BTP génère près de 40 millions de tonnes de déchets par an, dont seulement 1 % sont réemployés. Ce volume considérable met une forte pression sur les décharges et entraîne des risques de pollution des sols et des eaux.

Mais cet impact peut être diminué en développant le recyclage, le réemploi et la valorisation des matériaux non-inertes.

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Un risque pour la biodiversité  

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L’extraction intensive entraîne érosion et perturbation des habitats aquatiques. Les conséquences sont la destruction des écosystèmes côtiers et marins.

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De plus, l’étalement urbain et la construction d’infrastructures entraînent chaque année la conversion de 20 000 à 30 000 hectares de terres en France selon le MTES. C’est l’artificialisation des sols. Ce phénomène contribue à la destruction des habitats naturels et réduit la capacité des sols à stocker le carbone et à absorber l'eau.

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💡 Bon à savoir : l'article 192 de la loi Climat et résilience définit l’artificialisation des sols comme "l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques [...] par son occupation ou son usage".

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En définitive, la décarbonation du secteur du BTP repose sur une approche globale articulée en quatre axes majeurs :  repenser les usages des édifices dès leur conception, mieux concevoir et mieux construire, décarboner la phase chantier et réduire l’impact de l’entreprise.

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Cette transformation ne peut se faire qu’avec une mobilisation collective de tous les acteurs de la filière, qu’il s’agisse des professionnels, des industriels ou des collectivités locales. Ensemble, les acteurs peuvent partager leurs expériences, mutualiser leurs ressources et innover collectivement pour surmonter les défis que pose la décarbonation.

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Vous êtes une entreprise du BTP et vous voulez faire votre bilan carbone ?

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Nous sommes des experts du bilan carbone et de la stratégie climat. Depuis 2020, nous avons accompagné plus de 400 d'organisations dont plus d'une quarantaine d'entreprises du BTP  ! Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous !

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Sources

(1) Rapport sur l’état mondial des bâtiments et de la construction, ONU (2024)

(2) Tableau de bord de l’économie française, secteur Construction, INSEE

(3) Guide de décarbonation du BTP, WeCount (2024)

(4) https://batistesreves.fr/le-btp-c-est-quoi/

(5) Décarboner la filière ciment-béton

(6) BTP : réduire l’empreinte des bâtiments et des chantiers sur l’environnement

(7) Comment utiliser les eaux usées ? Batirama

(8) Eau, le défi de la sobriété - Fédération Française du Bâtiment

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La norme ESRS E1 porte sur le changement climatique. Elle oblige les entreprises à mesurer, analyser et à mettre en place un plan de transition pour réduire leurs émissions de GES. Découvrez comment réussir votre reporting ESRS E1 en suivant un plan d'action structuré.

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La norme ESRS E1 fait partie de la directive CSRD. Elle standardise le reporting climatique des entreprises européennes en exigeant, entre autres, une stratégie de décarbonation (aussi appelée plan de transition climatique).

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Au-delà de l’aspect réglementaire, vous pouvez transformer cette obligation en une opportunité stratégique pour votre entreprise. Dans cet article, nous vous expliquons comment réussir votre reporting ESRS E1 avec un plan d’action à la clé.

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Ce que vous devez retenir

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L’ESRS E1 s'inscrit dans le cadre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Voici les 5 points à retenir :

1. Réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de vos activités ;
2. Fixer des objectifs de réduction de ces émissions alignés avec les accords de Paris ;
3. Disposer d'un plan d'action avec une dimension stratégique pour atteindre ces objectifs ;
4. Suivre l'efficacité de ce plan et des actions menées ;
5. Évaluer les risques et opportunités liés au changement climatique sur la performance économique de l'entreprise ;

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ESRS E1, est-ce obligatoire pour mon entreprise ?

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Votre entreprise est soumise à la CSRD ? Alors vous êtes concerné par le reporting climatique.

Pourquoi ? La charge de la preuve est inversée pour l’ESRS E1. L’entreprise doit prouver qu’elle n’a pas d’impact sur le climat et que le changement climatique n’a pas d’impact sur ses performances financières.

Ainsi, le reporting est obligatoire par défaut contrairement aux autres ESRS.

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Pour vous y soustraire, vous devez prouver l’absence d’impact grâce à votre analyse de double-matérialité. Vous devez aussi effectuer une analyse prospective des conditions qui vous amèneront à considérer le changement climatique comme significatif pour votre entreprise.

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💡 Bon à savoir : dans la pratique, toute entreprise génère des émissions de GES car  toutes les activités humaines relâchent des gaz à effet de serre.

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Quelles informations doivent figurer dans votre rapport ? Votre reporting porte sur neuf exigences de divulgation. C’est ce que nous allons voir.

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Quelles sont les 9 exigences de divulgation (disclosure requirements) ?

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La norme ESRS E1 introduit 9 types d’informations à fournir, ce sont les exigences de divulgation (ou disclosure requirements).

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Pour répondre à ces exigences, vous devez :

• Mentionner si elle a un plan de transition aligné avec les Accords de Paris
• Effectuer un état des lieux de ses émissions de GES ;
• Analyser l’impact de ses activités sur le climat ;
• Évaluer l’impact du changement climatique sur ses activités ;
• Spécifier les actions prises en interne pour réduire ou atténuer son impact négatif sur le climat ;
• Fixer des objectifs de réduction alignés avec les objectifs de l’Accord de Paris
• Définir un plan d’action pour atteindre ces objectifs.

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Les disclosure requirements (DR) garantissent la transparence, la cohérence, et la comparabilité des données disponibles. Chaque exigence de divulgation détaille les informations à consigner dans votre rapport.

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E1-1 : Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique

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Le socle de la norme ESRS E1 est le plan de transition climatique. Il s’agit d’une feuille de route stratégique dont le but est la décarbonation de l’entreprise. Ce plan d’action doit être compatible avec un scénario de limitation du réchauffement climatique à 1,5°C selon l’Accord de Paris.

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Votre plan de transition contient votre plan d’action, mais aussi vos ambitions climatiques avec votre stratégie d’entreprise.

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Pour définir ce plan de transition, il faut vous appuyer sur la méthode Science Based Targets Initiative (SBTi), c’est-à-dire adopter une approche de décarbonation sectorielle ou, à défaut, une réduction en valeur absolue.

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💡 Bon à savoir : l’approche de décarbonation sectorielle consiste à suivre la trajectoire de décarbonation de votre secteur d'activité tandis qu’une réduction en valeur absolue est une réduction nette des émissions de GES de votre entreprise.

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Votre plan de transition climatique comprend nécessairement les éléments suivants :

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• Le degré d'avancement de votre plan d'action ;
• Les coûts associés à ce plan ;
• L’intégration du plan de décarbonation à votre stratégie d'entreprise ;
• La dépendance aux énergies fossiles et émissions potentiellement "verrouillées"

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💡 Bon à savoir : les émissions verrouillées sont les estimations des émissions futures de gaz à effet de serre susceptibles d’être causées par les principaux actifs ou produits de l’entreprise vendus au cours de leur durée de vie opérationnelle.

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E1-2 : Politiques en matière de changement climatique

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L’E1-2 comprend les politiques d’atténuation (réduction des émissions) et d’adaptation (risques et opportunités climatiques) au changement climatique.

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L’objectif est de décrire les mesures climatiques mises en place pour atténuer les impacts du changement climatique et rendre votre entreprise résiliente.

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E1-3 : Actions en matière de changement climatique

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Ici, les entreprises décrivent les actions opérationnelles mises en œuvre dans le cadre de leur plan de transition et de leur politique climatique.

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Pour cela, vous devez détailler toutes les actions mises en place avec :

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• Les ressources allouées en matière de CapEx et d’OpExes ;
• Les résultats obtenus ou attendus.

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💡 Bon à savoir : Le plan de transition climat mentionné dans l’E1-1 et l’E1-2 concerne la stratégie d’entreprise tandis que le plan d’action climat de l’E1-3 relève de l’opérationnel.

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L’E1-3 illustre concrètement votre plan de transition climatique et démontre que votre stratégie est transformée en actions mesurables.

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E1-4 : Objectif d’atténuation et d’adaptation au changement climatique

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Vous devez définir des objectifs de réduction de vos émissions de gaz à effet de serre précis et quantifiables. Nous l’avons dans l'ESRS E1-1, vos cibles doivent être exprimées en valeur absolue et - au besoin - complétée par des objectifs en intensité (par unité de production ou de revenu par exemple).

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Cette exigence justifie votre stratégie, vos actions et démontre la compatibilité avec les objectifs de l’Accord de Paris.

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E1-5 : Consommation d’énergie et mix énergétique

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Ici, il faut communiquer les informations relatives à votre consommation d'énergie totale ainsi qu’à votre mix énergétique.

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💡 Bon à savoir : Le mix énergétique désigne l'ensemble des sources d'énergies primaires (gaz naturel, nucléaire, pétrole, hydraulique, solaire, etc.).

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E1-6 : Émissions brutes de GES sur les scopes 1, 2 et 3 et total des émissions

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Cette exigence de divulgation détaille l’ensemble des émissions brutes de gaz à effet de serre.

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Pour y répondre, vous devez réaliser votre bilan carbone afin de calculer vos émissions de GES en tonnes de CO2 équivalent (tCO2e) par site et par activité.

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Vous devez impérativement prendre en compte les trois scopes :

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• Scope 1 : Émissions directes provenant des sources détenues ou contrôlées par votre entreprise.
• Scope 2 : Émissions indirectes résultant de la consommation d'énergie achetée.
• Scope 3 : Autres émissions indirectes survenant tout au long de la chaîne de valeur, y compris celles des fournisseurs et des produits en fin de vie.

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💡 Bon à savoir :dans le cadre de la CSRD, la méthode de calcul des émissions de GES utilisées est le GHG Protocol.

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L’objectif est de fournir un état des lieux de vos principaux postes d’émissions et leurs sources.

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(E1-7) Projets d’absorption de GES et d'atténuation des GES grâce aux crédits carbones

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Si votre entreprise est concernée, il s’agit d’expliquer les initiatives mises en place pour absorber ou atténuer les gaz à effet de serre (GES). Vous devez différencier les projets au sein de votre chaîne de valeur et en dehors de celle-ci.

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La norme ESRS E1 distingue les objectifs de réduction d’émissions et la déclaration de neutralité carbone.

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💡 Bon à savoir : La neutralité carbone est le résultat d’un travail collectif dont l’objectif final est le zéro émission nette mondiale. Pour cela, les entreprises doivent agir sur trois leviers : la réduction des émissions de GES (E1-4), l’augmentation des puits de carbone pour compenser les émissions résiduelles (E1-7) et la décarbonation de la société grâce aux émissions évitées (non couvert par les ESRS).

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Il faut impérativement prouver que votre entreprise n’utilise pas les crédits carbone comme moyen de réduire fictivement ses émissions de GES.

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Absorption des gaz à effet de serre

L'absorption de GES se réfère aux processus naturels ou artificiels qui retirent les gaz à effet de serre de l'atmosphère.

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Cela peut inclure des projets de reforestation, l'agroforesterie ou l’intégration de nouvelles technologies au sein de l’environnement pour la capture artificielle du carbone.

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C’est le cas de ClimeWork dont l’usine en Islande aspire l'air, filtre le CO2 puis le dissout dans de l'eau et l'injecte sous terre pour le transformer en roche.

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Projets d'Atténuation des GES

Ce sont les projets de diminution des gaz à effet de serre en dehors de la chaîne de valeur de l’entreprise et financés par l’achat de crédit carbone. Ils comprennent des projets variés : l'efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables.

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Pour ces projets d’atténuation, vous devez communiquer sur la quantité totale de crédits carbone en dehors de la chaîne de valeur de l'entreprise.

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E1-8 : Tarification interne du carbone

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La tarification interne du carbone consiste à attribuer un prix aux émissions de CO2 de l'entreprise. Cela peut être une tarification fictive utilisée pour évaluer les projets internes ou une taxe carbone appliquée aux différentes unités de l'entreprise.

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Si votre entreprise est concernée, il faut expliquer comment cette tarification est utilisée dans votre plan de transition.

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E1-9 : Impact financier des risques physiques et opportunités potentielles climatiques

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Pour finir, la dernière exigence concerne à la fois les risques physiques matériels dus aux impacts climatiques et les risques de transition associés aux évolutions de réglementation ou de marché.

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Les risques physiques incluent les tempêtes, inondations, vagues de chaleur et la montée du niveau de la mer, tandis que les risques de transition concernent les risques financiers et opérationnels tels que les évolutions réglementaires, de marché ou technologiques.

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Votre entreprise doit effectuer une analyse financière à court, moyen et long-terme de ces risques et opportunités.

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Comment réussir son reporting ESRS-E1 ?

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Vous êtes concerné par la norme changement climatique ? Pour garantir le bon déroulé de votre rapport, nous vous proposons un plan d’action en 4 étapes.

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Etape 1 : Analyse de la double matérialité et gap analysis

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La première étape consiste à réaliser une analyse de la double matérialité. Il s’agit d’évaluer les impacts de votre entreprise sur l’environnement (matérialité d’impact) mais aussi l’ impact du changement climatique sur vos activités (matérialité financière).

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Grâce à cette analyse, vous identifierez les sujets matériels, c’est-à-dire les sujets de votre rapport.

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Ensuite, complétez votre première analyse avec un gap analysis (ou analyse des écarts) pour comparer les données disponibles avec les exigences de l’ESRS E1. À partir de votre analyse, prenez le temps d'identifier les informations requises et les données à collecter. Cela peut inclure des données fournisseurs, des éléments comptables, un nombre de kilomètres parcourus, etc.

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Vous pourrez ainsi repérer les écarts et planifier le process à mettre en place.

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Etape 2 : Mettre en place un processus de collecte des données

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La deuxième étape est la mise en place votre processus de collecte des données pour faciliter votre reporting.

Pour cela, identifiez les outils et les rôles dont vous aurez besoin. Vous pouvez également déterminer qui sera contributeur du rapport.

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Vous pouvez par exemple, vous dotez d’une plateforme de comptabilité carbone pour gérer les flux de données relatives aux émissions de GES.

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Etape 3 : Faire son bilan carbone et définir sa trajectoire de décarbonation

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Réalisez votre bilan carbone pour calculer vos émissions de gaz à effet de serre. Il vous servira d’année de référence pour déterminer votre stratégie de décarbonation et votre plan d’action.

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Si vous avez déjà réalisé un bilan carbone, l’année de référence doit être l’une des trois dernières années à partir de laquelle votre entreprise a mis en place des actions de décarbonation.

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‍💡 Le conseil WeCount : Nous vous conseillons de mettre à jour votre plan d’action tous les ans pour atteindre votre objectif final.

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Etape 4 : Établir son plan d'action et les estimations financières

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La quatrième étape est la définition d’un plan d'action détaillé pour atteindre vos objectifs de décarbonation. Ce plan sera votre feuille de route. Il doit inclure vos actions, vos KPIs, les résultats attendus et votre calendrier de mise en œuvre.

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Quantifiez aussi les impacts financiers de chaque action pour évaluer leur rentabilité et prioriser les projets. Cela vous permettra de justifier vos décisions lors du reporting.

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Etape 5 : Mesurer les performances de son plan de transition

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Pour finir, suivre les évolutions de vos indicateurs de performance est primordial. Cela vous permettra d’ajuster votre plan d’action. Vous pourrez également vous appuyer sur ces données lors de la rédaction de votre rapport.

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La mise en place du rapport ESRS E1 peut paraître complexe. Mais c’est en fait la norme avec les données les plus accessibles. Aujourd’hui, les méthodes de calcul des émissions de GES sont éprouvées ce qui facilite l’évaluation de votre impact carbone.

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Vous pouvez aussi vous faire accompagner la première année. Cela vous aidera à comprendre les exigences réglementaires, à mettre en place une stratégie de décarbonation efficace et à améliorer vos performances ESG.

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Et pour finir : l’ESRS E1 et la réglementation européenne

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La norme ESRS E1 se trouve au carrefour des principales régulations européennes en matière de durabilité, à savoir la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et la Taxonomie de l'UE (Taxonomie “verte”).

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La SFDR oblige les acteurs du marché financier à communiquer sur la manière dont les risques de durabilité sont intégrés aux processus d'investissement. Les données de votre reporting extra-financier servent aussi la SFDR. Cela garantit la cohérence et la comparabilité des informations fournies par les entreprises et par les acteurs financiers.

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La Taxonomie verte, quant à elle, fournit des critères scientifiques pour identifier les activités économiques considérées comme durables. Le reporting ESRS E1 s’aligne à cette classification.

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L’objectif de ces réglementations est d’orienter les entreprises vers l'adaptation au changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet serre en intégrant les enjeux climatiques à la stratégie d’entreprise.

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Vous voulez être accompagné dans votre rapport CSRD ?

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Chez WeCount, nous sommes des expert-es du bilan carbone et du reporting ESG. Depuis 2020, nous avons accompagné plus de 300 entreprises de secteurs variés (agroalimentaire, cosmétique, numérique, textile, sociétés de conseils, etc.).

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Pour plus d’informations, contactez-nous !

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Sources :

Déployer les ESRS : Un outil de pilotage au service de la transition

Platform Response to the Call for feedback on draft ESRS delegated act

A Compendium of Market Practices (Commission Européenne)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2772 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2023

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