Cet article s’appuie sur les travaux de l’ADEME réalisés pour cartographier les synergies entre les deux référentiels CSRD et ACT Pas-à-Pas.
Introduction sur la CSRD et ACT
La Directive européenne sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) introduit de nouvelles obligations de reporting extra-financier pour les entreprises. La méthodologie ACT Pas-à-Pas, conçue pour accompagner les entreprises dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de décarbonation, se révèle être un outil précieux pour répondre à ces nouvelles exigences.1234
Comprendre la CSRD et ses implications
La CSRD, élément central du Pacte vert pour l’Europe (ou Green Deal), vise à améliorer la communication des entreprises sur les questions de durabilité.
Cette directive exige des entreprises qu'elles fournissent des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) dans le cadre d'un rapport de durabilité.
L'objectif principal de la CSRD est d'encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables en intégrant les questions ESG dans leurs stratégies et leurs opérations.
La CSRD s'articule autour des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS). Ces normes définissent les informations spécifiques que les entreprises doivent communiquer, couvrant un large éventail de sujets liés à la durabilité.
🔎Vous n'êtes pas familier de la CSRD ? On vous explique tout dans cet article.
La méthodologie ACT Pas-à-Pas : un cadre structuré pour la décarbonation
La méthodologie ACT Pas-à-Pas, promue par l'initiative ACT (Assessing low Carbon Transition) et soutenue par l'ADEME en France, propose un accompagnement structuré aux entreprises pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies de décarbonation efficaces.26
Les cinq étapes d'ACT Pas-à-Pas :
Situation actuelle : d'où part mon organisation en termes de stratégie et d’action climatique
Enjeux et défis : Quels sont les enjeux et defis pour mon organisation dans le contexte de la transition vers un monde bas-carbone
Vision : vers quel modèle souhaiterait se tourner mon organisation dans un monde bas-carbone, et quelle feuille de route se donne-t-elle pour cette transition
Nouvelle stratégie : quelle est la nouvelle stratégie climatique de mon organisation
Plan : de quel plan d’action se dote mon entreprise pour mettre en oeuvre sa stratégie climatique ?
Source : Présentation ACT Pas-à-Pas de l'ADEME
ACT Pas-à-Pas et la CSRD : quelles synergies ?
Le mapping détaillé réalisé par l’ADEME entre la méthodologie ACT Pas-à-Pas et la norme ESRS E1, qui traite du changement climatique, met en évidence les synergies importantes entre ces deux référentiels.
Principaux enseignements du mapping
Couverture des DR : ACT Pas-à-Pas couvre 9 des 12 Disclosure Requirements (DR) de l'ESRS E1, démontrant sa capacité à répondre à la plupart des exigences de reporting sur le climat.7
Couverture des Data Points : 83% des Data Points (DP) des 7 DR prioritaires pour ACT Pas-à-Pas sont traités, ce qui souligne la pertinence de la méthodologie pour traiter les éléments clés du reporting sur le climat.89 Ces DR prioritaires couvrent des aspects essentiels tels que le plan de transition, les politiques d'atténuation et d'adaptation, les objectifs fixés, l'analyse des impacts, risques et opportunités liés au climat, la résilience du modèle économique et l'intégration de la stratégie dans la gouvernance.9
Sur l’ensemble de l’ESRS E1, 38% des DP sont abordés. Les 62% restant correspondent principalement à des enjeux hors périmètre ACT (ex : E1-7, 8, 9) ou à des indicateurs/informations couverts dans les étapes préalables à ACT, notamment la réalisation de son BEGES ou Bilan Carbone(r).
Comprendre le mapping réalisé par l’ADEME sur les synergies entre ACT Pas-à-Pas et la CSRD
Le mapping disponible en ligne offre une vue détaillée du recoupement entre les deux référentiels. Il couvre chaque partie de l'ESRS E1 et est basé sur la taxonomie XBRL publiée par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Le mapping utilise un système de classification à quatre niveaux pour indiquer le degré de recoupement entre chaque Data Point (DP) de l'ESRS E1 et la méthodologie ACT Pas-à-Pas:
“Recoupement complet (Yes) : Le DP est entièrement traité dans l'accompagnement ACT.
“~ ACT “ : Le DP est partiellement traité dans la méthodologie ACT.
“~ Entreprise” : Le DP est traité dans la méthodologie ACT, mais sa prise en compte dépend du travail effectué par l'entreprise et le consultant ACT.
“Recoupement nul (No)” : Le DP n'est pas traité dans la méthodologie ACT.
Des précisions sont fournies pour chaque DP, indiquant l'étape ACT Pas-à-Pas correspondante et l'emplacement des informations pertinentes.
Le tableau ci-dessous synthétise le niveau de synergie entre chaque DR de la CSRD et la démarche ACT Pas-à-Pas :
Mapping ACT Pas-à-Pas CSRD
Points importants à considérer :
Périmètre d'ACT Pas-à-Pas : La méthodologie ne couvre pas tous les aspects du reporting climat exigés par la CSRD. Par exemple, la compensation carbone et la tarification du carbone ne sont pas actuellement incluses.11
Pertinence des DP : Tous les 219 DP de l'ESRS E1 ne sont pas nécessairement pertinents pour toutes les entreprises.9
Évolution d'ACT Pas-à-Pas : renforcer l'alignement avec la CSRD
Des améliorations sont prévues pour renforcer l'alignement d'ACT Pas-à-Pas avec la CSRD, en tenant compte des conclusions du mapping et des commentaires des experts mobilisés.
Principales évolutions envisagées :
Analyse des risques climatiques : Approfondissement de l'analyse des risques physiques et des risques et opportunités liés à la transition, en considérant les volets atténuation et adaptation.
Gouvernance climat : Promotion d'une gouvernance climat robuste, impliquant toutes les parties prenantes internes et externes.
Quantification des émissions de GES : Amélioration de la quantification des émissions et du potentiel de réduction des actions de décarbonation.
Suivi et pilotage du plan d'action : Optimisation des outils de suivi pour faciliter le reporting de l'avancement et l'évaluation de l'efficacité des actions.18
Harmonisation du lexique : Alignement du vocabulaire d'ACT Pas-à-Pas avec les définitions de la CSRD
Conclusion
La méthodologie ACT Pas-à-Pas constitue un atout majeur pour les entreprises qui souhaitent se conformer à la CSRD et s'engager dans une démarche de décarbonation ambitieuse. En fournissant un cadre structuré et en s'alignant sur les exigences de la CSRD, ACT Pas-à-Pas permet aux entreprises de transformer les contraintes réglementaires en opportunités de progrès.4 Les évolutions futures d'ACT Pas-à-Pas renforceront encore sa pertinence dans le contexte de la CSRD et contribueront à accélérer la transition vers une économie bas carbone.20
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Pourquoi se sont-ils lancés dans une démarche de décarbonation de leurs activités ?
Quelles sont leurs bonnes pratiques et conseils pour piloter une stratégie climat ?
-> Les outils et les dispositifs d’accompagnements dédiés au secteur textile, déjà utilisés par 50 entreprises du secteur :
Programme Bilan Carbone
Programme ACT Pas-à-Pas de l’ADEME dédié au secteur du textile, et comment il permet d’initier la CSRD
Selon la commission, ces mesures doivent permettre de renforcer la compétitivité des entreprises européennes tout en soutenant les objectifs du Pacte vert pour l'Europe.
Qu'est-ce que cette nouvelle annonce implique pour la CSRD et pour votre entreprise ?
Retrouvez dans cet article une synthèse des annonces autour de la loi Omnibus !
🆕 Les experts CSRD de WeCount mettrons régulièrement à jour cet article pour vous tenir au courant des évolutions.
A retenir 📑
80% des entreprises initialement concernées par la CSRD ne sont finalement plus éligibles à la directive,
Déplacement du seuil d'éligibilité avec un pointage clair sur les grandes entreprises (1000+ salariés, 450M€+ de CA),
Pour les entreprises éligibles, l'obligation de reporting est décalée à 2028, la double matérialité est maintenue mais le format est simplifié (ESRS notamment),
La CS3D (directive sur le devoir de vigilance) est reportée d'un an et dans un format plus "accessible".
Une simplification majeure du reporting pour les entreprises, en particulier les PME
Parmi les annonces phares de la commission européenne, il est annoncée une réduction d'au moins 25 % des charges administratives, voire 35 % pour les PME, d'ici la fin de son mandat.
Cette initiative repose sur plusieurs mesures concrètes dans des domaines clés tels que la finance durable, la diligence raisonnable en matière de durabilité, la taxonomie européenne, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) et les programmes d'investissement européens.
L'une des réformes majeures concerne la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et la taxonomie européenne.
Allégement des obligations en matière de reporting de durabilité
Les nouvelles propositions de la commission prévoient notamment :
Près de 80 % des entreprises initialement concernées par la directive CSRD ne sont plus éligibles,
Un report de deux ans des obligations de reporting pour les entreprises concernées par la CSRD, repoussant leur application à 2028,
Une simplification du reporting basé sur la taxonomie européenne, avec une réduction de 70 % du reporting et l'introduction d'un seuil de matérialité financière,
Une flexibilité accrue avec la possibilité de déclarer des activités partiellement alignées avec la taxonomie, avec pour objectif de faciliter une transition écologique progressive.
La CS3D (devoir de vigilance) reportée d'un an et rendue plus accessible
Sur le sujet de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D), les réformes visent à :
Alléger les exigences de contrôle, notamment en concentrant l'attention sur les partenaires commerciaux directs,
Réduire la fréquence des évaluations périodiques, qui passeront d'une évaluation annuelle à une évaluation quinquennale,
Limiter les obligations imposées aux PME dans la cartographie de la chaîne de valeur,
Harmoniser les exigences à l'échelle européenne pour assurer une concurrence équitable entre les entreprises des différents États membres,
Reporter d'un an l'application des nouvelles obligations pour les plus grandes entreprises, fixant ainsi l'échéance à juillet 2028.
Un CBAM simplifié, les PME retirées du dispositif
Concernant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), la Commission propose plusieurs simplifications importantes :
L'introduction d'un seuil annuel de 50 tonnes par importateur, exemptant ainsi environ 90 % des importateurs, principalement des PME, des obligations du CBAM,
Une rationalisation des obligations de reporting et des règles de calcul des émissions incorporées,
Un renforcement des règles de contrôle pour éviter les contournements et abus,
Une préparation à l'extension du CBAM à d'autres secteurs couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS).
Outre la simplification réglementaire, la Commission européenne propose des ajustements aux programmes d'investissement tels qu'InvestEU et l'EFSI.
Selon la commission, ces ajustements vont amener à :
Une augmentation des capacités d'investissement grâce à l'utilisation des retours sur investissements passés et l'optimisation des fonds encore disponibles,
La mobilisation de 50 milliards d'euros d'investissements publics et privés supplémentaires,
Un soutien accéléré aux projets innovants en lien avec la compétitivité, la transition écologique et la formation,
Une simplification des démarches administratives pour les PME et les intermédiaires financiers, générant ainsi une économie de 350 millions d'euros en coûts administratifs.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Ces propositions législatives doivent encore être adoptées par le Parlement européen et le Conseil avant d'entrer en vigueur.
La Commission insiste pour que le paquet omnibus soit traité en priorité. La Commission invite donc les co-législateurs à accorder la priorité notamment au report des obligations de reporting CSRD et à la transposition des règles de Due Diligence.
Ces réformes sont une étape décisive pour simplifier les contraintes administratives pesant sur les entreprises et renforcer la compétitivité de l'Union européenne. Néanmoins, le risque est de prendre le chemin de la facilité et de ralentir la transition écologique en mettant en péril nos objectifs de décarbonation.
WeCount est convaincue que la CSRD demeure un moyen d'uniformiser les éléments de reporting ESG et d'avoir un socle commun à tous, mêmes pour les entreprises volontaires.
Reste à voir si les réformes de la commission seront adoptées sans modifications significatives et comment concrètement elles seront mises en œuvre dans les mois à venir. Suite au prochain épisode. 👀
Les experts et expertes de WeCount ne manqueront pas de vous tenir au courant de la suite et de vous donner les clés pour agir, vraiment !
Vous trouverez la réponse à cette question dans de ce webinaire organisé par WeCount en partenariat avec le LEEM et la Direction Générale des Entreprises (Ministère des Finances) !
Contenu du webinaire
Au programme de ce webinaire :
Intervention du LEEM sur les enjeux de décarbonation du médicament et présentation des outils proposés par le LEEM
Partage des travaux du Ministère et de la DGE sur la nouvelle méthodologie en matière de reporting carbone des médicaments, et ses impacts pour les industriels de la santé
Intervention d’un expert WeCount sur les guidelines et bonnes pratiques pour réussir son ACV carbone
Témoignage de l'entreprise MEDAC France sur sa mesure d’empreinte carbone médicament
🎤Intervenants :
Paul Mirland, Responsable Transformation Industrielle du LEEM
Charles Flahault, Chargé de mission Décarbonation des Industries de Santé à la Direction Générale des Entreprises
Gauthier Laffont, Expert Carbone et Climat des industries de la santé et du médicament chez WeCount
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