Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) constituent le cadre du reporting CSRD. Elles définissent les sujets de votre rapport et oriente ainsi votre stratégie ESG. Aujourd'hui, nous vous expliquons ce que ce sont les normes ESRS et comment vous préparer au reporting.
La directive CSRD redéfinit les obligations de reporting extra-financier des entreprises en Europe, et s’appuie sur les normes ESRS. Ces nouvelles normes standardisent les rapports de durabilité pour permettre une meilleure comparabilité des données entre entreprises. Elles couvrent trois domaines clés : environnement, social et gouvernance. Pour les entreprises, il s’agit d’une opportunité de renforcer leur stratégie ESG tout en répondant aux attentes croissantes des parties prenantes.
Quelles sont les normes ESRS ? Lesquelles sont obligatoires ? Comment préparer son reporting extra-financier ? Voici ce que vous devez savoir.
Les normes ESRS, qu’est-ce que c’est ?
Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) constituent les nouveaux critères de reporting extra-financier. Elles s’inscrivent dans le cadre de la directive CSRD(Corporate Sustainability Reporting Directive) en vigueur depuis début janvier 2024.
Ces normes standardisent les rapports de durabilité avec pour objectif de :
faciliter la comparabilité des informations d'une entreprise à l’autre ;
améliorer la transparence des données communiquées par les entreprises.
💡 Bon à savoir : pour rappel, la CSRD étend le reporting extra-financier aux entreprises de taille moyenne et aux filiales non-européennes à horizon 2026.
Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises doivent intégrer ces critères à la réalisation de leur rapport. Le calendrier d’application progressif :
Depuis janvier 2024 : les grandes entreprises déjà soumises au DPEF ;
En janvier 2025 : les entreprises de plus de 250 salariés ;
En janvier 2026 : les entreprises entre 10 et 250 salariés.
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Les 12 normes ESRS en bref
Au-delà de l’obligation réglementaire, la directive CSRD devient un outil de pilotage stratégique pour votre entreprise. Vous pouvez utiliser les normes ESRS pour transformer votre stratégie ESG et définir un plan d’action performant.
Les ESRS demandent à l’entreprise de publier les initiatives mises en place (ou à venir) vis-à-vis des sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance. C’est l’obligation de transparence.
Mais vous ne devez pas nécessairement rapporter sur tous les indicateurs. C’est votre analyse de double matérialité qui définit les sujets et enjeux pertinents pour votre entreprise.
Les normes ESRS reposent sur trois piliers : l’environnement, le social et la gouvernance (ESG).
Elles sont classées en trois catégories :
les normes générales (transversales et thématiques),
les normes sectorielles (à venir),
et les normes pour les PME (à venir).
Voici la liste des 12 normes ESRS :
Source : ANC (Autorité des Normes Comptables)
L’information se structure autour d’exigences de publication, appelées Disclosure Requirements ou DR. Elles cadrent les types de données à publier dans votre rapport. Cela comprend des informations quantitatives mais aussi qualitatives.
Des normes transversales communes à toutes les entreprises
Les normes transversales s’appliquent à toutes les entreprises. Elles servent à cadrer votre rapport de durabilité. On compte deux ESRS transversales.
ESRS 1 : Principes généraux
L'ESRS 1 est une norme informative. Elle explique le fonctionnement des ESRS, la structure du rapport et fixe les règles générales pour les normes thématiques.
Cette norme définit aussi certains concepts fondamentaux comme la double-matérialité et la méthodologie à utiliser pour réaliser votre rapport.
💡 Bon à savoir : L'ANC (Autorité des Normes Comptables) définit la double matérialité comme “l’identification des enjeux de durabilité matériels pour l’entreprise, sous l’angle de la performance financière, ainsi que pour la société et l’environnement.”
ESRS 2 : Informations générales
L'ESRS 2 mentionne les obligations d'information qui s'appliquent à toutes les entreprises, peu importe leur secteur. L’entreprise doit communiquer des informations générales en matière de durabilité. Cette norme fait le lien avec les ESRS thématiques.
10 normes thématiques autours des enjeux ESG
Les normes thématiques des ESRS sont classées en thèmes et en sous-thèmes.
L’entreprise rapporte selon le principe de double matérialité. Cela signifie que les activités de l’entreprise ont un impact sur le sujet ESG, mais aussi que ce sujet impacte l’entreprise.
Par exemple, une entreprise de pêche impacte la biodiversité marine. Mais en retour, une perte de la biodiversité peut signifier une perte de chiffre d’affaires.
Autrement dit, l’entreprise rapporte sur les normes qui démontrent des impacts matériel et financier avérés.
Environnement
Les normes environnementales se concentrent sur les impacts écologiques des activités des entreprises.
ESRS E1 : Changement climatique
9 exigences de publication (DR)
Elle porte sur votre plan de transition climatique, vos objectifs de réduction d'émissions de GES et votre bilan carbone.
💡 Bon à savoir : la charge de la preuve est inversée pour l’ESRS E1. L’entreprise doit prouver qu’elle n’a pas d’impact sur le climat et que le changement climatique n’a pas d’impact sur ses performances financières.
ESRS E2 : Pollution
6 exigences de publications
Elle traite de vos politiques et actions pour lutter contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols.
ESRS E3 : Ressources marines et en eau
5 exigences de publications
Elle met l'accent sur les politiques de préservation des ressources marines.
ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes
6 exigences de publications
L’entreprise rend compte du plan d’action mis en œuvre pour protéger la biodiversité et les écosystèmes.
ESRS E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire
6 exigences de publications
Politiques de recyclage ou de réemploi des ressources.
Social
L’aspect social traite des sujets de droit du travail, de bien-être des salariés et de l’impact sur les parties prenantes de l’entreprise.
ESRS S1 : Main d'œuvre de l’entreprise
17 exigences de publication.
Elle se focalise principalement sur les politiques de ressources humaines et le bien-être des employés au sein de l’entreprise.
ESRS S2 : Employés de la chaîne de valeur
5 exigences de publications.
Elle concerne l'impact de vos activités sur les travailleurs au sein de votre chaîne de valeur, y compris vos prestataires et partenaires.
ESRS S3 : Communautés concernées
5 exigences de publications
Cette norme se concentre sur les impacts générés par l'activité de l’entreprise sur les communautés locales et globales.
ESRS S4 : Consommateurs et utilisateurs
5 exigences de publications.
Cette norme traite de l'impact potentiel de vos activités sur les consommateurs et les utilisateurs finaux jusqu’à l’aval de votre chaîne de valeur.
Gouvernance
Cette thématique tourne autour des pratiques de conduite des affaires au sein de l'entreprise.
ESRS G1 : Conduite commerciale
6 exigences de publication.
Elle concerne les pratiques commerciales et les politiques en place au sein de l'entreprise en termes de culture d’entreprise ou de lobbying par exemple.
L’objectif est de prendre du recul et d’apporter une vision globale sur des sujets transverses à l’entreprise.
Les ESRS sont-elles obligatoires ?
Seule l'ESRS 2 est obligatoire pour toutes les entreprises. Les autres normes ESRS font l’objet du reporting seulement si l’analyse de double-matérialité montre un impact significatif sur les performances financières de l’entreprise et sur l’environnement ou la société.
Comment se préparer au reporting CSRD ?
Pour vous préparer au reporting CSRD, nous vous proposons un plan d’action en trois étapes.
Étape 1 : analyser votre double-matérialité
L’analyse de double-matérialité porte sur l’ensemble de votre chaîne de valeur en amont et en aval. L’objectif est d’étudier les impacts de votre entreprise sur l’environnement ou la société et réciproquement.
Vous devez réaliser cette analyse pour tous les enjeux couverts par les ESRS et les disclosures requirements afin de définir quelles normes sont matérielles pour votre entreprise. Ce sont les normes que vous devrez intégrer à votre rapport.
Ensuite, associez votre analyse à un gap analysis (ou analyse des écarts) pour comparer les données disponibles avec les exigences de l’ESRS.
Vous pourrez ainsi visualiser les informations manquantes et planifier la collecte de données.
Étape 2 : mettre en place un processus de collecte des données
Suite à la première étape, vous avez une vision claire des données que vous devez récupérer pour votre rapport.
Pour faciliter votre reporting, il faut instaurer un système de collecte de données robuste. Votre but est de garantir la fiabilité et l’exactitude des informations rapportées.
Pour cela, identifiez les outils et les rôles dont vous aurez besoin. Vous pouvez également déterminer qui sera contributeurs du rapport.
Vous pouvez par exemple, vous dotez d’une plateforme ESGpour gérer les flux de données relatives aux émissions de GES.
Étape 3 : établir un plan d’action ESG
La dernière étape est d’aligner stratégie business et stratégie ESG. C’est pourquoi il faut définir un plan d’action qui prendra en compte vos priorités et vos objectifs.
Lors des premières années, concentrez-vous sur les sujets les plus importants en termes de matérialité et ceux où l'écart en matière de données est le plus facile à combler.
Pour les entreprises de moins de 750 salariés, la mise en place est progressive. Elle est précisée dans l'ESRS 1.
Pour conclure, le reporting CSRD représente une opportunité majeure pour orienter votre entreprise vers un modèle plus durable avec la mise en place d’une stratégie ESG performante. C’est aussi une opportunité de business, pour lever des financements par exemple. La durabilité sera la norme attendue, à terme, par les investisseurs et les parties prenantes.
La CSRD vous permet donc non seulement d'améliorer votre transparence, mais aussi de renforcer votre compétitivité à long terme !
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Chez WeCount, nous sommes des expert-es du bilan carbone et du reporting ESG. Depuis 2020, nous avons accompagné plus de 300 entreprises de secteurs variés (agroalimentaire, cosmétique, numérique, textile, sociétés de conseils, etc.).
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-> Les témoignages de Promod, Thuasne et Balas Textile qui vous partageront leurs retours d'expérience :
Pourquoi se sont-ils lancés dans une démarche de décarbonation de leurs activités ?
Quelles sont leurs bonnes pratiques et conseils pour piloter une stratégie climat ?
-> Les outils et les dispositifs d’accompagnements dédiés au secteur textile, déjà utilisés par 50 entreprises du secteur :
Programme Bilan Carbone
Programme ACT Pas-à-Pas de l’ADEME dédié au secteur du textile, et comment il permet d’initier la CSRD
Selon la commission, ces mesures doivent permettre de renforcer la compétitivité des entreprises européennes tout en soutenant les objectifs du Pacte vert pour l'Europe.
Qu'est-ce que cette nouvelle annonce implique pour la CSRD et pour votre entreprise ?
Retrouvez dans cet article une synthèse des annonces autour de la loi Omnibus !
🆕 Les experts CSRD de WeCount mettrons régulièrement à jour cet article pour vous tenir au courant des évolutions.
A retenir 📑
80% des entreprises initialement concernées par la CSRD ne sont finalement plus éligibles à la directive,
Déplacement du seuil d'éligibilité avec un pointage clair sur les grandes entreprises (1000+ salariés, 450M€+ de CA),
Pour les entreprises éligibles, l'obligation de reporting est décalée à 2028, la double matérialité est maintenue mais le format est simplifié (ESRS notamment),
La CS3D (directive sur le devoir de vigilance) est reportée d'un an et dans un format plus "accessible".
Une simplification majeure du reporting pour les entreprises, en particulier les PME
Parmi les annonces phares de la commission européenne, il est annoncée une réduction d'au moins 25 % des charges administratives, voire 35 % pour les PME, d'ici la fin de son mandat.
Cette initiative repose sur plusieurs mesures concrètes dans des domaines clés tels que la finance durable, la diligence raisonnable en matière de durabilité, la taxonomie européenne, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) et les programmes d'investissement européens.
L'une des réformes majeures concerne la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et la taxonomie européenne.
Allégement des obligations en matière de reporting de durabilité
Les nouvelles propositions de la commission prévoient notamment :
Près de 80 % des entreprises initialement concernées par la directive CSRD ne sont plus éligibles,
Un report de deux ans des obligations de reporting pour les entreprises concernées par la CSRD, repoussant leur application à 2028,
Une simplification du reporting basé sur la taxonomie européenne, avec une réduction de 70 % du reporting et l'introduction d'un seuil de matérialité financière,
Une flexibilité accrue avec la possibilité de déclarer des activités partiellement alignées avec la taxonomie, avec pour objectif de faciliter une transition écologique progressive.
La CS3D (devoir de vigilance) reportée d'un an et rendue plus accessible
Sur le sujet de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D), les réformes visent à :
Alléger les exigences de contrôle, notamment en concentrant l'attention sur les partenaires commerciaux directs,
Réduire la fréquence des évaluations périodiques, qui passeront d'une évaluation annuelle à une évaluation quinquennale,
Limiter les obligations imposées aux PME dans la cartographie de la chaîne de valeur,
Harmoniser les exigences à l'échelle européenne pour assurer une concurrence équitable entre les entreprises des différents États membres,
Reporter d'un an l'application des nouvelles obligations pour les plus grandes entreprises, fixant ainsi l'échéance à juillet 2028.
Un CBAM simplifié, les PME retirées du dispositif
Concernant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), la Commission propose plusieurs simplifications importantes :
L'introduction d'un seuil annuel de 50 tonnes par importateur, exemptant ainsi environ 90 % des importateurs, principalement des PME, des obligations du CBAM,
Une rationalisation des obligations de reporting et des règles de calcul des émissions incorporées,
Un renforcement des règles de contrôle pour éviter les contournements et abus,
Une préparation à l'extension du CBAM à d'autres secteurs couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS).
Outre la simplification réglementaire, la Commission européenne propose des ajustements aux programmes d'investissement tels qu'InvestEU et l'EFSI.
Selon la commission, ces ajustements vont amener à :
Une augmentation des capacités d'investissement grâce à l'utilisation des retours sur investissements passés et l'optimisation des fonds encore disponibles,
La mobilisation de 50 milliards d'euros d'investissements publics et privés supplémentaires,
Un soutien accéléré aux projets innovants en lien avec la compétitivité, la transition écologique et la formation,
Une simplification des démarches administratives pour les PME et les intermédiaires financiers, générant ainsi une économie de 350 millions d'euros en coûts administratifs.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Ces propositions législatives doivent encore être adoptées par le Parlement européen et le Conseil avant d'entrer en vigueur.
La Commission insiste pour que le paquet omnibus soit traité en priorité. La Commission invite donc les co-législateurs à accorder la priorité notamment au report des obligations de reporting CSRD et à la transposition des règles de Due Diligence.
Ces réformes sont une étape décisive pour simplifier les contraintes administratives pesant sur les entreprises et renforcer la compétitivité de l'Union européenne. Néanmoins, le risque est de prendre le chemin de la facilité et de ralentir la transition écologique en mettant en péril nos objectifs de décarbonation.
WeCount est convaincue que la CSRD demeure un moyen d'uniformiser les éléments de reporting ESG et d'avoir un socle commun à tous, mêmes pour les entreprises volontaires.
Reste à voir si les réformes de la commission seront adoptées sans modifications significatives et comment concrètement elles seront mises en œuvre dans les mois à venir. Suite au prochain épisode. 👀
Les experts et expertes de WeCount ne manqueront pas de vous tenir au courant de la suite et de vous donner les clés pour agir, vraiment !
Vous trouverez la réponse à cette question dans de ce webinaire organisé par WeCount en partenariat avec le LEEM et la Direction Générale des Entreprises (Ministère des Finances) !
Contenu du webinaire
Au programme de ce webinaire :
Intervention du LEEM sur les enjeux de décarbonation du médicament et présentation des outils proposés par le LEEM
Partage des travaux du Ministère et de la DGE sur la nouvelle méthodologie en matière de reporting carbone des médicaments, et ses impacts pour les industriels de la santé
Intervention d’un expert WeCount sur les guidelines et bonnes pratiques pour réussir son ACV carbone
Témoignage de l'entreprise MEDAC France sur sa mesure d’empreinte carbone médicament
🎤Intervenants :
Paul Mirland, Responsable Transformation Industrielle du LEEM
Charles Flahault, Chargé de mission Décarbonation des Industries de Santé à la Direction Générale des Entreprises
Gauthier Laffont, Expert Carbone et Climat des industries de la santé et du médicament chez WeCount
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