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Article
0
min
6/9/2024
Reporting CSRD : tout comprendre aux normes ESRS
Un article écrit par
Marine FOUQUET
Un article écrit par
Marine FOUQUET
Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) constituent le cadre du reporting CSRD. Elles définissent les sujets de votre rapport et oriente ainsi votre stratégie ESG. Aujourd'hui, nous vous expliquons ce que ce sont les normes ESRS et comment vous préparer au reporting.
La directive CSRD redéfinit les obligations de reporting extra-financier des entreprises en Europe, et s’appuie sur les normes ESRS. Ces nouvelles normes standardisent les rapports de durabilité pour permettre une meilleure comparabilité des données entre entreprises. Elles couvrent trois domaines clés : environnement, social et gouvernance. Pour les entreprises, il s’agit d’une opportunité de renforcer leur stratégie ESG tout en répondant aux attentes croissantes des parties prenantes.
Quelles sont les normes ESRS ? Lesquelles sont obligatoires ? Comment préparer son reporting extra-financier ? Voici ce que vous devez savoir.
Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) constituent les nouveaux critères de reporting extra-financier. Elles s’inscrivent dans le cadre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en vigueur depuis début janvier 2024.
Ces normes standardisent les rapports de durabilité avec pour objectif de :
💡 Bon à savoir : pour rappel, la CSRD étend le reporting extra-financier aux entreprises de taille moyenne et aux filiales non-européennes à horizon 2026.
Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises doivent intégrer ces critères à la réalisation de leur rapport. Le calendrier d’application progressif :
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Au-delà de l’obligation réglementaire, la directive CSRD devient un outil de pilotage stratégique pour votre entreprise. Vous pouvez utiliser les normes ESRS pour transformer votre stratégie ESG et définir un plan d’action performant.
Les ESRS demandent à l’entreprise de publier les initiatives mises en place (ou à venir) vis-à-vis des sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance. C’est l’obligation de transparence.
Mais vous ne devez pas nécessairement rapporter sur tous les indicateurs. C’est votre analyse de double matérialité qui définit les sujets et enjeux pertinents pour votre entreprise.
Les normes ESRS reposent sur trois piliers : l’environnement, le social et la gouvernance (ESG).
Elles sont classées en trois catégories :
Voici la liste des 12 normes ESRS :
L’information se structure autour d’exigences de publication, appelées Disclosure Requirements ou DR. Elles cadrent les types de données à publier dans votre rapport. Cela comprend des informations quantitatives mais aussi qualitatives.
Les normes transversales s’appliquent à toutes les entreprises. Elles servent à cadrer votre rapport de durabilité. On compte deux ESRS transversales.
L'ESRS 1 est une norme informative. Elle explique le fonctionnement des ESRS, la structure du rapport et fixe les règles générales pour les normes thématiques.
Cette norme définit aussi certains concepts fondamentaux comme la double-matérialité et la méthodologie à utiliser pour réaliser votre rapport.
💡 Bon à savoir : L'ANC (Autorité des Normes Comptables) définit la double matérialité comme “l’identification des enjeux de durabilité matériels pour l’entreprise, sous l’angle de la performance financière, ainsi que pour la société et l’environnement.”
Ici, l’entreprise n’a rien à publier.
L'ESRS 2 mentionne les obligations d'information qui s'appliquent à toutes les entreprises, peu importe leur secteur. L’entreprise doit communiquer des informations générales en matière de durabilité. Cette norme fait le lien avec les ESRS thématiques.
Les normes thématiques des ESRS sont classées en thèmes et en sous-thèmes.
L’entreprise rapporte selon le principe de double matérialité. Cela signifie que les activités de l’entreprise ont un impact sur le sujet ESG, mais aussi que ce sujet impacte l’entreprise.
Par exemple, une entreprise de pêche impacte la biodiversité marine. Mais en retour, une perte de la biodiversité peut signifier une perte de chiffre d’affaires.
Autrement dit, l’entreprise rapporte sur les normes qui démontrent des impacts matériel et financier avérés.
Les normes environnementales se concentrent sur les impacts écologiques des activités des entreprises.
ESRS E1 : Changement climatique
💡 Bon à savoir : la charge de la preuve est inversée pour l’ESRS E1. L’entreprise doit prouver qu’elle n’a pas d’impact sur le climat et que le changement climatique n’a pas d’impact sur ses performances financières.
ESRS E2 : Pollution
ESRS E3 : Ressources marines et en eau
ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes
ESRS E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire
L’aspect social traite des sujets de droit du travail, de bien-être des salariés et de l’impact sur les parties prenantes de l’entreprise.
ESRS S1 : Main d'œuvre de l’entreprise
ESRS S2 : Employés de la chaîne de valeur
ESRS S3 : Communautés concernées
ESRS S4 : Consommateurs et utilisateurs
Cette thématique tourne autour des pratiques de conduite des affaires au sein de l'entreprise.
ESRS G1 : Conduite commerciale
Seule l'ESRS 2 est obligatoire pour toutes les entreprises. Les autres normes ESRS font l’objet du reporting seulement si l’analyse de double-matérialité montre un impact significatif sur les performances financières de l’entreprise et sur l’environnement ou la société.
Pour vous préparer au reporting CSRD, nous vous proposons un plan d’action en trois étapes.
L’analyse de double-matérialité porte sur l’ensemble de votre chaîne de valeur en amont et en aval. L’objectif est d’étudier les impacts de votre entreprise sur l’environnement ou la société et réciproquement.
Vous devez réaliser cette analyse pour tous les enjeux couverts par les ESRS et les disclosures requirements afin de définir quelles normes sont matérielles pour votre entreprise. Ce sont les normes que vous devrez intégrer à votre rapport.
Ensuite, associez votre analyse à un gap analysis (ou analyse des écarts) pour comparer les données disponibles avec les exigences de l’ESRS.
Vous pourrez ainsi visualiser les informations manquantes et planifier la collecte de données.
Suite à la première étape, vous avez une vision claire des données que vous devez récupérer pour votre rapport.
Pour faciliter votre reporting, il faut instaurer un système de collecte de données robuste. Votre but est de garantir la fiabilité et l’exactitude des informations rapportées.
Pour cela, identifiez les outils et les rôles dont vous aurez besoin. Vous pouvez également déterminer qui sera contributeurs du rapport.
Vous pouvez par exemple, vous dotez d’une plateforme ESG pour gérer les flux de données relatives aux émissions de GES.
La dernière étape est d’aligner stratégie business et stratégie ESG. C’est pourquoi il faut définir un plan d’action qui prendra en compte vos priorités et vos objectifs.
Lors des premières années, concentrez-vous sur les sujets les plus importants en termes de matérialité et ceux où l'écart en matière de données est le plus facile à combler.
Pour les entreprises de moins de 750 salariés, la mise en place est progressive. Elle est précisée dans l'ESRS 1.
Pour conclure, le reporting CSRD représente une opportunité majeure pour orienter votre entreprise vers un modèle plus durable avec la mise en place d’une stratégie ESG performante. C’est aussi une opportunité de business, pour lever des financements par exemple. La durabilité sera la norme attendue, à terme, par les investisseurs et les parties prenantes.
La CSRD vous permet donc non seulement d'améliorer votre transparence, mais aussi de renforcer votre compétitivité à long terme !
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