Un article écrit par
Marine FOUQUET
La norme ESRS E1 porte sur le changement climatique. Elle oblige les entreprises à mesurer, analyser et à mettre en place un plan de transition pour réduire leurs émissions de GES. Découvrez comment réussir votre reporting ESRS E1 en suivant un plan d'action structuré.
La norme ESRS E1 fait partie de la directive CSRD. Elle standardise le reporting climatique des entreprises européennes en exigeant, entre autres, une stratégie de décarbonation (aussi appelée plan de transition climatique).
Au-delà de l’aspect réglementaire, vous pouvez transformer cette obligation en une opportunité stratégique pour votre entreprise. Dans cet article, nous vous expliquons comment réussir votre reporting ESRS E1 avec un plan d’action à la clé.
L’ESRS E1 s'inscrit dans le cadre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Voici les 5 points à retenir :
Votre entreprise est soumise à la CSRD ? Alors vous êtes concerné par le reporting climatique.
Pourquoi ? La charge de la preuve est inversée pour l’ESRS E1. L’entreprise doit prouver qu’elle n’a pas d’impact sur le climat et que le changement climatique n’a pas d’impact sur ses performances financières.
Ainsi, le reporting est obligatoire par défaut contrairement aux autres ESRS.
Pour vous y soustraire, vous devez prouver l’absence d’impact grâce à votre analyse de double-matérialité. Vous devez aussi effectuer une analyse prospective des conditions qui vous amèneront à considérer le changement climatique comme significatif pour votre entreprise.
💡 Bon à savoir : dans la pratique, toute entreprise génère des émissions de GES car toutes les activités humaines relâchent des gaz à effet de serre.
Quelles informations doivent figurer dans votre rapport ? Votre reporting porte sur neuf exigences de divulgation. C’est ce que nous allons voir.
La norme ESRS E1 introduit 9 types d’informations à fournir, ce sont les exigences de divulgation (ou disclosure requirements).
Pour répondre à ces exigences, vous devez :
Les disclosure requirements (DR) garantissent la transparence, la cohérence, et la comparabilité des données disponibles. Chaque exigence de divulgation détaille les informations à consigner dans votre rapport.
Le socle de la norme ESRS E1 est le plan de transition climatique. Il s’agit d’une feuille de route stratégique dont le but est la décarbonation de l’entreprise. Ce plan d’action doit être compatible avec un scénario de limitation du réchauffement climatique à 1,5°C selon l’Accord de Paris.
Votre plan de transition contient votre plan d’action, mais aussi vos ambitions climatiques avec votre stratégie d’entreprise.
Pour définir ce plan de transition, il faut vous appuyer sur la méthode Science Based Targets Initiative (SBTi), c’est-à-dire adopter une approche de décarbonation sectorielle ou, à défaut, une réduction en valeur absolue.
💡 Bon à savoir : l’approche de décarbonation sectorielle consiste à suivre la trajectoire de décarbonation de votre secteur d'activité tandis qu’une réduction en valeur absolue est une réduction nette des émissions de GES de votre entreprise.
Votre plan de transition climatique comprend nécessairement les éléments suivants :
💡 Bon à savoir : les émissions verrouillées sont les estimations des émissions futures de gaz à effet de serre susceptibles d’être causées par les principaux actifs ou produits de l’entreprise vendus au cours de leur durée de vie opérationnelle.
L’E1-2 comprend les politiques d’atténuation (réduction des émissions) et d’adaptation (risques et opportunités climatiques) au changement climatique.
L’objectif est de décrire les mesures climatiques mises en place pour atténuer les impacts du changement climatique et rendre votre entreprise résiliente.
Ici, les entreprises décrivent les actions opérationnelles mises en œuvre dans le cadre de leur plan de transition et de leur politique climatique.
Pour cela, vous devez détailler toutes les actions mises en place avec :
💡 Bon à savoir : Le plan de transition climat mentionné dans l’E1-1 et l’E1-2 concerne la stratégie d’entreprise tandis que le plan d’action climat de l’E1-3 relève de l’opérationnel.
L’E1-3 illustre concrètement votre plan de transition climatique et démontre que votre stratégie est transformée en actions mesurables.
Vous devez définir des objectifs de réduction de vos émissions de gaz à effet de serre précis et quantifiables. Nous l’avons dans l'ESRS E1-1, vos cibles doivent être exprimées en valeur absolue et - au besoin - complétée par des objectifs en intensité (par unité de production ou de revenu par exemple).
Cette exigence justifie votre stratégie, vos actions et démontre la compatibilité avec les objectifs de l’Accord de Paris.
Ici, il faut communiquer les informations relatives à votre consommation d'énergie totale ainsi qu’à votre mix énergétique.
💡 Bon à savoir : Le mix énergétique désigne l'ensemble des sources d'énergies primaires (gaz naturel, nucléaire, pétrole, hydraulique, solaire, etc.).
Cette exigence de divulgation détaille l’ensemble des émissions brutes de gaz à effet de serre.
Pour y répondre, vous devez réaliser votre bilan carbone afin de calculer vos émissions de GES en tonnes de CO2 équivalent (tCO2e) par site et par activité.
Vous devez impérativement prendre en compte les trois scopes :
💡 Bon à savoir :dans le cadre de la CSRD, la méthode de calcul des émissions de GES utilisées est le GHG Protocol.
L’objectif est de fournir un état des lieux de vos principaux postes d’émissions et leurs sources.
Si votre entreprise est concernée, il s’agit d’expliquer les initiatives mises en place pour absorber ou atténuer les gaz à effet de serre (GES). Vous devez différencier les projets au sein de votre chaîne de valeur et en dehors de celle-ci.
La norme ESRS E1 distingue les objectifs de réduction d’émissions et la déclaration de neutralité carbone.
💡 Bon à savoir : La neutralité carbone est le résultat d’un travail collectif dont l’objectif final est le zéro émission nette mondiale. Pour cela, les entreprises doivent agir sur trois leviers : la réduction des émissions de GES (E1-4), l’augmentation des puits de carbone pour compenser les émissions résiduelles (E1-7) et la décarbonation de la société grâce aux émissions évitées (non couvert par les ESRS).
Il faut impérativement prouver que votre entreprise n’utilise pas les crédits carbone comme moyen de réduire fictivement ses émissions de GES.
L'absorption de GES se réfère aux processus naturels ou artificiels qui retirent les gaz à effet de serre de l'atmosphère.
Cela peut inclure des projets de reforestation, l'agroforesterie ou l’intégration de nouvelles technologies au sein de l’environnement pour la capture artificielle du carbone.
C’est le cas de ClimeWork dont l’usine en Islande aspire l'air, filtre le CO2 puis le dissout dans de l'eau et l'injecte sous terre pour le transformer en roche.
Ce sont les projets de diminution des gaz à effet de serre en dehors de la chaîne de valeur de l’entreprise et financés par l’achat de crédit carbone. Ils comprennent des projets variés : l'efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables.
Pour ces projets d’atténuation, vous devez communiquer sur la quantité totale de crédits carbone en dehors de la chaîne de valeur de l'entreprise.
La tarification interne du carbone consiste à attribuer un prix aux émissions de CO2 de l'entreprise. Cela peut être une tarification fictive utilisée pour évaluer les projets internes ou une taxe carbone appliquée aux différentes unités de l'entreprise.
Si votre entreprise est concernée, il faut expliquer comment cette tarification est utilisée dans votre plan de transition.
Pour finir, la dernière exigence concerne à la fois les risques physiques matériels dus aux impacts climatiques et les risques de transition associés aux évolutions de réglementation ou de marché.
Les risques physiques incluent les tempêtes, inondations, vagues de chaleur et la montée du niveau de la mer, tandis que les risques de transition concernent les risques financiers et opérationnels tels que les évolutions réglementaires, de marché ou technologiques.
Votre entreprise doit effectuer une analyse financière à court, moyen et long-terme de ces risques et opportunités.
Vous êtes concerné par la norme changement climatique ? Pour garantir le bon déroulé de votre rapport, nous vous proposons un plan d’action en 4 étapes.
La première étape consiste à réaliser une analyse de la double matérialité. Il s’agit d’évaluer les impacts de votre entreprise sur l’environnement (matérialité d’impact) mais aussi l’ impact du changement climatique sur vos activités (matérialité financière).
Grâce à cette analyse, vous identifierez les sujets matériels, c’est-à-dire les sujets de votre rapport.
Ensuite, complétez votre première analyse avec un gap analysis (ou analyse des écarts) pour comparer les données disponibles avec les exigences de l’ESRS E1. À partir de votre analyse, prenez le temps d'identifier les informations requises et les données à collecter. Cela peut inclure des données fournisseurs, des éléments comptables, un nombre de kilomètres parcourus, etc.
Vous pourrez ainsi repérer les écarts et planifier le process à mettre en place.
La deuxième étape est la mise en place votre processus de collecte des données pour faciliter votre reporting.
Pour cela, identifiez les outils et les rôles dont vous aurez besoin. Vous pouvez également déterminer qui sera contributeur du rapport.
Vous pouvez par exemple, vous dotez d’une plateforme de comptabilité carbone pour gérer les flux de données relatives aux émissions de GES.
Réalisez votre bilan carbone pour calculer vos émissions de gaz à effet de serre. Il vous servira d’année de référence pour déterminer votre stratégie de décarbonation et votre plan d’action.
Si vous avez déjà réalisé un bilan carbone, l’année de référence doit être l’une des trois dernières années à partir de laquelle votre entreprise a mis en place des actions de décarbonation.
💡 Le conseil WeCount : Nous vous conseillons de mettre à jour votre plan d’action tous les ans pour atteindre votre objectif final.
La quatrième étape est la définition d’un plan d'action détaillé pour atteindre vos objectifs de décarbonation. Ce plan sera votre feuille de route. Il doit inclure vos actions, vos KPIs, les résultats attendus et votre calendrier de mise en œuvre.
Quantifiez aussi les impacts financiers de chaque action pour évaluer leur rentabilité et prioriser les projets. Cela vous permettra de justifier vos décisions lors du reporting.
Pour finir, suivre les évolutions de vos indicateurs de performance est primordial. Cela vous permettra d’ajuster votre plan d’action. Vous pourrez également vous appuyer sur ces données lors de la rédaction de votre rapport.
La mise en place du rapport ESRS E1 peut paraître complexe. Mais c’est en fait la norme avec les données les plus accessibles. Aujourd’hui, les méthodes de calcul des émissions de GES sont éprouvées ce qui facilite l’évaluation de votre impact carbone.
Vous pouvez aussi vous faire accompagner la première année. Cela vous aidera à comprendre les exigences réglementaires, à mettre en place une stratégie de décarbonation efficace et à améliorer vos performances ESG.
La norme ESRS E1 se trouve au carrefour des principales régulations européennes en matière de durabilité, à savoir la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et la Taxonomie de l'UE (Taxonomie “verte”).
La SFDR oblige les acteurs du marché financier à communiquer sur la manière dont les risques de durabilité sont intégrés aux processus d'investissement. Les données de votre reporting extra-financier servent aussi la SFDR. Cela garantit la cohérence et la comparabilité des informations fournies par les entreprises et par les acteurs financiers.
La Taxonomie verte, quant à elle, fournit des critères scientifiques pour identifier les activités économiques considérées comme durables. Le reporting ESRS E1 s’aligne à cette classification.
L’objectif de ces réglementations est d’orienter les entreprises vers l'adaptation au changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet serre en intégrant les enjeux climatiques à la stratégie d’entreprise.
Vous voulez être accompagné dans votre rapport CSRD ?
Chez WeCount, nous sommes des expert-es du bilan carbone et du reporting ESG. Depuis 2020, nous avons accompagné plus de 300 entreprises de secteurs variés (agroalimentaire, cosmétique, numérique, textile, sociétés de conseils, etc.).
Pour plus d’informations, contactez-nous !
Sources :
Déployer les ESRS : Un outil de pilotage au service de la transition
Platform Response to the Call for feedback on draft ESRS delegated act
A Compendium of Market Practices (Commission Européenne)
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2772 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2023
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