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Webinaire Textile

Inspirez-vous de trois acteurs textiles engagés : Thuasne, Balas Textile et Promod ! 👕

La transition écologique est un enjeu majeur pour les entreprises textiles. Mais par où commencer ? Comment aller plus loin dans la réduction de vos émissions carbone ? A l’heure de la CSRD, comment anticiper et répondre aux exigences réglementaires et à celles de vos clients ? 🌍

Pour vous éclairer et vous inspirer, l'UIT, UNITEX, l'ADEME et Wecount vous invitent à découvrir :

-> Les témoignages de Promod, Thuasne et Balas Textile qui vous partageront leurs retours d'expérience :

  • Pourquoi se sont-ils lancés dans une démarche de décarbonation de leurs activités ?
  • Quelles sont leurs bonnes pratiques et conseils pour piloter une stratégie climat ?

-> Les outils et les dispositifs d’accompagnements dédiés au secteur textile, déjà utilisés par 50 entreprises du secteur :

  • Programme Bilan Carbone
  • Programme ACT Pas-à-Pas de l’ADEME dédié au secteur du textile, et comment il permet d’initier la CSRD

Webinaire
Webinaire : Entreprises du textile, comment structurer sa stratégie de décarbonation ?

Caroline GAIDON
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4/3/25
Stratégie climat

Selon la commission, ces mesures doivent permettre de renforcer la compétitivité des entreprises européennes tout en soutenant les objectifs du Pacte vert pour l'Europe.

Qu'est-ce que cette nouvelle annonce implique pour la CSRD et pour votre entreprise ?

Retrouvez dans cet article une synthèse des annonces autour de la loi Omnibus !

🆕 Les experts CSRD de WeCount mettrons régulièrement à jour cet article pour vous tenir au courant des évolutions. 

A retenir 📑

  • 80% des entreprises initialement concernées par la CSRD ne sont finalement plus éligibles à la directive,

  • Déplacement du seuil d'éligibilité avec un pointage clair sur les grandes entreprises (1000+ salariés, 450M€+ de CA),
  • Pour les entreprises éligibles, l'obligation de reporting est décalée à 2028, la double matérialité est maintenue mais le format est simplifié (ESRS notamment),
  • La CS3D (directive sur le devoir de vigilance) est reportée d'un an et dans un format plus "accessible".

Une simplification majeure du reporting pour les entreprises, en particulier les PME

Parmi les annonces phares de la commission européenne, il est annoncée une réduction d'au moins 25 % des charges administratives, voire 35 % pour les PME, d'ici la fin de son mandat.

Cette initiative repose sur plusieurs mesures concrètes dans des domaines clés tels que la finance durable, la diligence raisonnable en matière de durabilité, la taxonomie européenne, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) et les programmes d'investissement européens.

L'une des réformes majeures concerne la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et la taxonomie européenne.

Allégement des obligations en matière de reporting de durabilité

Les nouvelles propositions de la commission prévoient notamment :

  • Près de 80 % des entreprises initialement concernées par la directive CSRD ne sont plus éligibles,
  • Un report de deux ans des obligations de reporting pour les entreprises concernées par la CSRD, repoussant leur application à 2028,
  • Une simplification du reporting basé sur la taxonomie européenne, avec une réduction de 70 % du reporting et l'introduction d'un seuil de matérialité financière,
  • Une flexibilité accrue avec la possibilité de déclarer des activités partiellement alignées avec la taxonomie, avec pour objectif de faciliter une transition écologique progressive.

La CS3D (devoir de vigilance) reportée d'un an et rendue plus accessible

Sur le sujet de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D), les réformes visent à :

  • Alléger les exigences de contrôle, notamment en concentrant l'attention sur les partenaires commerciaux directs,
  • Réduire la fréquence des évaluations périodiques, qui passeront d'une évaluation annuelle à une évaluation quinquennale,
  • Limiter les obligations imposées aux PME dans la cartographie de la chaîne de valeur,
  • Harmoniser les exigences à l'échelle européenne pour assurer une concurrence équitable entre les entreprises des différents États membres,
  • Reporter d'un an l'application des nouvelles obligations pour les plus grandes entreprises, fixant ainsi l'échéance à juillet 2028.

Un CBAM simplifié, les PME retirées du dispositif

Concernant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), la Commission propose plusieurs simplifications importantes :

  • L'introduction d'un seuil annuel de 50 tonnes par importateur, exemptant ainsi environ 90 % des importateurs, principalement des PME, des obligations du CBAM,
  • Une rationalisation des obligations de reporting et des règles de calcul des émissions incorporées,
  • Un renforcement des règles de contrôle pour éviter les contournements et abus,
  • Une préparation à l'extension du CBAM à d'autres secteurs couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS).

Mobiliser 50 milliards d'euros d'investissements supplémentaires

Outre la simplification réglementaire, la Commission européenne propose des ajustements aux programmes d'investissement tels qu'InvestEU et l'EFSI.

Selon la commission, ces ajustements vont amener à :

  • Une augmentation des capacités d'investissement grâce à l'utilisation des retours sur investissements passés et l'optimisation des fonds encore disponibles,
  • La mobilisation de 50 milliards d'euros d'investissements publics et privés supplémentaires,
  • Un soutien accéléré aux projets innovants en lien avec la compétitivité, la transition écologique et la formation,
  • Une simplification des démarches administratives pour les PME et les intermédiaires financiers, générant ainsi une économie de 350 millions d'euros en coûts administratifs.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Ces propositions législatives doivent encore être adoptées par le Parlement européen et le Conseil avant d'entrer en vigueur.

La Commission insiste pour que le paquet omnibus soit traité en priorité. La Commission invite donc les co-législateurs à accorder la priorité notamment au report des obligations de reporting CSRD et à la transposition des règles de Due Diligence.

Ces réformes sont une étape décisive pour simplifier les contraintes administratives pesant sur les entreprises et renforcer la compétitivité de l'Union européenne. Néanmoins, le risque est de prendre le chemin de la facilité et de ralentir la transition écologique en mettant en péril nos objectifs de décarbonation.

WeCount est convaincue que la CSRD demeure un moyen d'uniformiser les éléments de reporting ESG et d'avoir un socle commun à tous, mêmes pour les entreprises volontaires.

Reste à voir si les réformes de la commission seront adoptées sans modifications significatives et comment concrètement elles seront mises en œuvre dans les mois à venir.  Suite au prochain épisode. 👀

Les experts et expertes de WeCount ne manqueront pas de vous tenir au courant de la suite et de vous donner les clés pour agir, vraiment !

Sources

Commission simplifies rules on sustainability and EU investments, delivering over €6 billion in administrative relief, 26 février 2025


Article
Impact de la loi Omnibus sur la CSRD : 80% des entreprises ne sont plus éligibles

La Commission européenne a récemment adopté un ensemble de propositions (appellé Omnibus) visant à simplifier la réglementation CSRD. WeCount fait le point sur les premières annonces !

Caroline GAIDON
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26/2/25
Réglementations

L’Agence de la transition écologique (ADEME) est un acteur clé de la transformation vers une économie bas carbone. Parmi ses initiatives phares figure l’appel à projets ACT® FRANCE, un dispositif destiné à accélérer le nombre d’entreprises construisant une stratégie climat compatible avec les Accords de Paris.

Cet appel à projet, généralement organisé tous les 6 mois, propose de mettre en place des démarches collectives de décarbonation, réunissant entre 10 et 30 entreprises. 

Quel est l’objectif de l’appel à projets ACT® FRANCE ?

L’appel à projets ACT FRANCE vise à encourager les entreprises à concevoir des stratégies de transition bas carbone cohérentes et alignées avec les objectifs de neutralité climatique. 


Deux types de projets 

ACT FRANCE a pour objectif de soutenir 2 types d’opérations collectives :  

  1. Projets portés par des donneurs d’ordres : Grandes entreprises souhaitant mobiliser leurs partenaires et acteurs de leur chaîne de valeur dans une démarche collective.

  2. Projets portés par des entités : Associations, fédérations professionnelles, coopératives, centres techniques ou experts capables d’accompagner des groupes d’entreprises vers des stratégies alignées sur la transition écologique.

Ces projets s’adressent majoritairement à des entreprises non industrielles, tandis que les entreprises industrielles relèvent du programme PACTE Industrie.


Deux volets principaux : ACT Pas-à-Pas et Évaluation ACT

Les projets collectifs éligibles s’articulent autour de deux approches complémentaires :

  • ACT Pas-à-Pas : Une méthode structurée en cinq étapes, guidant les entreprises dans la définition d’une stratégie et d’un plan d’action adaptés à leurs enjeux climatiques.
  • Évaluation ACT : Un diagnostic approfondi de la stratégie climatique d’une entreprise, visant à évaluer son alignement avec les trajectoires bas carbone propres à son secteur d’activité.


Les projets peuvent combiner ces deux volets pour une approche complète. 

⚠️Important : Chaque projet doit inclure un minimum de 10 entreprises et ne pas excéder 30 participants pour garantir un accompagnement de qualité.

Quelles sont les conditions de participation pour les entreprises ?


Pour s’engager dans une démarche ACT, les entreprises participantes doivent :

  • Disposer d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) datant de moins de deux ans.
  • Prévoir une formation spécifique à la méthode ACT adaptée au projet choisi, à savoir ACT Évaluation ou ACT Pas-à-Pas.

Ces prérequis garantissent que les entreprises disposent des bases nécessaires pour s’investir pleinement dans la transition bas carbone et la démarche ACT. 

💡Bon à savoir : Ni les formations ni la réalisation du bilan GES ne sont financées par l’appel à projets. Néanmoins, des subventions existent pour réaliser votre bilan carbone comme Diag Décarbon'action, et les formations peuvent être prises en charge en partie par votre OPCO.


Pour en savoir plus sur les programmes et formations ACT, découvrez notre article dédié à ce sujet.

Quelles sont les subventions pour financer l’appel à projet ACT de l’ADEME ?

L’ADEME soutient financièrement une partie des coûts liés aux projets collectifs, à la fois sur l’accompagnement individuel des entreprises  et sur les frais d'animation et de coordination. 

Accompagnement des entreprises 

Les coûts d’accompagnement à une démarche ACT Pas-à-Pas s’élèvent en général entre 20 000 et 30 000 € HT, et entre 5 000 et 6 000 € HT pour une Évaluation ACT. 

Plus spécifiquement sur ACT Pas-à-Pas, la prise en charge de l’ADEME s’élève : 

  • Pour les entreprises industrielles : de 60% à 80% du coût de l’accompagnement, dépendant de la taille de l’entreprise ;
  • Pour les entreprises non-industrielles : de 60% à 80% du coût de l’accompagnement, dépendant de la taille de l’entreprise, avec une prise en charge maximale de 18 000 € HT.

Frais d’animation et coordination par l’entité organisatrice 

Les frais liés à la sensibilisation, communication, et animation du projet, qu’ils soient externes (prestataires) ou internes (salaires du personnel dédié) peuvent également bénéficier de subventions.

La prise en charge de l’ADEME s’élève à 70% des frais d’animation et coordination, avec une assiette maximale représentant 20% du coût total du programme (soit 20% du total des frais d’accompagnement des entreprises).


Tableau récapitulatif des financements pour les entreprises industrielles  : 

Accompagnement individuel des entreprises industriellesAnimation et de coordination de l'entité organisatrice
Montant éligible aux aides financières20k à 30k€ par entreprise participant au programme20% du montant total du programme (soit 20% du total des frais d'accompagnement individuel)
Montant de la prise en chargeETI et Grands Groupes : 60%; PME : 70%; TPE : 80% 70% des frais d'animation et de coordination


Tableau récapitulatif des financements pour les entreprises non-industrielles  : 

Frais d'accompagnement individuel des entreprises non-industriellesFrais d'animation et de coordination de l'entité organisatrice
Montant éligible aux aides financières20k à 30k€ par entreprise participant au programme20% du montant total du programme (soit 20% du total des frais d'accompagnement individuel)
Montant de la prise en chargeETI et Grands Groupes : 60%; PME : 70%; TPE : 80%. Dans la limite de 18k€ de d'aides.70% des frais d'animation et de coordination



A noter que lors du webinaire sur le nouvel appel à projet (6 février 2025 ) , l'ADEME a mis à jour les financements suivants :

  • La limite maximale de subvention des entreprises de services passe de 15k€ à 18k€
  • Le montant éligible aux aides financières pour l’animation collective passe de 15% à 20%


Comment candidater à un appel à projet ACT France ?

Déposer votre dossier 

Les dossiers de demande d’aides ADEME doivent être déposés sur le site Agir pour la transition écologique.

Dans votre dossier, il s’agira notamment de fournir : 

  • Une synthèse du projet (15 lignes) ;
  • Le contexte de l’opération (cadre de l’opération, intégration au territoire, description des actions réalisées pour le montage du projet, les démarches juridiques) ;
  • Les objectifs attendus de l’opération pour votre secteur ou réseau d’entreprise ;
  • La description de l’opération ;
  • Le planning et suivi de l’opération.

Vous devrez également justifier d’un intérêt d’une dizaine d’entreprises minimum, à travers la transmission à l’ADEME de 10 lettres d’intention d’entreprises souhaitant participer au programme collectif.

Les 4 principaux documents à compléter sont : 

  1. Le volet administratif
  2. Le volet financier
  3. Le volet technique
  4. Une attestation de santé financière

Les modalités complètes de dépôt et les documents associés sont précisés sur le site Agir pour la transition écologique.

Dates des appels à projet

En général, l’ADEME organise ces appels à projets tous les six mois pour permettre à un maximum d’acteurs de participer à leur rythme. 

Le prochain appel à projet prévoit 2 dates de relève : 

  • Clôture première relève : 15/04/2025 à 12h
  • Clôture deuxième relève : 11/07/2025 à 12h 



Les entités intéressées sont invitées à consulter le cahier des charges complet sur le site officiel de l’ADEME pour se préparer à candidater.

ℹ️ Plus de détails sur l'appel à projets 2025 sur le site de l’ADEME : lien.


Comment structurer un programme collectif d’accompagnement à la la construction de sa stratégie climat (Act Pas-à-Pas)?

WeCount a lancé plus de 40 programmes collectifs de décarbonation, réunissant un total de plus de 400 entreprises. Grâce à cette expérience, nous avons développé une véritable méthodologie d'accompagnement collective. Découvrez ci-dessous nos conseils pour structure un programme !

Les principales étapes


Voici les principales étapes que nous déployons pour structurer un programme avec nos partenaires fédérations et réseaux d’entreprises : 

  1. Identification des enjeux propres au secteur des entreprises : Quels sont les risques climatiques du secteur ? Quels sont les principaux leviers de décarbonation ? Quelle est la chaîne de valeur du secteur ?
  2. Compréhension de la maturité des entreprises cibles : Quelle proportion a déjà réalisée un BEGES ? Quelle compréhension ont-elles des enjeux à accélérer la transition climatique ?
  3. Construction d’un programme d’accompagnement collectif : Il s’agira ici de construire un programme de 12 mois basé sur la méthode ACT Pas-à-Pas, spécifique aux enjeux du collectif d’entreprises.
     
  4. Dépôt du dossier auprès de l’ADEME via l’appel à projet ACT France ou via PACTE Industrie pour les entreprises Industrielles.
  5. Communication auprès des entreprises du secteur : Organisation de webinaires d’information, diffusion du programme à travers des newsletters.
  6. Recrutement du collectif d’entreprises : Organisation de sessions d’échanges avec les entreprises intéressées pour vérifier l’adéquation du programme avec les enjeux et besoins de l’entreprise
  7. Lancement du programme de 12 mois : Animation du collectif, Accompagnement individuel de chaque structure et pilotage de la démarche en collaboration avec le partenaire fédération


Les 4 piliers méthodologiques pour un programme collectif réussi

Selon nous, la réussite d’un programme collectif d’accompagnement doit s’appuyer sur les 4 piliers méthodologiques suivants : 

  1. Créer une émulation collective entre les entreprises du programme : lancer une démarche de décarbonation au sein de son entreprise est souvent un réel challenge. Le programme doit permettre à chacun des participants de gagner en confiance et niveau d’engagement pour porter la transition bas-carbone au sein de son entreprise ;
  2. Mobiliser un réseau de formateurs : au sein de nos programmes nous mobilisons un réseau d’experts pour former les entreprises participantes sur les principaux enjeux de décarbonation du secteur adressé ;
  3. Fournir une expertise sectorielle : les consultants mobilisés doivent maîtriser les enjeux propres au secteur adressé ;
  4. Gagner en efficacité avec une plateforme carbone : les entreprises doivent pouvoir s’appuyer sur une plateforme de comptabilité carbone pour comprendre leur empreinte carbone, simuler leur plan d’actions et suivre leurs émissions de CO2e. La plateforme WeCount a été notamment conçue pour permettre aux entreprises utilisatrices de mener à bien une démarche ACT Pas-à-Pas.

Quel prestataire pour vous accompagner dans la construction d’un programme collectif ?

L’ADEME référence les cabinets de conseil et bureaux d’études formés aux méthodes ACT Evaluation et ACT Pas-à-Pas. La liste des cabinets de conseil et bureaux d’étude est disponible sur le site Agir pour la transition écologique.

Vous l’avez compris, chez WeCount nous sommes spécialisés dans la construction et le déploiement de programmes collectifs de décarbonation, basés notamment sur la démarche ACT Pas-à-Pas de l’ADEME.

Nous accompagnons de nombreux réseaux d’entreprises et fédérations, de la conception du programme à l’animation du collectif, en passant par l’assistance au recrutement des entreprises.

Article
Qu’est-ce que l’appel à projets ACT® FRANCE de l’ADEME ?

L’appel à projets ACT FRANCE vise à encourager les entreprises à concevoir des stratégies de transition bas carbone cohérentes. Quel est l'objectif de cet appel à projet et comment candidater ?

Caroline GAIDON
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10/2/25
Subventions
Stratégie climat

Vous avez réalisé votre premier bilan carbone, mis en place vos premières actions de réduction mais vos résultats ne sont pas encore satisfaisants ? 

Vous aimeriez mettre en place une stratégie de décarbonation ambitieuse performante ?

C’est ce que propose la méthode ACT Pas-à-Pas de l’ADEME !

Ce qu’il faut retenir de la méthode

  • L’initiative ACT a été crée par l’ADEME et le CDP, et comporte 2 volets : ACT Evaluation et ACT Pas-à-Pas.
  • Le volet ACT Pas-à-Pas est une méthode et des outils permettant de construire sa stratégie climat, valoriser son engagement et répondre aux exigences réglementaires (CSRD).
  • Cette méthode s’adresse aux entreprises de toute taille et tout secteur. Le principal pré-requis est d’avoir réalisé un BEGES dans les 2 dernière années.
  • La méthode s’appuie sur les référentiels existants sur la décarbonation et permet de préparer efficacement son reporting CSRD sur l’ESRS E1 ainsi que le dépôt d’un dossier SBTi.
  • L’accompagnement dure entre 12 et 18 mois.
  • Le coût de l’accompagnement ACT Pas-à-Pas par un consultant externe s’élève  entre 25k€ et 30k€ et est subventionné par l’ADEME (de l’ordre de 60% à 80%).
  • L’accompagnement ACT Pas-à-Pas peut se faire soit de manière individuelle uniquement, soit de manière collective en rejoignant un programme collectif sectoriel.


Qu'est-ce que l'initiative ACT ?

ACT Evalution vs ACT Pas-à-Pas

L’initiative ACT (ACT Pas-à-Pas + ACT Evaluation) a été développée conjointement par l’ADEME et le  CDP (Carbon Disclosure Project)dans le but d’encourager les entreprises à agir en faveur du climat. 

L’initiative ACT a d’abord élaboré la méthodologie ACT Evaluation

Cette méthode distingue les entreprises qui ont pris des engagements ambitieux en faveur du climat et qui mettent en place des mesures pour réaliser leur transition vers un monde bas carbone. 

Il s’agit d’une méthodologie sectorielle prospective dont la finalité est d’évaluer la stratégie de décarbonation d’une entreprise. Elle combine des indicateurs d’évaluation quantitatifs et qualitatifs qui permettent de révéler l’alignement de l’entreprise sur la transition vers un monde bas carbone.

Compte tenu du nombre relativement faible d’entreprises ayant formalisé une stratégie climat robuste, l'initiative ACT a ensuite développé la méthode ACT Pas-à-pas. Cette méthode permet d’élaborer sa trajectoire de réduction d’entreprise et de définir son plan d’action.

La méthode ACT Pas-à-Pas est aujourd’hui utilisée par plus de 1100 entreprises de toute taille. 

En synthèse, voici les objectifs des deux méthodes de l’initiative ACT. 

Les objectifs d’ACT Pas-à-Pas 

ACT Pas-à-Pas est destinée aux entreprises ayant déjà réalisé un bilan carbone et souhaitant structurer une stratégie climat robuste.



Cette méthode permet de : 

  • Définir une vision et une trajectoire de réduction compatible avec les Accords de Paris, 
  • Construire un plan d’actions quantifié (impacts CO2e, coûts, planning),
  • Répondre aux exigences de reporting  de la CSRD et SBTi.

Les objectifs d’ACT Evaluation

ACT Évaluation : destiné aux entreprises ayant déjà élaboré une stratégie climat et souhaitant valoriser leur démarche.



Cette méthode permet de 

  • Crédibiliser sa stratégie climat via l’évaluation par un tiers indépendant,
  • Communiquer auprès des ses clients, investisseurs et parties prenantes,
  • D’identifier les points d’amélioration de sa stratégie climat. 

Pourquoi s’engager dans ACT Pas-à-Pas ?

Voici 3 raisons pour lesquelles s’engager dans une démarche ACT Pas-à-Pas : 

  1. Construire une stratégie climat robuste
  2. Valoriser son engagement pour le climat 
  3. Répondre à la réglementation CSRD (ESRS E1)

Construire une stratégie climat robuste

La démarche ACT Pas-à-Pas permet de construire une stratégie climat robuste et complète intégrant : 

  • Une quantification des risques et opportunités lié au changement climatique,
  • La définition de la vision de son entreprise dans un monde bas-carbone, à horizon 2035 / 2050,
  • L’identification des leviers stratégiques prioritaires à mettre en place à moyen et long termes (réduction et adaptation),
  • La construction d’un plan d’actions chiffré à horizon 2035 (impact CO2e, Coûts, planning, faisabilité, KPIs).

Valoriser son engagement pour le climat 

La démarche ACT Pas-à-Pas, adoptée par plus de 1000 entreprises en France, est la démarche de référence pour la construction de sa stratégie climat. 

S’engager dans cette méthode permet de crédibiliser et valoriser ses engagements auprès de ses différentes parties prenantes : clients, investisseurs, partenaires, etc.


Par ailleurs, la démarche permet de formaliser une stratégie climat selon la méthode SBTi, initiative internationale adoptée par la plupart des grands groupes.

Répondre à la CSRD sur l’ESRS E1 

La méthodologie ACT Pas-à-Pas permet de préparer le reporting CSRD sur l’ESRS-E1.

En effet, L’ADEME a réalisé un mapping entre les exigences de l’ESRS E1 de la CSRD et ACT Pas-à-Pas :

  • 9 Data Requirements (DR) sur les 12 DR sont abordés dans ACT Pas-à-Pas,

  • 83% des Data Points (DP) issus de 7 DR prioritaires sont abordés dans ACT Pas-à-Pas.

ℹ️ Informations : Les DP restants correspondent principalement à des enjeux hors périmètre ACT ou à des indicateurs couverts dans les étapes préalables à ACT, notamment la réalisation de son bilan gaz à effet de serre.

Plus d’information sur les synergies entre ACT Pas-à-Pas et la CSRD :

Les 5 étapes de la démarche 

La démarche ACT Pas-à-Pas est structurée en 5 étapes, qui se déroulent sur une période de 12 à 18 mois.

Les 5 phases de la méthode ACT Pas-à-Pas

Etape 1 : Situation actuelle

L’objectif de cette étape est d’évaluer et comprendre la maturité de son entreprise sur la transition bas-carbone grâce à un diagnostic complet. 

Durée indicative : 1 semaine à 1 mois

Le diagnostic explore les neuf piliers ACT de la stratégie de transition. Une analyse approfondie du BEGES de l’entreprise est également réalisée à cette étape.

Les 9 modules de la méthode ACT : 

  1. Investissements matériels : contribution des actifs aux émissions futures
    Exemples : Intégration énergies renouvelables, stratégie d’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur
  2. Investissements immatériels : dépenses R&D vers des technologies bas-carbone
    Exemples : créer des technologie permettant la réduction des émissions de CO2e
  3. Produits et services : contribution à une économie bas carbone des produits et services fournis
    Exemples :Développement de nouveaux produits à faible empreinte carbone
  4. Management : intégration du changement climatique dans le plan de développement
    Exemples : Développer des nouveaux indicateurs de performance liés à la stratégie climat 
  5. Engagement fournisseur : engagement de la chaîne d'approvisionnement et évaluation des risques
    Exemples : Mise en place de critères de durabilité auprès des fournisseurs, évaluer les fournisseurs et les accompagner les fournisseurs à mitiger leurs risques climat
  6. Engagement client : engagement des clients pour promouvoir l’usage de produits bas-carbone
    Exemples : promotion de nouveaux usages auprès des clients
  7. Engagement public : politique de l’entreprise sur l’engagement avec les associations professionnelles
    Exemples : accroître la collaboration avec les parties prenantes de son secteur et autorités locales
  8. Modèle économique : intégration de l’économie circulaire et de modèles d’entreprise bas carbone
  9. Objectifs de performance carbone

Matrice de maturité sur les 9 axes du plan climat stratégique

Etape 2 : Enjeux et défis 

L’objectif de cette phase 2 est d’identifier et quantifier les risques et opportunités liés au changement climatique. A cette étape, le comité de direction est mobilisé sur la base de cette analyse.

Durée indicative : 1 à 3 mois 

La phase “Enjeux et défis”  se déroule en général sous la forme d’un atelier de travail sur la base de scénarios prospectifs du secteur de l’entreprise à horizon 2035 - 2050. 

Chaque risque et chaque opportunité est ensuite quantifié, en s’appuyant sur la méthodologie de la CSRD. Cette analyse est présentée au comité de direction pour validation. 

🔑Bon à savoir : la réussite de cette étape est clé pour réussir à mobiliser le comité de direction dans la démarche, en leur permettant de comprendre les risques de l’inaction face au changement climatique.

Voici les principaux risques étudiés lors de cette étape : 

  1. Risques réglementaires, juridiques et politiques
    (exemples : nouvelle réglementation GES sur les produits, taxe carbone)
  2. Risques marché
    (exemples : évolution de la demande clients, critères carbone dans les appels d’offres)
  3. Risques réputationnels
    (exemples : impact sur l’image de l’entreprise en cas de non implication dans la transition climatique (marque employeur, partenariats, etc.))
  4. Risques financiers
    (exemple : difficulté à se financer compte tenu des exigences des banques/investisseurs)
  5. Risques physiques (impact direct du changement climatique
    (exemple : inondations/fortes chaleurs impactant la production de son entreprise ou celle de ses fournisseurs)

Etape 3 : Vision

L’objectif de “Vision” est de construire la vision de l’entreprise dans un monde bas-carbone à horizon 2035 / 2050.

Durée indicative : 2 semaines à 1,5 mois

Concrètement, cela consiste à identifier avec le comité de direction le modèle de développement de son entreprise dans un monde décarboné : nouveaux business models, nouveaux produits, nouveaux modes de collaboration, etc. Pour le rendre plus réaliste, les principales étapes intermédiaires pour y parvenir (à horizon 2035 / 20250) sont identifiées. 

Puis, en s’appuyant sur la méthode SBTi, une trajectoire de réduction compatible avec les Accords de Paris est définie.

🔑 Bon à savoir : en utilisant la plateforme WeCount, vous pouvez calculer automatiquement la trajectoire de réduction de votre entreprise, sur la base de votre bilan carbone de référence.

Etape 4 : Nouvelle stratégie 

Objectif : définir un plan stratégique de décarbonation en identifiant les principaux leviers pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre. 

Durée indicative : 1 à 3 mois

A cette étape, il s’agit d’identifier les principaux leviers stratégiques à mettre en place à moyen et long terme (2035/20250) pour atteindre les objectifs et la vision définis dans la 3ème étape. 

Ces leviers stratégiques, élaborés avec le comité de direction, concernent à la fois l’atténuation de l’empreinte carbone (réduction des émissions de GES) et également l’adaptation au changement climatique et ses impacts (en lien avec les risques et opportunités dans la phase “enjeux”). 

La structuration de ces leviers stratégiques se base sur les 9 modules de la méthode ACT vus dans la première étape.

Etape 5 : Plan d’action 

Cette dernière étape permet de convertir le plan stratégique détaillé dans les étapes d’avant en actions concrètes.

Durée indicative : 4 à 6 mois

Cette étape va mobiliser l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise dans la construction d’un plan d’actions concret et opérationnel à horizon 2035.

L’ensemble des actions possibles seront listées et quantifiées selon les critères suivants : 

  • émissions réduites / générées, 
  • coûts (opex, capex), 
  • faisabilité, 
  • temporalité, 
  • KPIs de suivi. 

La méthode permet de construire des scénarios de réduction pour arbitrer sur le plan d’action permettant d’atteindre la trajectoire de réduction définie en étape n°4. 

Une fois le plan d’action validé en comité de direction, un plan d’action opérationnel à 12 mois est élaboré pour lancer le déploiement du plan stratégique et mettre en place un processus de suivi des émissions de CO2e.

Exemple de visualisation de l’impact de son plan d’actions, par chantier (source : plateforme WeCount)

💡Bon à savoir : la plateforme WeCount permet de quantifier l’impact de chacune des actions, de créer des scénarios de décarbonation, puis de valider le plan d’actions et suivre la baisse des émissions chaque année.

Comment s’engager dans une démarche ACT ?

Vous en savez maintenant plus sur cette méthode ambitieuse et concrète et vous souhaitez vous engager dans une démarche ACT Pas-à-Pas ? Voici les informations que vous devez connaître. 

Quels sont les pré-requis ?

Voici les pré-requis demandés par l’ADEME pour pouvoir s’engager dans une démarche ACT et bénéficier des subventions : 

  • Le Codir a clairement exprimé sa volonté de participer au projet 
  • Au moins un membre du Codir a été nommé porteur du projet
  • Un salarié de l’entreprise est nommé coordinateur du projet, et s’est formé auprès de l’ADEME à la méthode ACT Pas-à-Pas
  • L’entreprise a réalisé au moins un bilan carbone au cours des deux dernières années

Comment déposer une demande ?

L’ensemble des documents et démarches à suivre sont présentés sur le site Agir pour la Transition.

Les principaux documents à fournir et compléter sont : 

  • Le RIB
  • Le KBIS
  • Le volet Administratif du dossier - complété
  • Le volet Technique du dossier - complété
  • Le volet Financier du dossier - complété 

ACT Pas à Pas : quel coût et quelles subventions ? 

Le coût de participation à un programme ACT s’élève entre 25k€ et 30k€. Ce montant couvre l’ensemble des étapes de la méthodologie, de l’état de lieux de votre entreprise au plan d’actions, en passant par la définition de sa vision et stratégie climat.


ACT Pas à Pas peut être financé jusqu'à 80% avec les aides de l'ADEME.

Si vous êtes une entreprise industrielle, voici les subventions accordées : 

  • TPE : 80%
  • PME : 70%
  • ETI et Grands Groupes : 60%

Si vous êtes une entreprise non industrielle, le montant de prise en charge est identique, avec un maximum de prise en charge de 15 000 € par l’ADEME.

Par exemple, une PME non-industrielle bénéficie d’une subvention à hauteur de 70 %,. L’accompagnement de 24 900€ HT lui revient à 9 900€ HT.

Votre coordinateur ACT devra également être formé à la méthode ACT par l’Ademe. Le montant de cette formation s’élève à 1 000€ HT. L’Ademe prend en charge une partie des coûts de formation pour les entreprises industrielles, à savoir 80% pour les entreprises de moins de 250 salariés, et 40% pour les autres. 

Vous souhaitez utiliser la mathode ACT pour structurer votre stratégie climat ? 

Bonne nouvelle, WeCount fait partie des cabinets de conseils référencés sur la méthode ACT Pas-à-Pas.  Notre programme ACT Pas-à-Pas collectif vous permet, en complément d’un accompagnement individuel de former votre équipe et d’échanger avec des entreprises de votre secteur 

Contactez-nous pour comprendre vos enjeux et voir comment nos consultants peuvent accélérer votre transition bas-carbone avec la méthode ACT Pas-à-Pas ! 

Les appels à projet ACT pour des opérations collectives

L’ADEME et l’initiative ACT promeuvent tout particulièrement les initiatives collectives, à travers la mise en place de programmes collectifs à l’échelle territoriale ou sectorielle.

🗒️ A noter : les opérations collectives ACT Pas-à-Pas doivent être soumises à l’ADEME à travers des "appels à projet". La prochaine deadline pour soumettre votre projet est le 15/04/2025 !

Chez WeCount, le collectif ça nous connait !

Nous sommes experts dans la mise en place de programmes collectifs ACT Pas-à-Pas avec des partenaires, fédérations professionnelles ou des réseaux d’entreprises.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, vous pouvez consultez notre article dédié aux opérations collectives d'ACT Pas-à-Pas ou tout simplement nous contacter pour échanger !

Article
Qu’est-ce que la méthode ACT Pas-à-Pas de l’ADEME ?

Vous souhaitez mettre en place une stratégie de décarbonation ambitieuse ? C’est ce que propose la méthode ACT Pas-à-Pas. Découvrez-la dans cet article !

Antonin Guy
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27/1/25
Stratégie climat

Vous trouverez la réponse à cette question dans de ce webinaire organisé par WeCount en partenariat avec le LEEM et la Direction Générale des Entreprises (Ministère des Finances) !

Contenu du webinaire

Au programme de ce webinaire :

  • Intervention du LEEM sur les enjeux de décarbonation du médicament et présentation des outils proposés par le LEEM
  • Partage des travaux du Ministère et de la DGE sur la nouvelle méthodologie en matière de reporting carbone des médicaments, et ses impacts pour les industriels de la santé
  • Intervention d’un expert WeCount sur les guidelines et bonnes pratiques pour réussir son ACV carbone
  • Témoignage de l'entreprise MEDAC France sur sa mesure d’empreinte carbone médicament

🎤Intervenants :

  • Paul Mirland, Responsable Transformation Industrielle du LEEM
  • Charles Flahault, Chargé de mission Décarbonation des Industries de Santé à la Direction Générale des Entreprises
  • Gauthier Laffont, Expert Carbone et Climat des industries de la santé et du médicament chez WeCount
  • Isabelle Masson, Coordinatrice qualité de Medac France et alumni de la promotion wecount #31

Replay du webinaire

Découvrez le replay de ce webinaire animé par Antonin Guy, CEO de WeCount le 17 décembre !


Vous avez des questions sur le contenu de ce webinaire ? Contactez nous pour poser vos questions ou demander le support de la présentation !

Pour aller plus loin, découvrez notre webinaire sur la décarbonation de l'industrie de la santé avec le LEEM et le SNITEM. 

Webinaire
Empreinte carbone des médicaments : contexte réglementaire et nouvelle méthodologie

Evaluation de l'empreinte carbone des médicaments : qu’est-ce qui change en 2025 ? Trouvez la réponse à cette question dans de ce webinaire !

Gauthier LAFFONT
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17/12/24
Réglementations

Que signifie cette suspension, et quelles sont les étapes à suivre pour les entreprises concernées ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Rappel : qu’est-ce que le Diag Décarbon’action ?

Le Diag Décarbon'action est une initiative de la Banque Publique d'Investissement (BPI) co-financé par l’ADEME.

L’objectif de ce dispositif est d’accélérer la décarbonation des entreprises françaises. Il est conçu pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur transition écologique (moins de 500 salariés).

C’est un accompagnement de 12 jours répartis sur 6 à 8 mois. Cette durée permet l’analyse de votre bilan carbone, la définition de votre plan de décarbonation et la mise en place d’actions.

Les objectifs du Diag Décarbon’action

Le Diag Décarbon'action a cinq objectifs :

  1. Réduire la dépendance aux énergies fossiles ;
  2. Diminuer la consommation d’énergie de votre entreprise ;
  3. Aider l’entreprise à monter en compétences sur la maîtrise de son empreinte carbone ;
  4. Sensibiliser et impliquer les salariés dans la démarche de l'entreprise ;
  5. Valoriser les efforts de l'entreprise pour améliorer son image auprès de ses parties prenantes (fournisseurs, clients, etc.).‍

Le tout au service de la construction d’une trajectoire de réduction des émissions de CO2e compatible avec les Accords de Paris.

Pour en savoir plus sur le Diag Décarbon'action, consultez notre article sur le sujet.

Quelles étaient les subventions disponibles jusqu’à fin novembre 2024 ?

Le montant d'un Diag Décarbon’action est 10 000€ HT.

L’Ademe et Bpifrance subventionnaient 40% du montant, soit 4 000€ HT.

Pourquoi le Diag Décarbon’action est suspendu ?

Le Diag Décarbon’Action fait partie des dispositifs “diagnostics Climat” de l’ADEME, dont l'objectif est d’accompagner les entreprises dans leur transition écologique.

Compte tenu de l’accélération des enjeux de décarbonation, d’éco-conception, de rénovation énergétique, et d’optimisation des flux (matières, eau, énergie, déchets), l’utilisation de ces dispositifs “Diagnostic Climat”  subventionnés a connu une très forte croissance sur 2024.

Cela a entraîné une consommation totale des enveloppes allouées sur 2024, contraignant l’ADEME et Bpifrance à suspendre ces offres, incluant le Diag Décarbon’Action.

Quand le Diag Décarbon’Action sera-t-il à nouveau disponible ?

L’ADEME et Bpifrance travaillent actuellement avec l’État pour réévaluer les dotations budgétaires en vue d’une réouverture des dispositifs début 2025. Bien que les discussions soient en cours, aucune date précise n’a encore été confirmée.

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Il est recommandé aux entreprises intéressées de rester informées via le site officiel de Bpifrance (diag.bpifrance.fr) pour être recontactées dès la reprise des offres.

Qui est concerné par la suspension de la subvention ?

Les entreprises ayant déposé leur demande avant le 2 décembre 2024 pourront encore en bénéficier, selon les conditions tarifaires en vigueur.

Après cette date, il ne sera plus possible de soumettre une demande tant que les subventions ne seront pas réactivées.

Pour les entreprises qui souhaitent anticiper, il est conseillé de :

  1. S’inscrire sur le site diag.bpifrance.fr pour recevoir une notification dès la réouverture des offres.
  2. Préparer les documents nécessaires à une éventuelle demande, afin de gagner du temps une fois le dispositif relancé.

Quelles alternatives pendant la suspension ?

Il n’est pas possible de faire un Diag Décarbon’action sans subvention. Cependant, il existe d’autres alternatives pour être accompagné dans la réalisation de bilan carbone, permettant d’activer d’autres subventions.

Pour les connaitre, retrouvez notre article sur les subventions disponibles pour les TPE - PME ou encore sur le dispostif PACT Industrie qui finance la décarbonation des industriels. 

Vous pouvez aussi identifier les meilleurs financements possibles dans votre situation en échangeant avec nos responsables programmes !


WeCount est expert en accompagnement à la transition bas-carbone. Nous proposons des accompagnement Diag Décarbon’action (non disponible actuellement), et d’autres formats d’accompagnement à la transition bas-carbone. Contactez-nous pour en savoir plus !

Article
Suspension des subventions DIAG Décarbon’Action de la BPI : les dernières informations

Le Diag Décarbon’acion, subventionné par l’ADEME et opéré par Bpifrance, est temporairement suspendu en raison de l’épuisement des enveloppes budgétaires pour 2024. Voici ce qu’il faut savoir.

Caroline GAIDON
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9/12/24
Subventions

Introduction sur la CSRD et ACT

La Directive européenne sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) introduit de nouvelles obligations de reporting extra-financier pour les entreprises. La méthodologie ACT Pas-à-Pas, conçue pour accompagner les entreprises dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de décarbonation, se révèle être un outil précieux pour répondre à ces nouvelles exigences.1234

Comprendre la CSRD et ses implications

La CSRD, élément central du Pacte vert pour l’Europe (ou Green Deal), vise à améliorer la communication des entreprises sur les questions de durabilité.

Cette directive exige des entreprises qu'elles fournissent des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) dans le cadre d'un rapport de durabilité.

L'objectif principal de la CSRD est d'encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables en intégrant les questions ESG dans leurs stratégies et leurs opérations.

La CSRD s'articule autour des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS). Ces normes définissent les informations spécifiques que les entreprises doivent communiquer, couvrant un large éventail de sujets liés à la durabilité.

🔎Vous n'êtes pas familier de la CSRD ? On vous explique tout dans cet article.

La méthodologie ACT Pas-à-Pas : un cadre structuré pour la décarbonation

La méthodologie ACT Pas-à-Pas, promue par l'initiative ACT (Assessing low Carbon Transition) et soutenue par l'ADEME en France, propose un accompagnement structuré aux entreprises pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies de décarbonation efficaces.26

Les cinq étapes d'ACT Pas-à-Pas :

  1. Situation actuelle : d'où part mon organisation en termes de stratégie et d’action climatique
  2. Enjeux et défis : Quels sont les enjeux et defis pour mon organisation dans le contexte de la transition vers un monde bas-carbone
  3. Vision : vers quel modèle souhaiterait se tourner mon organisation dans un monde bas-carbone, et quelle feuille de route se donne-t-elle pour cette transition
  4. Nouvelle stratégie : quelle est la nouvelle stratégie climatique de mon organisation
  5. Plan : de quel plan d’action se dote mon entreprise pour mettre en oeuvre sa stratégie climatique ?

Source : Présentation ACT Pas-à-Pas de l'ADEME

ACT Pas-à-Pas et la CSRD : quelles synergies ?

Le mapping détaillé réalisé par l’ADEME entre la méthodologie ACT Pas-à-Pas et la norme ESRS E1, qui traite du changement climatique, met en évidence les synergies importantes entre ces deux référentiels.

Principaux enseignements du mapping

  • Couverture des DR : ACT Pas-à-Pas couvre 9 des 12 Disclosure Requirements (DR) de l'ESRS E1, démontrant sa capacité à répondre à la plupart des exigences de reporting sur le climat.7
  • Couverture des Data Points : 83% des Data Points (DP) des 7 DR prioritaires pour ACT Pas-à-Pas sont traités, ce qui souligne la pertinence de la méthodologie pour traiter les éléments clés du reporting sur le climat.89 Ces DR prioritaires couvrent des aspects essentiels tels que le plan de transition, les politiques d'atténuation et d'adaptation, les objectifs fixés, l'analyse des impacts, risques et opportunités liés au climat, la résilience du modèle économique et l'intégration de la stratégie dans la gouvernance.9

Sur l’ensemble de l’ESRS E1, 38% des DP sont abordés. Les 62% restant correspondent principalement à des enjeux hors périmètre ACT (ex : E1-7, 8, 9) ou à des indicateurs/informations couverts dans les étapes préalables à ACT, notamment la réalisation de son BEGES ou Bilan Carbone(r).

Comprendre le mapping réalisé par l’ADEME sur les synergies entre  ACT Pas-à-Pas et la CSRD

Le mapping disponible en ligne offre une vue détaillée du recoupement entre les deux référentiels. Il couvre chaque partie de l'ESRS E1 et est basé sur la taxonomie XBRL publiée par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Le mapping utilise un système de classification à quatre niveaux pour indiquer le degré de recoupement entre chaque Data Point (DP) de l'ESRS E1 et la méthodologie ACT Pas-à-Pas:

  • “Recoupement complet (Yes) : Le DP est entièrement traité dans l'accompagnement ACT.
  • “~ ACT “ :  Le DP est partiellement traité dans la méthodologie ACT.
  • “~ Entreprise”  :  Le DP est traité dans la méthodologie ACT, mais sa prise en compte dépend du travail effectué par l'entreprise et le consultant ACT.
  • “Recoupement nul (No)” : Le DP n'est pas traité dans la méthodologie ACT.

Des précisions sont fournies pour chaque DP, indiquant l'étape ACT Pas-à-Pas correspondante et l'emplacement des informations pertinentes.

Le tableau ci-dessous synthétise le niveau de synergie entre chaque DR de la CSRD et la démarche ACT Pas-à-Pas : 

Mapping ACT Pas-à-Pas CSRD

Points importants à considérer :

Périmètre d'ACT Pas-à-Pas : La méthodologie ne couvre pas tous les aspects du reporting climat exigés par la CSRD. Par exemple, la compensation carbone et la tarification du carbone ne sont pas actuellement incluses.11

Pertinence des DP : Tous les 219 DP de l'ESRS E1 ne sont pas nécessairement pertinents pour toutes les entreprises.9

Évolution d'ACT Pas-à-Pas : renforcer l'alignement avec la CSRD

Des améliorations sont prévues pour renforcer l'alignement d'ACT Pas-à-Pas avec la CSRD, en tenant compte des conclusions du mapping et des commentaires des experts mobilisés.

Principales évolutions envisagées :

  • Analyse des risques climatiques : Approfondissement de l'analyse des risques physiques et des risques et opportunités liés à la transition, en considérant les volets atténuation et adaptation.
  • Gouvernance climat : Promotion d'une gouvernance climat robuste, impliquant toutes les parties prenantes internes et externes.
  • Quantification des émissions de GES : Amélioration de la quantification des émissions et du potentiel de réduction des actions de décarbonation.
  • Suivi et pilotage du plan d'action : Optimisation des outils de suivi pour faciliter le reporting de l'avancement et l'évaluation de l'efficacité des actions.18
  • Harmonisation du lexique : Alignement du vocabulaire d'ACT Pas-à-Pas avec les définitions de la CSRD

Conclusion

La méthodologie ACT Pas-à-Pas constitue un atout majeur pour les entreprises qui souhaitent se conformer à la CSRD et s'engager dans une démarche de décarbonation ambitieuse.  En fournissant un cadre structuré et en s'alignant sur les exigences de la CSRD, ACT Pas-à-Pas permet aux entreprises de transformer les contraintes réglementaires en opportunités de progrès.4 Les évolutions futures d'ACT Pas-à-Pas renforceront encore sa pertinence dans le contexte de la CSRD et contribueront à accélérer la transition vers une économie bas carbone.20

Ressources Additionnelles pour aller plus loin

Mapping exhaustif ACT Pas-à-Pas / CSRD

Webinaire de présentation de l’ADEME sur le mapping entre ACT Pas-à-Pas et la CSRD

Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement ACT Pas-à-Pas et préparer la CSRD ? Contactez nos experts chez WeCount pour identifier si cette méthode est adaptée à votre entreprise !

Article
Comment répondre à la réglementation CSRD avec ACT Pas-à-Pas ?

ACT Pas-à-Pas et la CSRD : quelles synergies ? Cet article s’appuie sur les travaux de l’ADEME réalisés pour cartographier les synergies entre les deux référentiels CSRD et ACT Pas-à-Pas.

Caroline GAIDON
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24/10/24
Réglementations
Stratégie climat

PACTE Industrie accompagne la transition énergétique et bas-carbone des entreprises industrielles grâce à trois leviers : l’amélioration de l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et un soutien financier aux projets d’investissement. Pour cela, le programme se structure autour de la formation et de l’accompagnement individuel ou collectif.

Vous êtes intéressé ? Découvrez comment fonctionne le programme et comment en bénéficier.

Qu’est-ce que la décarbonation de l’industrie ?

La décarbonation de l’industrie vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises industrielles. L’objectif est de favoriser l’investissement dans des équipements et des procédés industriels à faibles émissions de gaz à effet de serre. Cela peut inclure l'optimisation énergétique, l’électrification, le recours aux énergies renouvelables, etc.

La décarbonation de l’industrie s’inscrit dans la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) dont l’objectif est d’atteindre -33 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 2015 et 2030, et -‎81 % entre 2015 et 2050.

Pour aider la transition écologique du secteur, vous pouvez bénéficier du programme PACTE Industrie pour amorcer ou accélérer la décarbonation de votre entreprise.

Qu’est-ce que le PACTE Industrie ?

PACTE Industrie est un dispositif opéré par l’ADEME et l’ATEE. C’est un programme d’aide à la formation et à l’accompagnement des entreprises industrielles dans leur transition énergétique et bas carbone.

Les objectifs du programme sont :

  • Former vos équipes aux enjeux de transition bas-carbone sur les plans stratégique, technique et financier ;
  • Définir et mettre en place de votre stratégie de décarbonation ;
  • Améliorer de l’efficacité énergétique de votre entreprise ;
  • Réaliser des études d’investissements pour décarboner vos activités ;
  • Mettre en place la norme ISO 50001

Pacte Industrie propose trois leviers d'action :

  1. Le management de l’énergie pour structurer votre démarche énergétique
  2. La construction et l’évaluation de votre stratégie de décarbonation avec ACT Pas-à-Pas et ACT Evaluation ;
  3. Le financement de projets d’investissement bas-carbone.

contenu du programme pacte industrie ademe
source : infographie Pacte Industrie - ADEME

💡 Bon à savoir : Le volet formation de PACTE Industrie est le résultat de la fusion des programmes de formation CEE PRO-SMEn, PROREFEI et INVEEST.

Quel montant est financé par le programme ?

PACTE Industrie vous permet de financer :

  • 40 à 80 % de vos coûts de formations ;
  • 50 à 70 % des prestations d’études et de coaching.

Le montant des subventions varient en fonction de l'activité de l'entreprise, de sa taille et des actions qu'elle choisit de mettre en place.

Pour bénéficier des subventions, vous devez choisir un prestataire référencé PACTE Industrie par l’ADEME.

💡 Bon à savoir : Les subventions sont valables jusqu’au 31/08/2026. Anticipez votre projet de décarbonation dès aujourd'hui !

Suis-je éligible ?

Toutes les entreprises industrielles implantées sur le territoire français peuvent candidater au programme PACTE Industrie sous réserve d’un code NAF éligible.

Quelles sont les prestations du programme PACTE ?

Pour chaque thématique, PACTE Industrie propose un volet formation et un volet accompagnement.

Management de l’énergie pour structurer votre démarche énergétique

La formation porte sur la structuration de votre démarche énergétique. Elle est assurée par PROREFEI et s’adresse aux référents énergie.

💡 Bon à savoir : les référents énergies peuvent être responsables HSE ou QHSE, responsables environnement, responsables maintenance, chefs d’entreprise ou toute autre personne en charge de l’énergie sur votre site.

L’accompagnement vous permet de réaliser une étude d’opportunité avec :

  • un audit énergétique pour identifier les leviers de décarbonation de votre mix énergétique ;
  • une analyse multicritères sur les solutions les plus adaptées à votre entreprise.

Si vous souhaitez mettre en place la norme ISO 50 001, vous pouvez également bénéficier d’une prime allant jusqu’à 40 000 €.

💡 Bon à savoir : La norme ISO 50 001 est dédiée au déploiement d’une démarche d’efficacité énergétique.

Construire et évaluer sa stratégie de décarbonation

Cette offre repose sur la méthodologie ACT Pas-à-Pas. Cette méthode aide les entreprises à :

  • structurer une stratégie climat performante ;
  • évaluer la pertinence de leurs actions ;
  • valoriser leur engagement climatique.

La formation vous apprend à déployer la méthodologie dans votre entreprise.

L’accompagnement ACT Pas-à-Pas vous permet de bénéficier d’un suivi pendant 12 à 18 mois. Votre prestataire vous aide à construire une stratégie de décarbonation efficace à l’échelle du groupe et validée par votre CODIR.

La prestation comporte deux axes :

  1. Élaborer et déployer votre stratégie de décarbonation. Cela inclut la définition de vos objectifs de réduction des émissions de GES, une feuille de route, un plan de transition et la montée en compétences de vos équipes ;
  2. Définir votre trajectoire d’investissement bas-carbone (TIBC) sur les leviers énergétiques avec notamment des scénarios de décarbonation pour chaque site.

Vous êtes intéressé par la démarche ACT Pas-à-Pas ? Nous avons un programme d’accompagnement dédié. Contactez-nous pour en savoir plus !

Le second volet porte sur la démarche ACT Evaluation. L’objectif est d’évaluer la pertinence de votre stratégie bas-carbone et les axes d’amélioration pour aligner votre stratégie aux objectifs de l’Accord de Paris. Elle s’adresse aux dirigeants et responsables RSE.

Le financement de projets d’investissement dans la transition bas-carbone

Pour les directeurs ou responsables financiers, le programme PACTE propose une formation et des coachings pour mettre en place le plan de financement de vos projets d’efficacité énergétique ou de transition bas-carbone.

L'accompagnement porte sur :

  • l’identification des modes de financement pertinents ;
  • l’élaboration de votre discours auprès des investisseurs ;
  • l’analyse des risques technico-économiques.

Quelles conditions faut-il remplir ?

Pour accéder au programme, les prérequis sont différents selon la solution choisie.

Management de l’énergie pour structurer votre démarche énergétique

Si vous êtes intéressé par une étude d’opportunités d’évolution de votre mix énergétique, alors il vous faut :

  • un audit énergétique de moins de 4 ans ,
  • ou une revue énergétique de moins de 3 ans.

Si vous n’en avez pas, vous pouvez opter pour une étude globale qui comprend à la fois l'audit énergétique et une étude d’opportunité d’évolution de votre mix énergétique. Dans ce cas, il n’y a aucun prérequis.

Construire et évaluer sa stratégie de décarbonation


Pour vous lancer dans la démarche ACT Pas-à-Pas, vous devez disposer :

  • d’un bilan carbone récent (moins de deux ans) ;
  • du soutien de votre conseil d'administration ou de votre direction.

Si vous êtes intéressé par la Trajectoire d’Investissements Bas Carbone (TIBC), alors il vous faut :

  • un bilan carbone, à minima sur les scopes 1 et 2 ;
  • un audit énergétique.

Le financement de projets d’investissement dans la transition bas-carbone

Aucun pré-requis n'est demandé pour l’accompagnement au financement.

Comment déposer un dossier de subvention ?

La première étape est de vérifier votre éligibilité sur le site Agir Pour la Transition Ecologique. Ensuite, il faut déposer un dossier auprès de l’ADEME.

Pour cela, vous devez :

  • téléchargez et complétez les formulaires administratif, technique et financier (disponible sur le site) ;
  • téléchargez et complétez l’attestation de santé financière (également sur le site) ;
  • ajoutez votre RIB et votre KBIS.

Vous pouvez ensuite déposer votre dossier directement sur le site. L’ADEME met à disposition un guide de dépôt pour vous aider à instruire votre demande.

Qui peut vous accompagner ?

Tous les prestataires référencés PACTE Industrie par l’ADEME peuvent vous accompagner dans votre projet de transition énergétique et bas-carbone.

Pourquoi choisir WeCount pour votre PACTE Industrie ?

Avec plus de 300 accompagnements à la réalisation de bilan carbone et de stratégies de décarbonation depuis 2020, nos consultants carbone vous accompagnent dans toutes les étapes de votre démarche. Contactez-nous pour plus d'informations !

Article
PACTE Industrie : subventionnez votre décarbonation

Vous êtes une entreprise industrielle ? Vous voulez entamer votre transition bas-carbone, mais le budget est un frein important ? Bonne nouvelle, le programme PACTE Industrie vous accompagne !

Margot PIAU MOREAU
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0
8/10/24
Subventions

Les retours d’expérience opérationnel des entreprises participantes, associés à l’expertise de WeCount et à la dizaine d’experts mobilisés lors du programme ont permis la co-construction d’un guide au plus proche de la réalité terrain.

Contenu du guide

Dans le guide, vous retrouverez :

  • ✅  +80 idées d’actions de décarbonation à l’échelle des entreprise ou de la filière BTP
  • 💡 +15 exemples de mesures concrètes mises en place par des entreprises du BTP
  • 🔎 Le bilan carbone type d’une entreprise du BTP et ses principaux postes d’émissions
  • 📊 Des recommandations de méthodes de calcul bilan carbone spécifiques à la chaine de valeur du BTP

Webinaire de présentation du guide

Vous souhaitez écoutez les témoignages d'experts et d'entreprises du BTP ?

Découvrez notre webinaire sur comment décarbonner les entreprises du bâtiment et de la construction avec la FFB, le CEREMA, BTP Rhône, la BPI et Ribière, entreprise du bâtiment.

Guide
Le guide de décarbonation du BTP

Découvrez notre guide de décarbonation des entreprises du BTP co-créé avec 8 entreprises du secteur et BTP Rhône.

Gauthier LAFFONT
Temps de lecture
0
8/10/24
Bilan Carbone
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Gauthier LAFFONT
Auguste BASSET
Camille BAÏS

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