NOS ressources pour vous outiller

Vous avez réalisé votre premier bilan carbone, mis en place vos premières actions de réduction mais vos résultats ne sont pas encore satisfaisants ? 

Vous aimeriez mettre en place une stratégie de décarbonation ambitieuse performante ?

C’est ce que propose la méthode ACT Pas-à-Pas de l’ADEME !

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Ce qu’il faut retenir de la méthode

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• L’initiative ACT a été crée par l’ADEME et le CDP, et comporte 2 volets : ACT Evaluation et ACT Pas-à-Pas
• Le volet ACT Pas-à-Pas est une méthode et des outils permettant de construire sa stratégie climat, valoriser son engagement et répondre aux exigences réglementaires (CSRD).
• Cette méthode s’adresse aux entreprises de toute taille et tout secteur. Le principal pré-requis est d’avoir réalisé un BEGES dans les 2 dernière années
• La méthode s’appuie sur les référentiels existants sur la décarbonation et permet de préparer efficacement son reporting CSRD sur l’ESRS E1 ainsi que le dépôt d’un dossier SBTi.
• L’accompagnement dure entre 12 et 18 mois
• Le coût de l’accompagnement ACT Pas-à-Pas par un consultant externe s’élève  entre 25k€ et 30k€ et est subventionné par l’ADEME (de l’ordre de 60% à 80%)
• L’accompagnement ACT Pas-à-Pas peut se faire soit de manière individuelle uniquement, soit de manière collective en rejoignant un programme collectif sectoriel

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Qu'est-ce que l'initiative ACT ?

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ACT Evalution vs ACT Pas-à-Pas

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L’initiative ACT (ACT Pas-à-Pas + ACT Evaluation) a été développée conjointement par l’ADEME et le  CDP (Carbon Disclosure Project)dans le but d’encourager les entreprises à agir en faveur du climat. 

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L’initiative ACT a d’abord élaboré la méthodologie ACT Evaluation. 

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Cette méthode distingue les entreprises qui ont pris des engagements ambitieux en faveur du climat et qui mettent en place des mesures pour réaliser leur transition vers un monde bas carbone. 

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Il s’agit d’une méthodologie sectorielle prospective dont la finalité est d’évaluer la stratégie de décarbonation d’une entreprise. Elle combine des indicateurs d’évaluation quantitatifs et qualitatifs qui permettent de révéler l’alignement de l’entreprise sur la transition vers un monde bas carbone.

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Compte tenu du nombre relativement faible d’entreprises ayant formalisé une stratégie climat robuste, l'initiative ACT a ensuite développé la méthode ACT Pas-à-pas. Cette méthode permet d’élaborer sa trajectoire de réduction d’entreprise et de définir son plan d’action.

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La méthode ACT Pas-à-Pas est aujourd’hui utilisée par plus de 1100 entreprises de toute taille. 

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En synthèse, voici les objectifs des deux méthodes de l’initiative ACT. 

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Les objectifs d’ACT Pas 

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ACT Pas-à-Pas est destinée aux entreprises ayant déjà réalisé un bilan carbone et souhaitant structurer une stratégie climat robuste.

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Cette méthode permet de : 

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• Définir une vision et une trajectoire de réduction compatible avec les Accords de Paris, 
• Construire un plan d’actions quantifié (impacts CO2e, coûts, planning),
• Répondre aux exigences de reporting  de la CSRD et SBTi.

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Les objectifs d’ACT Evaluation

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ACT Évaluation : destiné aux entreprises ayant déjà élaboré une stratégie climat et souhaitant valoriser leur démarche.

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Cette méthode permet de 

• Crédibiliser sa stratégie climat via l’évaluation par un tiers indépendant,
• Communiquer auprès des ses clients, investisseurs et parties prenantes,
• D’identifier les points d’amélioration de sa stratégie climat. 

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Pourquoi s’engager dans ACT Pas-à-Pas ?

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Voici 3 raisons pour lesquelles s’engager dans une démarche ACT Pas-à-Pas : 

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1. Construire une stratégie climat robuste
2. Valoriser son engagement pour le climat 
3. Répondre à la réglementation CSRD (ESRS E1)

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Construire une stratégie climat robuste

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La démarche ACT Pas-à-Pas permet de construire une stratégie climat robuste et complète intégrant : 

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• Une quantification des risques et opportunités lié au changement climatique,
• La définition de la vision de son entreprise dans un monde bas-carbone, à horizon 2035 / 2050,
• L’identification des leviers stratégiques prioritaires à mettre en place à moyen et long termes (réduction et adaptation),
• La construction d’un plan d’actions chiffré à horizon 2035 (impact CO2e, Coûts, planning, faisabilité, KPIs).

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Valoriser son engagement pour le climat 

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La démarche ACT Pas-à-Pas, adoptée par plus de 1000 entreprises en France, est la démarche de référence pour la construction de sa stratégie climat. 

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S’engager dans cette méthode permet de crédibiliser et valoriser ses engagements auprès de ses différentes parties prenantes : clients, investisseurs, partenaires, etc.

Par ailleurs, la démarche permet de formaliser une stratégie climat selon la méthode SBTi, initiative internationale adoptée par la plupart des grands groupes.

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Répondre à la CSRD sur l’ESRS E1 

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La méthodologie ACT Pas-à-Pas permet de préparer le reporting CSRD sur l’ESRS-E1.

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En effet, L’ADEME a réalisé un mapping entre les exigences de l’ESRS E1 de la CSRD et ACT Pas-à-Pas :

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• 9 Data Requirements (DR) sur les 12 DR sont abordés dans ACT Pas-à-Pas,
  
  
• 83% des Data Points (DP) issus de 7 DR prioritaires sont abordés dans ACT Pas-à-Pas.

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ℹ️ Informations : Les DP restants correspondent principalement à des enjeux hors périmètre ACT ou à des indicateurs couverts dans les étapes préalables à ACT, notamment la réalisation de son bilan gaz à effet de serre.

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Plus d’information sur les synergies entre ACT Pas-à-Pas et la CSRD :

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Les 5 étapes de la démarche 

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La démarche ACT Pas-à-Pas est structurée en 5 étapes, qui se déroulent sur une période de 12 à 18 mois.

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Etape 1 : Situation actuelle

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L’objectif de cette étape est d’évaluer et comprendre la maturité de son entreprise sur la transition bas-carbone grâce à un diagnostic complet. 

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Durée indicative : 1 semaine à 1 mois

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Le diagnostic explore les neuf piliers ACT de la stratégie de transition. Une analyse approfondie du BEGES de l’entreprise est également réalisée à cette étape.

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Les 9 modules de la méthode ACT : 

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1. Investissements matériels : contribution des actifs aux émissions futures
   Exemples : Intégration énergies renouvelables, stratégie d’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur
2. Investissements immatériels : dépenses R&D vers des technologies bas-carbone
   Exemples : créer des technologie permettant la réduction des émissions de CO2e
3. Produits et services : contribution à une économie bas carbone des produits et services fournis
   Exemples :Développement de nouveaux produits à faible empreinte carbone
4. Management : intégration du changement climatique dans le plan de développement
   Exemples : Développer des nouveaux indicateurs de performance liés à la stratégie climat 
5. Engagement fournisseur : engagement de la chaîne d'approvisionnement et évaluation des risques
   Exemples : Mise en place de critères de durabilité auprès des fournisseurs, évaluer les fournisseurs et les accompagner les fournisseurs à mitiger leurs risques climat
6. Engagement client : engagement des clients pour promouvoir l’usage de produits bas-carbone
   Exemples : promotion de nouveaux usages auprès des clients
7. Engagement public : politique de l’entreprise sur l’engagement avec les associations professionnelles
   Exemples : accroître la collaboration avec les parties prenantes de son secteur et autorités locales
8. Modèle économique : intégration de l’économie circulaire et de modèles d’entreprise bas carbone
9. Objectifs de performance carbone

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Etape 2 : Enjeux et défis 

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L’objectif de cette phase 2 est d’identifier et quantifier les risques et opportunités liés au changement climatique. A cette étape, le comité de direction est mobilisé sur la base de cette analyse.

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Durée indicative : 1 à 3 mois 

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La phase “Enjeux et défis”  se déroule en général sous la forme d’un atelier de travail sur la base de scénarios prospectifs du secteur de l’entreprise à horizon 2035 - 2050. 

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Chaque risque et chaque opportunité est ensuite quantifié, en s’appuyant sur la méthodologie de la CSRD. Cette analyse est présentée au comité de direction pour validation. 

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🔑Bon à savoir : la réussite de cette étape est clé pour réussir à mobiliser le comité de direction dans la démarche, en leur permettant de comprendre les risques de l’inaction face au changement climatique.

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Voici les principaux risques étudiés lors de cette étape : 

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1. Risques réglementaires, juridiques et politiques
   (exemples : nouvelle réglementation GES sur les produits, taxe carbone)
2. Risques marché
   (exemples : évolution de la demande clients, critères carbone dans les appels d’offres)
3. Risques réputationnels
   (exemples : impact sur l’image de l’entreprise en cas de non implication dans la transition climatique (marque employeur, partenariats, etc.))
4. Risques financiers
   (exemple : difficulté à se financer compte tenu des exigences des banques/investisseurs)
5. Risques physiques (impact direct du changement climatique
   (exemple : inondations/fortes chaleurs impactant la production de son entreprise ou celle de ses fournisseurs)

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Etape 3 : Vision

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L’objectif de “Vision” est de construire la vision de l’entreprise dans un monde bas-carbone à horizon 2035 / 2050.

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Durée indicative : 2 semaines à 1,5 mois

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Concrètement, cela consiste à identifier avec le comité de direction le modèle de développement de son entreprise dans un monde décarboné : nouveaux business models, nouveaux produits, nouveaux modes de collaboration, etc. Pour le rendre plus réaliste, les principales étapes intermédiaires pour y parvenir (à horizon 2035 / 20250) sont identifiées. 

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Puis, en s’appuyant sur la méthode SBTi, une trajectoire de réduction compatible avec les Accords de Paris est définie.

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Bon à savoir : en utilisant la plateforme WeCount, vous pouvez calculer automatiquement la trajectoire de réduction de votre entreprise, sur la base de votre bilan carbone de référence.

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Etape 4 : Nouvelle stratégie 

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Objectif : définir un plan stratégique de décarbonation en identifiant les principaux leviers pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre. 

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Durée indicative : 1 à 3 mois

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A cette étape, il s’agit d’identifier les principaux leviers stratégiques à mettre en place à moyen et long terme (2035/20250) pour atteindre les objectifs et la vision définis dans la 3ème étape. 

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Ces leviers stratégiques, élaborés avec le comité de direction, concernent à la fois l’atténuation de l’empreinte carbone (réduction des émissions de GES) et également l’adaptation au changement climatique et ses impacts (en lien avec les risques et opportunités dans la phase “enjeux”). 

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La structuration de ces leviers stratégiques se base sur les 9 modules de la méthode ACT vus dans la première étape.

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Etape 5 : Plan d’action 

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Cette dernière étape permet de convertir le plan stratégique détaillé dans les étapes d’avant en actions concrètes.

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Durée indicative : 4 à 6 mois

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Cette étape va mobiliser l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise dans la construction d’un plan d’actions concret et opérationnel à horizon 2035.

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L’ensemble des actions possibles seront listées et quantifiées selon les critères suivants : 

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• émissions réduites / générées, 
• coûts (opex, capex), 
• faisabilité, 
• temporalité, 
• KPIs de suivi. 

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La méthode permet de construire des scénarios de réduction pour arbitrer sur le plan d’action permettant d’atteindre la trajectoire de réduction définie en étape n°4. 

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Une fois le plan d’action validé en comité de direction, un plan d’action opérationnel à 12 mois est élaboré pour lancer le déploiement du plan stratégique et mettre en place un processus de suivi des émissions de CO2e.

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💡Bon à savoir : la plateforme WeCount permet de quantifier l’impact de chacune des actions, de créer des scénarios de décarbonation, puis de valider le plan d’actions et suivre la baisse des émissions chaque année.

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Comment s’engager dans une démarche ACT ?

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Vous en savez maintenant plus sur cette méthode ambitieuse et concrète et vous souhaitez vous engager dans une démarche ACT Pas-à-Pas ? Voici les informations que vous devez connaître. 

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Quels sont les pré-requis ?

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Voici les pré-requis demandés par l’ADEME pour pouvoir s’engager dans une démarche ACT et bénéficier des subventions : 

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• Le Codir a clairement exprimé sa volonté de participer au projet 
• Au moins un membre du Codir a été nommé porteur du projet
• Un salarié de l’entreprise est nommé coordinateur du projet, et s’est formé auprès de l’ADEME à la méthode ACT Pas-à-Pas
• L’entreprise a réalisé au moins un bilan carbone au cours des deux dernières années

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Comment déposer une demande ?

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L’ensemble des documents et démarches à suivre sont présentés sur le site Agir pour la Transition.

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Les principaux documents à fournir et compléter sont : 

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• Le RIB
• Le KBIS
• Le volet Administratif du dossier - complété
• Le volet Technique du dossier - complété
• Le volet Financier du dossier - complété 

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Coûts et subventions 

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Le coût de participation à un programme ACT s’élève entre 25k€ et 30k€. 

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Ce montant couvre l’ensemble des étapes de la méthodologie, de l’état de lieux de votre entreprise au plan d’actions, en passant par la définition de sa vision et stratégie climat.

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Si vous êtes une entreprise industrielle, voici les subventions accordées : 

• TPE : 80%
• PME : 70%
• ETI et Grands Groupes : 60%

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Si vous êtes une entreprise non industrielle, le montant de prise en charge est identique, avec un maximum de prise en charge de 15 000 € par l’ADEME.

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Par exemple, une PME non-industrielle bénéficie d’une subvention à hauteur de 70 %,. L’accompagnement de 24 900€ HT lui revient à 9 900€ HT.

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Votre coordinateur ACT devra également être formé à la méthode ACT par l’Ademe. 

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Le montant de cette formation s’élève à 1 000€ HT. L’Ademe prend en charge une partie des coûts de formation pour les entreprises industrielles, à savoir 80% pour les entreprises de moins de 250 salariés, et 40% pour les autres. 

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Vous souhaitez utiliser la mathode ACT pour structurer votre stratégie climat ? 

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Bonne nouvelle, WeCount fait partie des cabinets de conseils référencés sur la méthode ACT Pas-à-Pas.  Notre programme ACT Pas-à-Pas collectifs vous permet, en complément d’un accompagnement individuel de former votre équipe et d’échanger avec des entreprises de votre secteur 

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Contactez-nous pour comprendre vos enjeux et voir comment nos consultants peuvent accélérer votre transition bas-carbone avec la méthode ACT Pas-à-Pas ! 

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L’Agence de la transition écologique (ADEME) est un acteur clé de la transformation vers une économie bas carbone. Parmi ses initiatives phares figure l’appel à projets ACT® FRANCE, un dispositif destiné à accélérer le nombre d’entreprises construisant une stratégie climat compatible avec les Accords de Paris.

Cet appel à projet, généralement organisé tous les 6 mois, propose de mettre en place des démarches collectives de décarbonation, réunissant entre 10 et 30 entreprises. 

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Quel est l’objectif de l’appel à projets ACT® FRANCE ?

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L’appel à projets ACT FRANCE vise à encourager les entreprises à concevoir des stratégies de transition bas carbone cohérentes et alignées avec les objectifs de neutralité climatique. 

Deux types de projets 

ACT FRANCE a pour objectif de soutenir 2 types d’opérations collectives :  

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1. Projets portés par des donneurs d’ordres : Grandes entreprises souhaitant mobiliser leurs partenaires et acteurs de leur chaîne de valeur dans une démarche collective.
   
   
2. Projets portés par des entités : Associations, fédérations professionnelles, coopératives, centres techniques ou experts capables d’accompagner des groupes d’entreprises vers des stratégies alignées sur la transition écologique.

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Ces projets s’adressent majoritairement à des entreprises non industrielles, tandis que les entreprises industrielles relèvent du programme PACTE Industrie.‍

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Deux volets principaux : ACT Pas-à-Pas et Évaluation ACT

Les projets collectifs éligibles s’articulent autour de deux approches complémentaires :

• ACT Pas-à-Pas : Une méthode structurée en cinq étapes, guidant les entreprises dans la définition d’une stratégie et d’un plan d’action adaptés à leurs enjeux climatiques.
• Évaluation ACT : Un diagnostic approfondi de la stratégie climatique d’une entreprise, visant à évaluer son alignement avec les trajectoires bas carbone propres à son secteur d’activité.

Les projets peuvent combiner ces deux volets pour une approche complète. 
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⚠️Important : Chaque projet doit inclure un minimum de 10 entreprises et ne pas excéder 30 participants pour garantir un accompagnement de qualité.

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Quelles sont les conditions de participation pour les entreprises ?

Pour s’engager dans une démarche ACT, les entreprises participantes doivent :

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• Disposer d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) datant de moins de deux ans.
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• Prévoir une formation spécifique à la méthode ACT adaptée au projet choisi, à savoir ACT Évaluation ou ACT Pas-à-Pas.
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Ces prérequis garantissent que les entreprises disposent des bases nécessaires pour s’investir pleinement dans la transition bas carbone et la démarche ACT. 
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💡Bon à savoir : Ni les formations ni la réalisation du bilan GES ne sont financées par l’appel à projets. Néanmoins, des subventions existent pour réaliser votre bilan carbone comme Diag Décarbon'action, et les formations peuvent être prises en charge en partie par votre OPCO.

Pour en savoir plus sur les programmes et formations ACT, découvrez notre article dédié à ce sujet.

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Quelles sont les subventions pour financer l’appel à projet ACT de l’ADEME ?

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L’ADEME soutient financièrement une partie des coûts liés aux projets collectifs, à la fois sur l’accompagnement individuel des entreprises  et sur les frais d'animation et de coordination. 

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Accompagnement des entreprises 

Les coûts d’accompagnement à une démarche ACT Pas-à-Pas s’élèvent en général entre 20 000 et 30 000 € HT, et entre 5 000 et 6 000 € HT pour une Évaluation ACT. 

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Plus spécifiquement sur ACT Pas-à-Pas, la prise en charge de l’ADEME s’élève : 

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• Pour les entreprises industrielles : de 60% à 80% du coût de l’accompagnement, dépendant de la taille de l’entreprise ;
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• Pour les entreprises non-industrielles : de 60% à 80% du coût de l’accompagnement, dépendant de la taille de l’entreprise, avec une prise en charge maximale de 15 000 € HT.

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Frais d’animation et coordination par l’entité organisatrice 

Les frais liés à la sensibilisation, communication, et animation du projet, qu’ils soient externes (prestataires) ou internes (salaires du personnel dédié) peuvent également bénéficier de subventions.

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La prise en charge de l’ADEME s’élève à 70% des frais d’animation et coordination, avec une assiette maximale représentant 15% du coût total du programme (soit 15% du total des frais d’accompagnement des entreprises).

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Comment candidater à un appel à projet ACT France ?

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Déposer votre dossier 

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Les dossiers de demande d’aides ADEME doivent être déposés sur le site Agir pour la transition écologique.

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Dans votre dossier, il s’agira notamment de fournir : 

• Une synthèse du projet (15 lignes) ;
• Le contexte de l’opération (cadre de l’opération, intégration au territoire, description des actions réalisées pour le montage du projet, les démarches juridiques) ;
• Les objectifs attendus de l’opération pour votre secteur ou réseau d’entreprise ;
• La description de l’opération ;
• Le planning et suivi de l’opération.

Vous devrez également justifier d’un intérêt d’une dizaine d’entreprises minimum, à travers la transmission à l’ADEME de 10 Lettres d’intention d’entreprises souhaitant participer au programme collectif.
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Les 4 principaux documents à compléter sont : 

1. Le volet administratif
2. Le volet financier
3. Le volet technique
4. Une attestation de santé financière

Les modalités complètes de dépôt et les documents associés sont précisés sur le site Agir pour la transition écologique.

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Dates des appels à projet

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En général l’ADEME organise ces appels à projets tous les six mois pour permettre à un maximum d’acteurs de participer à leur rythme. 

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Le planning des appels à projets est disponible sur le site Agir pour la transition écologique.

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Les entités intéressées sont invitées à consulter le cahier des charges complet sur le site officiel de l’ADEME pour se préparer à candidater .

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Comment structurer un programme collectif d’accompagnement à la la construction de sa stratégie climat (Act Pas-à-Pas)?

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WeCount a lancé plus de 40 programmes collectifs de décarbonation, réunissant un total de plus de 400 entreprises ces dernières années.

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Les principales étapes

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Voici les principales étapes que nous déployons pour structurer un programme avec nos partenaires fédérations et réseaux d’entreprises : 
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1. Identification des enjeux propres au secteur des entreprises : Quels sont les risques climatiques du secteur ? Quels sont les principaux leviers de décarbonation ? Quelle est la chaîne de valeur du secteur ?
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2. Compréhension de la maturité des entreprises cibles : Quelle proportion a déjà réalisée un BEGES ? Quelle compréhension ont-elles des enjeux à accélérer la transition climatique ?
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3. Construction d’un programme d’accompagnement collectif : Il s’agira ici de construire un programme de 12 mois basé sur la méthode ACT Pas-à-Pas, spécifique aux enjeux du collectif d’entreprises.
    
4. Dépôt du dossier auprès de l’ADEME via l’appel à projet ACT France ou via PACTE Industrie pour les entreprises Industrielles.
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5. Communication auprès des entreprises du secteur : Organisation de webinaires d’information, diffusion du programme à travers des newsletters.
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6. Recrutement du collectif d’entreprises : Organisation de sessions d’échanges avec les entreprises intéressées pour vérifier l’adéquation du programme avec les enjeux et besoins de l’entreprise
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7. Lancement du programme de 12 mois : Animation du collectif, Accompagnement individuel de chaque structure et pilotage de la démarche en collaboration avec le partenaire fédération

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Les 4 piliers méthodologiques pour un programme collectif réussi

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Selon nous, la réussite d’un programme collectif d’accompagnement doit s’appuyer sur les 4 piliers méthodologiques suivants : 
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1. Créer une émulation collective entre les entreprises du programme : lancer une démarche de décarbonation au sein de son entreprise est souvent un réel challenge. Le programme doit permettre à chacun des participants de gagner en confiance et niveau d’engagement pour porter la transition bas-carbone au sein de son entreprise ;
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2. Mobiliser un réseau de formateurs : au sein de nos programmes nous mobilisons un réseau d’experts pour former les entreprises participantes sur les principaux enjeux de décarbonation du secteur adressé ;
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3. Fournir une expertise sectorielle : les consultants mobilisés doivent maîtriser les enjeux propres au secteur adressé ;
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4. Gagner en efficacité avec une plateforme carbone : les entreprises doivent pouvoir s’appuyer sur une plateforme de comptabilité carbone pour comprendre leur empreinte carbone, simuler leur plan d’actions et suivre leurs émissions de CO2e. La plateforme WeCount a été notamment conçue pour permettre aux entreprises utilisatrices de mener à bien une démarche ACT Pas-à-Pas.

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Quel prestataire pour vous accompagner dans la construction d’un programme collectif ?

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L’ADEME référence les cabinets de conseil et bureaux d’études formés aux méthodes ACT Evaluation et ACT Pas-à-Pas. La liste des cabinets de conseil et bureaux d’étude est disponible sur le site Agir pour la transition écologique.

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Vous l’avez compris, chez WeCount nous sommes spécialisés dans la construction et le déploiement de programmes collectifs de décarbonation, basés notamment sur la démarche ACT Pas-à-Pas de l’ADEME.

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Nous accompagnons de nombreux réseaux d’entreprises et fédérations, de la conception du programme à l’animation du collectif, en passant par l’assistance au recrutement des entreprises.
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Vous trouverez la réponse à cette question dans de ce webinaire organisé par WeCount en partenariat avec le LEEM et la Direction Générale des Entreprises (Ministère des Finances) !

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Contenu du webinaire

Au programme de ce webinaire :
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• Intervention du LEEM sur les enjeux de décarbonation du médicament et présentation des outils proposés par le LEEM
• Partage des travaux du Ministère et de la DGE sur la nouvelle méthodologie en matière de reporting carbone des médicaments, et ses impacts pour les industriels de la santé
• Intervention d’un expert WeCount sur les guidelines et bonnes pratiques pour réussir son ACV carbone
• Témoignage de l'entreprise MEDAC France sur sa mesure d’empreinte carbone médicament

🎤Intervenants :

• Paul Mirland, Responsable Transformation Industrielle du LEEM
• Charles Flahault, Chargé de mission Décarbonation des Industries de Santé à la Direction Générale des Entreprises
• Gauthier Laffont, Expert Carbone et Climat des industries de la santé et du médicament chez WeCount
• Isabelle Masson, Coordinatrice qualité de Medac France et alumni de la promotion wecount #31
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Replay du webinaire

Découvrez le replay de ce webinaire animé par Antonin Guy, CEO de WeCount le 17 décembre !
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Vous avez des questions sur le contenu de ce webinaire ? Contactez nous pour poser vos questions ou demander le support de la présentation !

Pour aller plus loin, découvrez notre webinaire sur la décarbonation de l'industrie de la santé avec le LEEM et le SNITEM. 

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Que signifie cette suspension, et quelles sont les étapes à suivre pour les entreprises concernées ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

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Rappel : qu’est-ce que Diag Décarbon’action ?

Le Diag Décarbon'action est une initiative de la Banque Publique d'Investissement (BPI) co-financé par l’ADEME.

L’objectif de ce dispositif est d’accélérer la décarbonation des entreprises françaises. Il est conçu pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur transition écologique (moins de 500 salariés).

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C’est un accompagnement de 12 jours répartis sur 6 à 8 mois. Cette durée permet l’analyse de votre bilan carbone, la définition de votre plan de décarbonation et la mise en place d’actions.

Les objectifs du Diag Décarbon’action

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Le Diag Décarbon'action a cinq objectifs :

1. ‍Réduire la dépendance aux énergies fossiles ;
2. Diminuer la consommation d’énergie de votre entreprise ;
3. Aider l’entreprise à monter en compétences sur la maîtrise de son empreinte carbone ;
4. Sensibiliser et impliquer les salariés dans la démarche de l'entreprise ;
5. Valoriser les efforts de l'entreprise pour améliorer son image auprès de ses parties prenantes (fournisseurs, clients, etc.).‍

Le tout au service de la construction d’une trajectoire de réduction des émissions de CO2e compatible avec les Accords de Paris. Pour en savoir plus sur le Diag Décarbon'action, consultez notre article sur le sujet.

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Quelles étaient les subventions disponibles jusqu’à fin novembre 2024 ?

Le montant d'un Diag Décarbon’action est 10 000€ HT. L’Ademe et Bpifrance subventionnaient 40% du montant, soit 4 000€ HT.

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Pourquoi le Diag Décarbon’action est suspendu ?

Le Diag Décarbon’Action fait partie des dispositifs “diagnostics Climat” de l’ADEME, dont l'objectif est d’accompagner les entreprises dans leur transition écologique.

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Compte tenu de l’accélération des enjeux de décarbonation, d’éco-conception, de rénovation énergétique, et d’optimisation des flux (matières, eau, énergie, déchets), l’utilisation de ces dispositifs “Diagnostic Climat”  subventionnés a connu une très forte croissance sur 2024.

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Cela a entraîné une consommation totale des enveloppes allouées sur 2024, contraignant l’ADEME et Bpifrance à suspendre ces offres, incluant le Diag Décarbon’Action.

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Quand le Diag Décarbon’action sera à nouveau disponible ?

L’ADEME et Bpifrance travaillent actuellement avec l’État pour réévaluer les dotations budgétaires en vue d’une réouverture des dispositifs début 2025. Bien que les discussions soient en cours, aucune date précise n’a encore été confirmée.

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Il est recommandé aux entreprises intéressées de rester informées via le site officiel de Bpifrance (diag.bpifrance.fr) pour être recontactées dès la reprise des offres.

Qui est concerné par la suspension de la subvention ?

Les entreprises ayant déposé leur demande avant le 2 décembre 2024 pourront encore en bénéficier, selon les conditions tarifaires en vigueur.

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Après cette date, il ne sera plus possible de soumettre une demande tant que les subventions ne seront pas réactivées.

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Pour les entreprises qui souhaitent anticiper, il est conseillé de :

1. S’inscrire sur le site diag.bpifrance.fr pour recevoir une notification dès la réouverture des offres.
2. Préparer les documents nécessaires à une éventuelle demande, afin de gagner du temps une fois le dispositif relancé.

Quelles alternatives pendant la suspension ?

Il n’est pas possible de faire un Diag Décarbon’action sans subvention. Cependant, il existe d’autres alternatives pour être accompagné dans la réalisation de bilan carbone, permettant d’activer d’autres subventions.

WeCount est expert en accompagnement à la transition bas-carbone. Nous proposons des accompagnement Diag Décarbon’action (non disponible actuellement), et d’autres formats d’accompagnement à la transition bas-carbone. Contactez-nous pour organiser un échange avec l’un de nos experts, et identifier le meilleur format d’accompagnement ainsi que les modalités de financement possibles.

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Introduction sur la CSRD et ACT

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La Directive européenne sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) introduit de nouvelles obligations de reporting extra-financier pour les entreprises. La méthodologie ACT Pas-à-Pas, conçue pour accompagner les entreprises dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de décarbonation, se révèle être un outil précieux pour répondre à ces nouvelles exigences.1234

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Comprendre la CSRD et ses implications
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La CSRD, élément central du Pacte vert pour l’Europe (ou Green Deal), vise à améliorer la communication des entreprises sur les questions de durabilité.

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Cette directive exige des entreprises qu'elles fournissent des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) dans le cadre d'un rapport de durabilité.

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L'objectif principal de la CSRD est d'encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables en intégrant les questions ESG dans leurs stratégies et leurs opérations.

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La CSRD s'articule autour des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS). Ces normes définissent les informations spécifiques que les entreprises doivent communiquer, couvrant un large éventail de sujets liés à la durabilité.

🔎Vous n'êtes pas familier de la CSRD ? On vous explique tout dans cet article.

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La méthodologie ACT Pas-à-Pas : un cadre structuré pour la décarbonation

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La méthodologie ACT Pas-à-Pas, promue par l'initiative ACT (Assessing low Carbon Transition) et soutenue par l'ADEME en France, propose un accompagnement structuré aux entreprises pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies de décarbonation efficaces.26

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Les cinq étapes d'ACT Pas-à-Pas :

1. Situation actuelle : d'où part mon organisation en termes de stratégie et d’action climatique
2. Enjeux et défis : Quels sont les enjeux et defis pour mon organisation dans le contexte de la transition vers un monde bas-carbone
3. Vision : vers quel modèle souhaiterait se tourner mon organisation dans un monde bas-carbone, et quelle feuille de route se donne-t-elle pour cette transition
4. Nouvelle stratégie : quelle est la nouvelle stratégie climatique de mon organisation
5. Plan : de quel plan d’action se dote mon entreprise pour mettre en oeuvre sa stratégie climatique ?

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ACT Pas-à-Pas et la CSRD : quelles synergies ?

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Le mapping détaillé réalisé par l’ADEME entre la méthodologie ACT Pas-à-Pas et la norme ESRS E1, qui traite du changement climatique, met en évidence les synergies importantes entre ces deux référentiels.

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Principaux enseignements du mapping

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• Couverture des DR : ACT Pas-à-Pas couvre 9 des 12 Disclosure Requirements (DR) de l'ESRS E1, démontrant sa capacité à répondre à la plupart des exigences de reporting sur le climat.7
• Couverture des Data Points : 83% des Data Points (DP) des 7 DR prioritaires pour ACT Pas-à-Pas sont traités, ce qui souligne la pertinence de la méthodologie pour traiter les éléments clés du reporting sur le climat.89 Ces DR prioritaires couvrent des aspects essentiels tels que le plan de transition, les politiques d'atténuation et d'adaptation, les objectifs fixés, l'analyse des impacts, risques et opportunités liés au climat, la résilience du modèle économique et l'intégration de la stratégie dans la gouvernance.9

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Sur l’ensemble de l’ESRS E1, 38% des DP sont abordés. Les 62% restant correspondent principalement à des enjeux hors périmètre ACT (ex : E1-7, 8, 9) ou à des indicateurs/informations couverts dans les étapes préalables à ACT, notamment la réalisation de son BEGES ou Bilan Carbone(r).

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Comprendre le mapping réalisé par l’ADEME sur les synergies entre  ACT Pas-à-Pas et la CSRD

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Le mapping disponible en ligne offre une vue détaillée du recoupement entre les deux référentiels. Il couvre chaque partie de l'ESRS E1 et est basé sur la taxonomie XBRL publiée par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Le mapping utilise un système de classification à quatre niveaux pour indiquer le degré de recoupement entre chaque Data Point (DP) de l'ESRS E1 et la méthodologie ACT Pas-à-Pas:

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• “Recoupement complet (Yes) : Le DP est entièrement traité dans l'accompagnement ACT.
• “~ ACT “ :  Le DP est partiellement traité dans la méthodologie ACT.
• “~ Entreprise”  :  Le DP est traité dans la méthodologie ACT, mais sa prise en compte dépend du travail effectué par l'entreprise et le consultant ACT.
• “Recoupement nul (No)” : Le DP n'est pas traité dans la méthodologie ACT.

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Des précisions sont fournies pour chaque DP, indiquant l'étape ACT Pas-à-Pas correspondante et l'emplacement des informations pertinentes.

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Le tableau ci-dessous synthétise le niveau de synergie entre chaque DR de la CSRD et la démarche ACT Pas-à-Pas : 

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Points importants à considérer :
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Périmètre d'ACT Pas-à-Pas : La méthodologie ne couvre pas tous les aspects du reporting climat exigés par la CSRD. Par exemple, la compensation carbone et la tarification du carbone ne sont pas actuellement incluses.11

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Pertinence des DP : Tous les 219 DP de l'ESRS E1 ne sont pas nécessairement pertinents pour toutes les entreprises.9

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Évolution d'ACT Pas-à-Pas : renforcer l'alignement avec la CSRD

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Des améliorations sont prévues pour renforcer l'alignement d'ACT Pas-à-Pas avec la CSRD, en tenant compte des conclusions du mapping et des commentaires des experts mobilisés.

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Principales évolutions envisagées :

• Analyse des risques climatiques : Approfondissement de l'analyse des risques physiques et des risques et opportunités liés à la transition, en considérant les volets atténuation et adaptation.
• Gouvernance climat : Promotion d'une gouvernance climat robuste, impliquant toutes les parties prenantes internes et externes.
• Quantification des émissions de GES : Amélioration de la quantification des émissions et du potentiel de réduction des actions de décarbonation.
• Suivi et pilotage du plan d'action : Optimisation des outils de suivi pour faciliter le reporting de l'avancement et l'évaluation de l'efficacité des actions.18
• Harmonisation du lexique : Alignement du vocabulaire d'ACT Pas-à-Pas avec les définitions de la CSRD
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Conclusion

La méthodologie ACT Pas-à-Pas constitue un atout majeur pour les entreprises qui souhaitent se conformer à la CSRD et s'engager dans une démarche de décarbonation ambitieuse.  En fournissant un cadre structuré et en s'alignant sur les exigences de la CSRD, ACT Pas-à-Pas permet aux entreprises de transformer les contraintes réglementaires en opportunités de progrès.4 Les évolutions futures d'ACT Pas-à-Pas renforceront encore sa pertinence dans le contexte de la CSRD et contribueront à accélérer la transition vers une économie bas carbone.20

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Ressources Additionnelles pour aller plus loin

Mapping exhaustif ACT Pas-à-Pas / CSRD

Webinaire de présentation de l’ADEME sur le mapping entre ACT Pas-à-Pas et la CSRD

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Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement ACT Pas-à-Pas et préparer la CSRD ? Contactez nos experts chez WeCount pour identifier si cette méthode est adaptée à votre entreprise !
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PACTE Industrie accompagne la transition énergétique et bas-carbone des entreprises industrielles grâce à trois leviers : l’amélioration de l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et un soutien financier aux projets d’investissement. Pour cela, le programme se structure autour de la formation et de l’accompagnement individuel ou collectif.

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Vous êtes intéressé ? Découvrez comment fonctionne le programme et comment en bénéficier.

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Qu’est-ce que la décarbonation de l’industrie ?

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La décarbonation de l’industrie vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises industrielles. L’objectif est de favoriser l’investissement dans des équipements et des procédés industriels à faibles émissions de gaz à effet de serre. Cela peut inclure l'optimisation énergétique, l’électrification, le recours aux énergies renouvelables, etc.

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La décarbonation de l’industrie s’inscrit dans la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) dont l’objectif est d’atteindre -33 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 2015 et 2030, et -‎81 % entre 2015 et 2050.

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Pour aider la transition écologique du secteur, vous pouvez bénéficier du programme PACTE Industrie pour amorcer ou accélérer la décarbonation de votre entreprise.

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Qu’est-ce que le PACTE Industrie ?

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PACTE Industrie est un dispositif opéré par l’ADEME et l’ATEE. C’est un programme d’aide à la formation et à l’accompagnement des entreprises industrielles dans leur transition énergétique et bas carbone.

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Les objectifs du programme sont :

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• Former vos équipes aux enjeux de transition bas-carbone sur les plans stratégique, technique et financier ;
• Définir et mettre en place de votre stratégie de décarbonation ;
• Améliorer de l’efficacité énergétique de votre entreprise ;
• Réaliser des études d’investissements pour décarboner vos activités ;
• Mettre en place la norme ISO 50001

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Pacte Industrie propose trois leviers d'action :

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1. Le management de l’énergie pour structurer votre démarche énergétique
2. La construction et l’évaluation de votre stratégie de décarbonation avec ACT Pas-à-Pas et ACT Evaluation ;
3. Le financement de projets d’investissement bas-carbone.

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💡 Bon à savoir : Le volet formation de PACTE Industrie est le résultat de la fusion des programmes de formation CEE PRO-SMEn, PROREFEI et INVEEST.

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Quel montant est financé par le programme ?

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PACTE Industrie vous permet de financer :

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• 40 à 80 % de vos coûts de formations ;
• 50 à 70 % des prestations d’études et de coaching.

Le montant des subventions varient en fonction de l'activité de l'entreprise, de sa taille et des actions qu'elle choisit de mettre en place.

Pour bénéficier des subventions, vous devez choisir un prestataire référencé PACTE Industrie par l’ADEME.

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💡 Bon à savoir : Les subventions sont valables jusqu’au 31/08/2026. Anticipez votre projet de décarbonation dès aujourd'hui !

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Suis-je éligible ?

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Toutes les entreprises industrielles implantées sur le territoire français peuvent candidater au programme PACTE Industrie sous réserve d’un code NAF éligible.

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Quelles sont les prestations du programme PACTE ?

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Pour chaque thématique, PACTE Industrie propose un volet formation et un volet accompagnement.

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Management de l’énergie pour structurer votre démarche énergétique

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La formation porte sur la structuration de votre démarche énergétique. Elle est assurée par PROREFEI et s’adresse aux référents énergie.

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💡 Bon à savoir : les référents énergies peuvent être responsables HSE ou QHSE, responsables environnement, responsables maintenance, chefs d’entreprise ou toute autre personne en charge de l’énergie sur votre site.

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L’accompagnement vous permet de réaliser une étude d’opportunité avec :

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• un audit énergétique pour identifier les leviers de décarbonation de votre mix énergétique ;
• une analyse multicritères sur les solutions les plus adaptées à votre entreprise.

Si vous souhaitez mettre en place la norme ISO 50 001, vous pouvez également bénéficier d’une prime allant jusqu’à 40 000 €.

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💡 Bon à savoir : La norme ISO 50 001 est dédiée au déploiement d’une démarche d’efficacité énergétique.

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Construire et évaluer sa stratégie de décarbonation

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Cette offre repose sur la méthodologie ACT Pas-à-Pas. Cette méthode aide les entreprises à :

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• structurer une stratégie climat performante ;
• évaluer la pertinence de leurs actions ;
• valoriser leur engagement climatique.

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La formation vous apprend à déployer la méthodologie dans votre entreprise.

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L’accompagnement ACT Pas-à-Pas vous permet de bénéficier d’un suivi pendant 12 à 18 mois. Votre prestataire vous aide à construire une stratégie de décarbonation efficace à l’échelle du groupe et validée par votre CODIR.

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La prestation comporte deux axes :

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1. Élaborer et déployer votre stratégie de décarbonation. Cela inclut la définition de vos objectifs de réduction des émissions de GES, une feuille de route, un plan de transition et la montée en compétences de vos équipes ;
2. Définir votre trajectoire d’investissement bas-carbone (TIBC) sur les leviers énergétiques avec notamment des scénarios de décarbonation pour chaque site.

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Vous êtes intéressé par la démarche ACT Pas-à-Pas ? Nous avons un programme d’accompagnement dédié. Contactez-nous pour en savoir plus !

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Le second volet porte sur la démarche ACT Evaluation. L’objectif est d’évaluer la pertinence de votre stratégie bas-carbone et les axes d’amélioration pour aligner votre stratégie aux objectifs de l’Accord de Paris. Elle s’adresse aux dirigeants et responsables RSE.

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Le financement de projets d’investissement dans la transition bas-carbone

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Pour les directeurs ou responsables financiers, le programme PACTE propose une formation et des coachings pour mettre en place le plan de financement de vos projets d’efficacité énergétique ou de transition bas-carbone.

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L'accompagnement porte sur :

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• l’identification des modes de financement pertinents ;
• l’élaboration de votre discours auprès des investisseurs ;
• l’analyse des risques technico-économiques.

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Quelles conditions faut-il remplir ?

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Pour accéder au programme, les prérequis sont différents selon la solution choisie.

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Management de l’énergie pour structurer votre démarche énergétique

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Si vous êtes intéressé par une étude d’opportunités d’évolution de votre mix énergétique, alors il vous faut :

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• un audit énergétique de moins de 4 ans ,
• ou une revue énergétique de moins de 3 ans.

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Si vous n’en avez pas, vous pouvez opter pour une étude globale qui comprend à la fois l'audit énergétique et une étude d’opportunité d’évolution de votre mix énergétique. Dans ce cas, il n’y a aucun prérequis.

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Construire et évaluer sa stratégie de décarbonation

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Pour vous lancer dans la démarche ACT Pas-à-Pas, vous devez disposer :

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• d’un bilan carbone récent (moins de deux ans) ;
• du soutien de votre conseil d'administration ou de votre direction.

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Si vous êtes intéressé par la Trajectoire d’Investissements Bas Carbone (TIBC), alors il vous faut :

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• un bilan carbone, à minima sur les scopes 1 et 2 ;
• un audit énergétique.

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Le financement de projets d’investissement dans la transition bas-carbone

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Aucun pré-requis n'est demandé pour l’accompagnement au financement.

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Comment déposer un dossier de subvention ?

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La première étape est de vérifier votre éligibilité sur le site Agir Pour la Transition Ecologique. Ensuite, il faut déposer un dossier auprès de l’ADEME.

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Pour cela, vous devez :

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• téléchargez et complétez les formulaires administratif, technique et financier (disponible sur le site) ;
• téléchargez et complétez l’attestation de santé financière (également sur le site) ;
• ajoutez votre RIB et votre KBIS.

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Vous pouvez ensuite déposer votre dossier directement sur le site. L’ADEME met à disposition un guide de dépôt pour vous aider à instruire votre demande.

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Qui peut vous accompagner ?

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Tous les prestataires référencés PACTE Industrie par l’ADEME peuvent vous accompagner dans votre projet de transition énergétique et bas-carbone.

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Pourquoi choisir WeCount pour votre PACTE Industrie ?

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Avec plus de 300 accompagnements à la réalisation de bilan carbone et de stratégies de décarbonation depuis 2020, nos consultants carbone vous accompagnent dans toutes les étapes de votre démarche. Contactez-nous pour plus d'informations !

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Les retours d’expérience opérationnel des entreprises participantes, associés à l’expertise de WeCount et à la dizaine d’experts mobilisés lors du programme ont permis la co-construction d’un guide au plus proche de la réalité terrain.

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Contenu du guide

Dans le guide, vous retrouverez :

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• ✅  +80 idées d’actions de décarbonation à l’échelle des entreprise ou de la filière BTP
• 💡 +15 exemples de mesures concrètes mises en place par des entreprises du BTP
• 🔎 Le bilan carbone type d’une entreprise du BTP et ses principaux postes d’émissions
• 📊 Des recommandations de méthodes de calcul bilan carbone spécifiques à la chaine de valeur du BTP

Webinaire de présentation du guide

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Vous souhaitez écoutez les témoignages d'experts et d'entreprises du BTP ?

Découvrez notre webinaire sur comment décarbonner les entreprises du bâtiment et de la construction avec la FFB, le CEREMA, BTP Rhône, la BPI et Ribière, entreprise du bâtiment.

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‍Vous avez sûrement entendu parler de la CSRD, cette directive qui agite le monde de l’entreprise. Vous êtes concerné ? Voici tout ce que vous devez savoir pour vous préparer !

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La CSRD est une nouvelle réglementation qui vient bousculer les règles de déclaration extra-financières. Elle oblige les entreprises assujetties à mesurer, analyser et publier en libre accès leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance. Les entreprises doivent désormais inclure la notion de durabilité à leur stratégie globale. Et surtout, elle s'adresse à un large panel d'entreprises.

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Vous vous demandez peut-être qu'elle est la définition de la CSRD ? Qui est concerné par la directive ? Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ? Tour d’horizon de ce qui change !

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Directive CSRD, grands principes de définition

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La CSRD en bref

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La CSRD (ou Corporate Sustainability Reporting Directive) est une nouvelle directive européenne entrée en vigueur en janvier 2024. L’objectif est de rendre l’information sur la durabilité plus transparente et plus accessible pour les investisseurs.

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💡 Bon à savoir : La durabilité concerne les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Elle implique une utilisation responsable des ressources terrestres et la construction d’une société viable et juste.

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Cette directive standardise les pratiques en matière de rapport ESG. Elle améliore aussi la fiabilité des informations publiées. La CSRD hisse le reporting de durabilité au même niveau d’importance que le reporting financier pour en faire un des piliers de performance de l’entreprise.

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CSRD, qui est concerné et quand ?

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La directive concerne les grandes, moyennes et petites entreprises. Pour les entreprises de plus de 500 salariés, la CSRD remplace la DPEF, Déclaration de Performance Extra-Financière. Le reporting extra-financier est étendu aux entreprises de taille moyenne et aux filiales non-européennes à horizon 2026.

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• Toutes les entreprises déjà soumises à la DPEF dès janvier 2024 ;
• Toutes les entreprises cochant deux critères parmi les suivants : plus de 250 employés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 350 000€ à 20M€ de bilan dès janvier 2025
• Les PME cochant deux critères parmi les suivants : 10 à 250 employés, 700 000 à 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 350 000€ à 20M€ de bilan dès janvier 2026

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💡 Bon à savoir : Une dispense de reporting est possible pour les filiales dont la société-mère publie un rapport consolidé. Dans ce cas, il faudra tout de même fournir certaines informations.

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La liste des PME concernées est en cours d’élaboration. Elle devrait être publiée courant juin 2024. Toutes les autres entreprises peuvent suivre cette directive sur la base du volontariat. D’ailleurs, on recommande de le faire quand cela est possible. On vous explique pourquoi en fin d’article !

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Que faut-il retenir ?

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Le rapport extra-financier analyse l’impact de l’entreprise et la prise en compte des enjeux de durabilité dans sa stratégie. La CSRD structure les informations à analyser pour mieux mesurer l’impact de l’entreprise et de ses investissements.

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Avant, le reporting portait uniquement sur l’impact et les risques causés par l’entreprise. Depuis janvier, le rapport doit aussi analyser les conséquences des enjeux de durabilité sur la performance financière de l’entreprise. Il met en relation l’impact et les finances.

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Le rapport est directement intégré dans une section du rapport de gestion. Les données doivent être numérisées et publiées en accès libre. Le contenu est structuré selon les normes ESRS (European Sustainability  Reporting Standards). Nous y reviendrons plus bas.

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Enfin, les rapports doivent être audités par un organisme tiers agréé ou un commissaire aux comptes au même titre que les rapports financiers. Parmi ces organismes, on compte notamment les avocats ou les experts-comptables.

💡 Bon à savoir : vous pouvez vous adresser aux organismes tiers indépendants dotés de l’accréditation COFRAC ou à tout commissaire aux comptes ayant suivi une formation de 90h homologué H2A.

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Double matérialité, de quoi parle-t-on ?

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La directive CSRD introduit pour la première fois le concept de double matérialité. La double matérialité correspond à la matérialité financière et la matérialité d’impact. La matérialité financière concerne l’incidence des enjeux ESG sur sa performance financière et son organisation. La matérialité d’impact se rapporte à la répercussion globale de l’entreprise sur l’environnement et la société.

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En d'autres termes, la double matérialité s'intéresse à l'interaction entre l'entreprise et son environnement, c'est-à-dire comment l'environnement impacte l'entreprise et comment l'entreprise impacte l'environnement. L’entreprise doit prendre ces deux paramètres en compte lors de son analyse.

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Reporting CSRD, par où commencer ?

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Vous savez maintenant que vous devez rédiger votre rapport. Comment faire pour assurer sa conformité ? Comment bien le rédiger ? Pour établir correctement votre rapport extra-financier, il faudra vous appuyer sur les normes ESRS. Ce sont les informations auxquelles le reporting doit obligatoirement répondre.

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ESRS, ce qu’il faut savoir

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Les normes ESRS déterminent le contenu et le format de l’information. Elles ont un but d’exhaustivité, de transparence et de comparabilité. On distingue deux types de normes : les normes trans-sectorielles et les normes sectorielles.

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Les normes trans-sectorielles sont communes à tous les secteurs. Elles sont classées en quatre catégories et en 12 thématiques qui recoupent les enjeux de durabilité. Le dispositif prévoit une adaptation de ces normes pour les PME cotées et les entreprises non-européennes. Pour le reste des entreprises, il est possible d’établir son reporting ESG selon des normes volontaires. Ces deux listes devraient être publiées courant juin 2024.

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Les normes sectorielles sont toujours en cours de définition. Elles devraient également être publiées au en juin 2024 et concernent 40 secteurs d’activité.

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Pas de panique, l’EFRAG a mis à disposition plusieurs guides (en anglais) pour mieux comprendre le périmètre d’application et faciliter la mise en œuvre du rapport.

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💡 Bon à savoir : pour être conforme, le rapport doit être publié au format xHTML. Il s’agit du format électronique européen. Les balises à insérer seront définies dans une taxonomie digitale à venir.

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Comment bien cadrer son rapport ?

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L’évaluation du rapport extra-financier repose sur cinq critères. Toutes les données doivent être pertinentes par rapport aux normes, sincères, comparables d’une année sur l’autre, vérifiables et compréhensibles par tous.

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Il faut décrire précisément les actions déployées pour réaliser les premiers rapports. L’entreprise doit avant toute chose analyser la double matérialité de sa chaîne de valeur pour identifier les informations à faire paraître. On vous explique comment faire.

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Quel plan d’action mettre en place ?

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Qui dit nouvelles obligations dit évolution de l’entreprise. Comment adapter son organisation à la réglementation ? Quelles actions mettre en place pour assurer une gestion efficace du reporting ? Pauline Roulleau de l’agence experte des sujets ESG Ici & Demain est intervenue auprès de la communauté WeCount.

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Elle nous a délivré un plan d’action en 5 étapes :

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Etape 1 : Comprendre les exigences de la CSRD

Prenez le temps d’analyser la directive pour comprendre en détail ce qui est attendu. Cela vous aidera à identifier les informations à chercher, l’articulation du rapport et les exigences de publication. L’Autorité des Marchés Financiers peut être un bon point de départ. Cela vous permettra aussi d’estimer la charge de travail et de la planifier.

Essayer de comprendre les enjeux derrière chacun des sujets définis par les normes ESRS. Par exemple, pour adresser le changement climatique, il est utile de connaître les enjeux climatiques, ses impacts et ses facteurs de risque

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Etape 2 : Analyse de la double matérialité

L’analyse vous permet d’identifier les sujets ESG qui constituent les principaux impacts, risques et opportunités climatiques pour l’entreprise.

Nous vous conseillons de commencer par la matérialité d’impact avant la matérialité financière. En effet, les impacts de la chaîne de valeur ont souvent des incidences sur la performance financière. Pour faciliter cette étape, l’EFRAG a publié un guide dédiée à l’analyse de matérialité.

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Etape 3 : Analyser les écarts

Une fois les sujets de reporting identifiés, il faut conduire une analyse des écarts (ou “gap analysis”). Le but est d’identifier les données manquantes et celles à disposition. Vous pourrez ensuite prioriser les actions pour collecter les informations nécessaires.

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Etape 4 : Identifier les ressources à mobiliser

Pour définir votre plan d’actions, commencez par évaluer les ressources à mobiliser. Ensuite, faites un état des lieux des ressources mobilisables en interne et de celles qu’il vous manque.

Vous pouvez déjà identifier les outils et les rôles dont vous aurez besoin. Vous pouvez également déterminer qui sera contributeur du rapport. Veillez à informer vos collaborateurs et votre direction des actions à venir.

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Etape 5 : Etablir sa feuille de route

Pour finir, il vous faudra définir votre feuille de route. Pour vous aider, nous vous proposons un exemple de planning réparti sur une année.

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💡 Notre conseil : utiliser la directive pour enrichir sa feuille de route ESG afin d’utiliser la CSRD comme levier de transformation durable.

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Nous vous conseillons d’envisager le reporting extra-financier comme un projet avec en grandes étapes la construction de votre outil de reporting, vos indicateurs, votre méthode de calcul et votre équipe. N’oubliez pas que c’est un processus itératif et que la mise en place sera progressive !

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Vous voilà fin prêt à lancer votre campagne de reporting CSRD !

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Nos conseils bonus

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Peut-être qu’à ce stade vous vous demandez comment vous allez accomplir tout ce travail. Ou bien peut-être que vous vous sentez perplexe face à la quantité d’informations à digérer. Nous avons une liste de conseils (non exhaustive) pour vous faciliter le travail.

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1. La double matérialité

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Pour l’analyse de la double matérialité, garder en tête l’objectif final. L’analyse de double matérialité est itérative et sera à revoir tous les ans alors ne mettez pas la barre trop haut la première année. Faites d’une pierre de coup en l’utilisant pour établir votre feuille de route de durabilité et de stratégie d’entreprise, l’exercice n’en sera que plus facile les années suivantes.

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2. Organisation générale

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Commencez dès que possible pour anticiper les risques et les éventuelles difficultés. Cela évitera la surcharge de travail à votre équipe. Plus vous commencez tôt, plus vous pourrez repérer et anticiper les éventuels besoins en formation.

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Pensez transversal. La CSRD mobilise l’ensemble de votre entreprise. Assurez-vous que votre équipe projet puisse solliciter toutes les fonctions de l’entreprise, même la direction !

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3. Se faire accompagner

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En cas de manque de connaissances, de temps ou d’un besoin d’accompagnement, il existe des structures spécialisées dans le domaine de la RSE et du reporting extra-financier.

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C’est le cas de WeCount qui accompagne de nombreuses structures quelles que soit leur taille et leurs contraintes.

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Enfin, réalisez ou mettez à jour dès que possible votre bilan carbone pour définir votre stratégie climat ! C’est un levier essentiel et obligatoire du rapport de durabilité (CSRD).

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Et pour les TPE et PMEs non assujetties ?

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La CSRD restructure la stratégie RSE des entreprises. C’est une opportunité d’accélération et de transformation durable peu importe votre taille. Si vous n’êtes pas assujetti au reporting extra-financier, vous pouvez tout de même vous appuyer sur ces axes pour définir votre stratégie. Si le reporting devenait obligatoire pour toutes les entreprises sans distinction, cela vous rendra la tâche plus facile.

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En définitive, la CSRD met les enjeux ESG sur le devant de la scène en transformante le rapport extra-financier et en imposant la norme de transparence. La réglementation européenne tend vers une standardisation des rapports et vers une prise en compte de la durabilité dans la stratégie d’entreprise.

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Vous avez des questions sur le reporting CSRD ? Contactez-nous !

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‍Vous ne savez pas par où commencer pour comptabiliser vos émissions de gaz à effet de serre ? Vous avez tendance à vous mélanger entre les scopes, les facteurs d’émission et autres termes techniques ? Nous vous aidons à y voir plus clair.

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Vous savez déjà ce qu’est le bilan carbone, mais vous ne comprenez pas encore tout à fait à quoi correspondent les scopes ?

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Ou bien vous sentez-vous perdu dans l’identification des postes d’émissions de CO2e ?

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Que sont les scopes 1, 2, 3 du bilan carbone ? Quel rôle jouent-ils dans la définition de votre projet de décarbonation ? Nous répondons à toutes vos questions !

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Bilan carbone et scopes 1, 2, 3 : qu’est-ce que c’est ?

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Rappel sur le bilan carbone

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Vous vous sentez perdu dans les différents termes associés au bilan de vos émissions de gaz à effet de serre (GES) ? Voici quelques définitions pour vous aider à y voir plus clair.

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• Le bilan des émissions de gaz à effet de serre, ou BEGES, est un cadre réglementaire français (prévu par la loi Grenelle II).
• Le GHG Protocol pose un cadre international. Si vous êtes une multinationale, nous vous conseillons de suivre ses recommandations. Toutefois, elle ne permet pas de définir un plan climat.
• Enfin, le Bilan Carbone® désigne une méthode de comptabilisation des GES. Elle est définie par l’ADEME et respecte les recommandations du BEGES.

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Cette dernière approche s’appuie entre autres sur l’identification des principaux postes d’émissions de votre organisation. Elle permet par la suite de définir une stratégie bas-carbone. Vous repartez avec un plan d’actions détaillé en vue de réduire toutes les émissions possibles.

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Comment mesurer ces différents postes d’émissions ? C’est là qu’interviennent les scopes 1, 2, 3 du bilan carbone.

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Rôle des scopes 1, 2, 3 dans le calcul du bilan GES

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Les émissions de GES peuvent être classées selon 3 catégories principales : c’est ce qu’on appelle les scopes. Ce terme est surtout utilisé dans le cadre du GHG Protocol.

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Pour le Bilan Carbone®, nous employons plutôt le terme « catégorie ». Le mot « scope » est le plus couramment utilisé, c’est pourquoi nous l’utiliserons dans cet article.

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Cette classification en scopes vous assure de n’oublier aucune source d’émissions potentielle. Elle permet ensuite de comptabiliser sept gaz à effet de serre différents :

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• dioxyde de carbone (CO2) ;
• méthane (CH4) ;
• hydrofluorocarbures (HFC) ;
• protoxyde d’azote (N2O) ;
• perfluorocarbones (PFC) ;
• hexafluorure de soufre (SF6) ;
• et trifluorure d’azote (NF3).

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Ainsi, vous obtenez un bilan carbone précis. Ce dernier vous aide alors à identifier un plan d’actions de réduction des émissions percutant.

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Elle vous garantit également d’être conforme à la réglementation. Le bonus ? Les investisseurs seront plus facilement convaincus et votre entreprise s’adapte plus vite au changement climatique.

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En vous appuyant sur ces 3 scopes, vous vous assurez de compatibiliser l’ensemble de vos émissions GES. Vous vous préparez également aux différentes conséquences du changement climatique.

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L’impact pour votre entreprise ? La construction d’une activité durable et pérenne.

Mais d’autres raisons peuvent vous convaincre de vous lancer dans une transition bas-carbone !

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Scope 1 des émissions de GES : c’est quoi ?

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La catégorie 1 englobe toutes les émissions directes.

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C’est le scope le plus restreint : il ne correspond qu’à 1 à 10 % des émissions totales d’une entreprise (1).

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Ces dernières ne représentent que les émissions issues de vos sources de combustion (incluant les énergies fossiles et la biomasse).

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Il existe 5 postes d’émissions directes, issues (2) :

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• Des sources fixes de combustion (incluant le chauffage hors-électrique) ;
• Des sources mobiles de combustion (incluant les véhicules de l’entreprise) ;
• Des procédés hors énergies (physiques et chimiques) ;
• De la biomasse ;
• Des émissions fugitives (ou émissions dues à des fuites non souhaitées de gaz).

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Et concrètement ?

Prenons l’exemple du secteur textile. Le calcul de l’impact carbone d’un produit textile est réalisé à chaque étape de son cycle de vie (voir schéma suivant).

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Pour une telle entreprise, les émissions de GES correspondant au scope 1 peuvent être liées :

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• Aux procédés de fabrication (par exemple, si votre usine fabrique des fibres synthétiques) ;
• Au chauffage (dans le cas d’une chaudière au fuel, à granulés ou autres) ;
• Et à la flotte automobile de l’entreprise.

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Scope 2 du bilan GES : qu’est-ce que c’est ?

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Cette catégorie regroupe quant à elle les émissions indirectes… mais pas toutes.

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Mais qu’est-ce que cela représente exactement ?

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Il s’agit des émissions indirectes liées à la consommation de :

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• Vapeur, chaud, froid (chauffage, climatisation, etc.) ;
• D’électricité (liée par exemple à l’utilisation de vos appareils informatiques et de vos machines industrielles).

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Toutefois, ce scope s’avère assez restreint : ensemble, les catégories d’émissions 1 et 2 ne représentent que 25 % de votre empreinte carbone (1).

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C’est pourquoi la prise en compte du scope 3 est essentielle.

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Et concrètement ?

Reprenons l’exemple d’une entreprise textile qui fabrique des matières synthétiques. Ici, les émissions du scope 2 peuvent être liées à la consommation électrique des machines industrielles.

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Scope 3 du bilan carbone : est-il obligatoire et qu’est-ce que c’est ?

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Définition et périmètre du scope 3

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Si ce scope désigne lui aussi des émissions indirectes de l’entreprise, il est beaucoup plus large que le scope 2.

Il inclut en effet toutes les autres émissions liées à votre activité.

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💡 Bon à savoir : la prise en compte du scope 3 dans le bilan carbone est longtemps restée facultative. Depuis le 1er janvier 2023, elle est devenue obligatoire selon le BEGES.

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Quels sont les postes d’émissions associés au scope 3 ?

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Comme précisé un peu plus haut, les scopes correspondent au cadre international GHG Protocol (ou GreenHouse Gas Protocol).

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Dans le référentiel français, le scope 3 équivaut à 4 catégories principales d’émissions indirectes (3) :

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• Celles associées au transport (par exemple, transfert de marchandises amont et aval) ;
• Celles liées aux produits achetés (achat de services, de matières premières etc.) ;
• Celles liées aux produits vendus (dont la gestion de leur fin de vie) ;
• Ainsi que d’autres émissions indirectes.

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Toutes ces catégories correspondent aux émissions amont et aval de votre chaîne de valeur.

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Par exemple, dans le cadre des émissions indirectes liées au transport, vous pouvez retrouver :

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• Les émissions amont liées :

• Aux déplacements des salariés entre le domicile et le travail ;
• Au transport des matières premières ;
• Aux déplacements professionnels ;
• Les émissions avales liées au transport des marchandises produites par votre entreprise.

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💡 Bon à savoir : Aujourd’hui, le GHG Protocol inclut 15 sous-catégories d’émissions, contre 23 pour le bilan carbone tel que défini par l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone). Les mêmes émissions sont prises en compte, elles sont simplement classées différemment !

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Et concrètement ?

Toujours dans notre exemple d’une entreprise textile, les émissions liées au scope 3 peuvent être liées :

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• En amont à les achats et services, l’achat de matières premières, le transport notamment les déplacements domicile – travail ;
• En aval à l’usage des produits textiles et la gestion de leur fin de vie.

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Impact sur l’empreinte carbone et les émission de GES

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Le scope 3 représente 75 % des émissions totales d’une entreprise, d’après le Carbon Disclosure Project (1).

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En 2016, le Réseau Action Climat précisait que le scope 3 peut correspondre à 3 à 4 fois les émissions des scopes 1 et 2 (3).

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Ces chiffres vous surprennent ? En réalité, ils ne sont pas si étonnants. L’entreprise est un écosystème qui nécessite beaucoup de ressources et d’interactions.

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Pensez à tout ce que votre production nécessite : l’achat de matières premières, mais aussi des services de publicité, une société de nettoyage pour vos locaux, peut-être une cantine d’entreprise, le parc informatique et automobile, la gestion des déchets ou des invendus etc.

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💡 Le conseil WeCount : N’hésitez pas à embarquer vos parties prenantes pour définir une stratégie climat pour un maximum d’impact. Vous vous assurez ainsi de définir une trajectoire de réduction des GES compatible avec l’Accord de Paris (SBTi).

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Comment calculer l’empreinte carbone liée à chaque scope ?

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Selon la norme ISO 14064-1, le bilan carbone doit mesurer les émissions de GES sur une année complète d’activité.

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Il est alors nécessaire, pour chaque scope, de :

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• Cartographier les différents postes d’émissions de chaque scope (transport, gestion des déchets, achat de marchandises, cantine des employés, etc.) ;
• Collecter toutes les données associées à chacun de ces postes (factures indiquant les quantités de kilomètres parcourus ou de matière achetée, par exemple) ;
• Multiplier ces données par les facteurs d’émission.

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Le facteur d'émission correspond au ratio entre :

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• Les tonnes de CO2e (ou tonnes équivalent CO2) émis par un produit ;
• La quantité de cette marchandise.

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Par exemple, 1 litre d’essence correspond à 2,8 kg de CO2e.

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💡 Bon à savoir : Vous pouvez vous appuyer sur la Base Empreinte® de l’ADEME ou sur les bases de données spécifiques à votre secteur d’activité.

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Comment agir sur les scopes du bilan GES ?

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Agir sur chaque scope à l’échelle de l’entreprise

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La prise en compte des scopes se révèle très utile dans la définition d’une stratégie de réduction des GES. Ce travail en amont facilite la décarbonation de toute votre chaîne de valeur.

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Et concrètement ?

Grâce à la mesure de votre bilan carbone, vous pouvez identifier les émissions GES au sein de votre chaîne de valeur et définir un plan d’action de réduction de votre bilan carbone. Pour vous inspirer, voici une liste (non exhaustive) d’idées :

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Dans le cadre du scope 1,  remplacez l’utilisation de pétrole ou de gaz par d’autres sources d’énergie (telles que les énergies renouvelables).

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Pour réduire les émissions de CO2e associées au scope 2, vous pouvez choisir de :

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• Vous tourner vers un fournisseur d’énergie renouvelable ;
• Investir dans des panneaux solaires ;
• Optimiser le système de chauffage électrique pour en réduire la consommation (soulageant de même votre facture d’électricité) ;
• Former vos collaborateurs aux écogestes (en définissant des consignes de température à respecter).

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Pour le scope 3, vous pouvez envisager de :

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• Éco-concevoir vos produits (ceci vous permettra d’agir sur les émissions de tout le cycle de vie de vos produits, de l’achat de matières premières à la gestion de la fin de vie du produit) ;
• Mettre en place des plats végétariens (saviez-vous qu’un tel repas a une empreinte carbone 13 fois moindre qu’un plat comprenant du bœuf ?) ;
• Former vos collaborateurs aux écogestes (en définissant par exemple des consignes de température à respecter) ;
• Optimiser le taux de remplissage des véhicules de livraison ;
• Opter pour le fret plutôt que pour le transport par camions ;
• Privilégier des ordinateurs reconditionnés ;
• etc.

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Comment prioriser les actions de réduction à mener ?

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Vous vous demandez comment prioriser les actions sur les scopes 1, 2, 3 du bilan carbone ? Vaut-il mieux prioriser les actions à court ou long terme ? Faut-il prioriser l’impact, le temps d’implémentation, la facilité de mise en œuvre ?

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En réalité, ce choix doit se faire au cas par cas, selon vos ressources, vos besoins, le temps de mise en place, etc. Connaître le niveau de faisabilité et d’impact de chaque action vous aidera dans cette prise de décision pour atteindre un bon mix entre action court-moyen terme à long terme. L’essentiel reste avant tout de réduire son bilan carbone au maximum !

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Sources

(1) https://cdn.cdp.net/cdp-production/cms/guidance_docs/pdfs/000/003/504/original/CDP-technical-note-scope-3-relevance-by-sector.pdf

(2) https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/methodo_BEGES_decli_07.pdf

(3) https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-26593-rac-entreprises-emissions-indirectes.pdf

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