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9/12/2024

Suspension des subventions DIAG Décarbon’Action de la BPI : les dernières informations

Un article écrit par

Caroline GAIDON

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Le Diag Décarbon’acion, subventionné par l’ADEME et opéré par Bpifrance, est temporairement suspendu en raison de l’épuisement des enveloppes budgétaires pour 2024.

Que signifie cette suspension, et quelles sont les étapes à suivre pour les entreprises concernées ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Rappel : qu’est-ce que Diag Décarbon’action ?

Le Diag Décarbon'action est une initiative de la Banque Publique d'Investissement (BPI) co-financé par l’ADEME.

L’objectif de ce dispositif est d’accélérer la décarbonation des entreprises françaises. Il est conçu pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur transition écologique (moins de 500 salariés).

C’est un accompagnement de 12 jours répartis sur 6 à 8 mois. Cette durée permet l’analyse de votre bilan carbone, la définition de votre plan de décarbonation et la mise en place d’actions.

Le Diag Décarbon'action a cinq objectifs :

  1. ‍Réduire la dépendance aux énergies fossiles ;
  2. Diminuer la consommation d’énergie de votre entreprise ;
  3. Aider l’entreprise à monter en compétences sur la maîtrise de son empreinte carbone ;
  4. Sensibiliser et impliquer les salariés dans la démarche de l'entreprise ;
  5. Valoriser les efforts de l'entreprise pour améliorer son image auprès de ses parties prenantes (fournisseurs, clients, etc.).‍

Le tout au service de la construction d’une trajectoire de réduction des émissions de CO2e compatible avec les Accords de Paris. Pour en savoir plus sur le Diag Décarbon'action, consultez notre article sur le sujet.

Quelles étaient les subventions disponibles jusqu’à fin novembre 2024 ?

Le montant d'un Diag Décarbon’action est 10 000€ HT. L’Ademe et Bpifrance subventionnaient 40% du montant, soit 4 000€ HT.

Pourquoi le Diag Décarbon’action est suspendu ?

Le Diag Décarbon’Action fait partie des dispositifs “diagnostics Climat” de l’ADEME, dont l'objectif est d’accompagner les entreprises dans leur transition écologique.

Compte tenu de l’accélération des enjeux de décarbonation, d’éco-conception, de rénovation énergétique, et d’optimisation des flux (matières, eau, énergie, déchets), l’utilisation de ces dispositifs “Diagnostic Climat”  subventionnés a connu une très forte croissance sur 2024.

Cela a entraîné une consommation totale des enveloppes allouées sur 2024, contraignant l’ADEME et Bpifrance à suspendre ces offres, incluant le Diag Décarbon’Action.

Quand le Diag Décarbon’action sera à nouveau disponible ?

L’ADEME et Bpifrance travaillent actuellement avec l’État pour réévaluer les dotations budgétaires en vue d’une réouverture des dispositifs début 2025. Bien que les discussions soient en cours, aucune date précise n’a encore été confirmée.

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Il est recommandé aux entreprises intéressées de rester informées via le site officiel de Bpifrance (diag.bpifrance.fr) pour être recontactées dès la reprise des offres.

Qui est concerné par la suspension de la subvention ?

Les entreprises ayant déposé leur demande avant le 2 décembre 2024 pourront encore en bénéficier, selon les conditions tarifaires en vigueur.

Après cette date, il ne sera plus possible de soumettre une demande tant que les subventions ne seront pas réactivées.

Pour les entreprises qui souhaitent anticiper, il est conseillé de :

  1. S’inscrire sur le site diag.bpifrance.fr pour recevoir une notification dès la réouverture des offres.
  2. Préparer les documents nécessaires à une éventuelle demande, afin de gagner du temps une fois le dispositif relancé.

Quelles alternatives pendant la suspension ?

Il n’est pas possible de faire un Diag Décarbon’action sans subvention. Cependant, il existe d’autres alternatives pour être accompagné dans la réalisation de bilan carbone, permettant d’activer d’autres subventions.


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Victime de son succès, l'ADEME et Bpifrance sont contraints de suspendre l'offre dans l'attente de l'issue des discussions budgétaires avec l'Etat.

BPI France

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L'expert·e co-auteur de cet article :

Caroline GAIDON

Responsable Marketing et Communication

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Gauthier LAFFONT
Mathilde RONZE
Camille BAÏS

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