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Article
8min
7/6/2024
Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : tout ce qu'il faut savoir
La France s’est engagée à contribuer à la neutralité carbone d'ici 2050. Pour cela, elle mise sur la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Cette feuille de route ambitionne de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone incarne l'engagement de la France à réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Initiée en 2015 puis actualisée en 2020 (SNBC-2), elle vise à équilibrer les émissions de GES de la France avec les absorptions. La SNBC-3 est attendue pour l'été 2024.
Quels sont les objectifs de la SNBC ? Quelles sont les mesures concrètes mises en place ? Quel est l’impact sur votre secteur d’activité ? Nous répondons à ces questions.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) constitue un cadre pour guider la France vers une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES). Voici ce que vous devez retenir :
La neutralité carbone (ou “net zéro” ou “zéro émission nette”) est définie par la loi énergie-climat comme « un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre ». En France, atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 signifie diviser par 6 les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
La neutralité carbone en tant que telle est le résultat d’un travail collectif, car elle n’est possible qu'à l'échelle de la planète. Autrement dit, nous ne pouvons pas être individuellement neutre en carbone, mais nous pouvons toutes et tous réduire drastiquement nos émissions pour contribuer à atteindre la neutralité carbone.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) a été instaurée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle s'inscrit dans les engagements pris par la France dans le cadre de l'Accord de Paris.
La SNBC vise deux objectifs : tendre vers la neutralité carbone à horizon 2050 et réduire l'empreinte carbone des Français.
Nous l’avons vu plus haut, la neutralité carbone signifie que les émissions de GES sont équilibrées par les absorptions de carbone par les écosystèmes (forêts, sols agricoles) et les procédés industriels (capture et stockage du carbone).
Les technologies de capture et de stockage du carbone ne sont pas encore matures. À l‘heure actuelle, le seul moyen de tendre vers le zéro émission nette est de réduire drastiquement ses émissions de GES et de restaurer les écosystèmes. Cependant, les technologies de séquestration carbone ont une utilité prouvée et peuvent permettre de compenser les émissions résiduelles.
En bref, elle établit le cadre pour orienter la transition bas-carbone du pays. Elle oriente l'action publique, les budgets et la mise en œuvre de la transition bas-carbone en définissant des budgets carbone sur des périodes de cinq ans. Elle fournit aussi des orientations politiques à transformer en actions concrètes par les acteurs du territoire.
💡 Bon à savoir : Les budgets carbone sont des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national.
La SNBC-2 a été adoptée le 21 avril 2020. Elle renforce les mesures initiales en tenant compte des progrès et des défis rencontrés, car les premiers budgets n’ont pas été atteints.
Avec cette nouvelle version, le gouvernement révise les budgets carbone pour être mieux alignés avec les engagements de l'Accord de Paris. Ils sont revus à la baisse sur les prochaines années :
Ces budgets permettent de contrôler et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre des objectifs de réduction des émissions de plus en plus stricts. Cependant, ces objectifs sont ambitieux et nécessitent une mise en mouvement collective pour que nous puissions les atteindre.
Par exemple, la première version prévoyait la promotion des véhicules électriques (VE) et hybrides pour décarboner le secteur des transports. La SNBC-2 accélère cette mesure en ajoutant des objectifs intermédiaires tel que l’installation de 400 000 bornes de recharge publiques à travers la France.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone est révisée entièrement tous les cinq ans. Cette révision comprend :
L’enjeux de la SNBC réside dans la nécessité de donner une visibilité sur le long terme aux acteurs du territoire tout en minimisant les conséquences du changement climatique sur les citoyens et les entreprises.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone comporte quatre objectifs :
💡 Les puits de carbone sont un système (forêt, océan, etc.) qui absorbe naturellement une partie du CO2 émis.
Pour cela, la SNBC propose de s’appuyer uniquement sur les ressources en biomasse, la chaleur issue de l’environnement et l’électricité décarbonée.
L'un des principaux objectifs est de réduire de moitié la consommation d’énergie grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique, une économie plus circulaire et des modes de vie plus sobres.
La SNBC-2 vise également une réduction significative des émissions de GES non énergétiques, en particulier celles provenant de l'agriculture (méthane) et des procédés industriels.
Cela signifie repenser l’agriculture traditionnelle en soutenant l’agroécologie, l'agroforesterie et l’agriculture de précision. Au niveau individuel, la SNCB entend tendre vers une consommation alimentaire de meilleure qualité et locale.
Le développement des puits de carbone est vital pour capter et stocker le carbone (CO2) rejeté dans l’atmosphère. Pour les renforcer, le gouvernement propose les mesures suivantes :
💡 On assiste à un affaiblissement des puits de carbone des forêts françaises. Selon le Haut Conseil pour le Climat, certains puits sont devenus émetteurs ces dix dernières années. C’est pour cela qu’il faut diminuer rapidement nos émissions de GES.
En parallèle, le Ministère de la Transition Écologique prévoit de diminuer l’impact carbone des produits importés en produisant en France et en renforçant les normes et les exigences internationales.
💡 Bon à savoir : L'empreinte carbone inclut toutes les émissions associées à la consommation des Français, y compris celles liées à la production et au transport des biens importés.
Le gouvernement s’appuie sur un volet de propositions générales mais aussi sectorielles pour accélérer la décarbonation du pays. Ces mesures combinent atténuation (par la réduction des émissions de gaz à effet de serre) et adaptation aux effets du changement climatique.
La stratégie nationale bas-carbone encourage la prise en compte des enjeux climatiques dans l'ensemble de la société. Cela se traduit par des mesures au niveau individuel, mais aussi au niveau économique et politique.
Au niveau individuel, la SNBC préconise d'intégrer les enjeux de décarbonation dans la formation initiale, la formation continue et au sein des entreprises pour encourager (et développer) des nouveaux métiers en lien avec la transition bas-carbone. Elle propose aussi de sensibiliser et d'acculturer les individus à la notion d’empreinte carbone.
En ce qui concerne l’économie, l'objectif est d'encourager les investisseurs à financer des projets de transition bas-carbone grâce au développement d'outils ou de critères d’aide à la décision par exemple.
Enfin, la SNBC vise aussi la réduction des émissions liées à l’urbanisation et le développement des innovations bas-carbone.
💡 À ce jour, ces orientations restent encore abstraites et nécessitent la mise en place d’actions concrètes par les acteurs publics et privés.
La SNBC par secteur
La décarbonation du secteur des transports repose principalement sur la promotion des modes de transport bas-carbone. Cela inclut :
Par exemple, le gouvernement encourage l'achat de véhicules électriques en proposant des dispositifs financiers.
Pour le secteur du bâtiment, la SNBC-2 accélère la rénovation énergétique et l'adoption d'énergies décarbonées. Cela comprend :
En parallèle, la construction de nouveaux bâtiments doit respecter des normes environnementales comme la RE2020.
Pour décarboner l’agriculture, la SNBC-2 promeut notamment l'agroécologie et la réduction d’engrais azotés.
Les pratiques agricoles durables (comme l'agroforesterie) contribuent à séquestrer le carbone dans les sols et à réduire les émissions de méthane et de protoxyde d'azote. Par exemple, la rotation des cultures et l'utilisation de cultures de couverture peut améliorer la santé des sols et réduire les émissions de GES.
Le gouvernement soutient ces pratiques en proposant des formations et subventions pour accompagner la transition environnementale du secteur.
La SNBC-2 encourage les pratiques de gestion forestière qui maximisent la séquestration de carbone, telles que la reforestation et l'utilisation de techniques sylvicoles durables.
On peut citer en exemple les projets de reboisement et de restauration des écosystèmes dégradés pour augmenter les capacités de séquestration de carbone des forêts.
Enfin, la SNBC-2 propose une transition industrielle vers des procédés de fabrication bas-carbone. Cela comprend :
Les entreprises peuvent bénéficier de financements et d'aides pour investir dans ces technologies.
La SNBC définit des trajectoires idéales pour réduire au maximum nos émissions de gaz à effet de serre. Ensuite, il faut traduire ces orientations dans les lois ; les collectivités, les entreprises et tous les acteurs de la société doivent également s’approprier ces directions et mettre en place des actions opérationnelles pour se diriger ensemble vers une société décarbonée !
Le Ministère de la Transition Écologique met en place plusieurs indicateurs pour mesurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre :
Les entreprises peuvent utiliser ces indicateurs pour aligner leurs actions avec les objectifs nationaux.
En 2023, les émissions brutes de GES ont baissé de 5,8 % par rapport à 2022. C'est plus de deux fois supérieure à la baisse moyenne sur la période 2019-2022. Et c'est une bonne nouvelle. Cela signifie que la réduction des émissions de gaz à effet de serre s'accélère.
Cependant, un tiers de la diminution de nos émissions entre 2022 et 2023 s’explique par des facteurs conjoncturels non-reproductibles, par exemple le retour à une situation proche de la normale de la production électrique après l’arrêt de plusieurs centrales nucléaires en 2022.De plus, l’empreinte carbone de la France est estimée à 9,2 tonnes équivalent CO2 par personne (soit 623 Mt éqCO2) en 2022 alors que la moyenne mondiale se situe à 6,8 tonnes de CO2e par personne. Nous devons donc continuer notre travail collectif de décarbonation pour intensifier cette diminution sur les prochaines années.
Le 2e budget carbone (2019-2023) pour les émissions brutes devrait être respecté. En revanche, les émissions nettes risquent d'excéder le plafond de 15 Mt éqCO2.
💡 Bon à savoir : Les émissions brutes sont la somme de toutes les émissions relâchées dans l'atmosphère tandis qu'on déduit l'absorption de CO2 des puits de carbone des émissions nettes.
La différence entre émissions brutes et émissions nettes s'explique par l'affaiblissement de nos puits de carbone ainsi qu'une diminution encore faible de nos émissions brut.
En ce qui concerne les secteurs d'activité, seul le secteur des déchets dépasse le budget carbone de la SNBC-2. L’énergie, le bâtiment, l’industrie, l’agriculture et les transports respectent leurs budgets carbone sur la période 2019-2023.
En revanche, les émissions des transports internationaux aériens et maritimes ont augmenté de 10 % en 2023 par rapport à 2022 en raison d’une augmentation du transport aérien international.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone s’inscrit dans une démarche globale de réduction des émissions de GES alignée avec l’Accord de Paris et le Protocole de Kyoto. Elle détermine les politiques de lutte contre le changement climatique. Bien que les orientations soient nationales, elles se diffusent au travers de lois et de mesures qui impactent directement l’entreprise.
Comment votre entreprise s’intègre à cette feuille de route ?
Les entreprises contribuent directement à la décarbonation de la société. Le bilan carbone en est une application concrète. Il vous permet de mesurer vos émissions de GES, d'identifier vos principales sources d'émissions pour ensuite définir une stratégie de décarbonation alignée avec l’Accord de Paris.
Mais le bilan carbone n’est que la première étape ! Lorsque vous aurez déterminé sur quels postes d’émission agir, vous pourrez mettre en place votre plan d’action pour réduire au maximum vos émissions de GES. Vous pourrez par exemple :
De plus, la SNBC influence les politiques publiques et les réglementations auxquelles les entreprises doivent se conformer. Et ces dernières évoluent en faveur de la transition bas-carbone. C’est le cas des réglementations sur l'efficacité énergétique des bâtiments ou des subventions accordées aux entreprises qui sont en partie déterminées par la SNBC. C’est aussi le cas pour l’affichage environnemental de certains produits comme le textile par exemple.
En définitive, la SNBC offre un cadre politique ambitieux pour décarboner durablement la France à horizon 2050. Cependant, ces orientations ne restent que des directions idéales à suivre. Pour atteindre cet objectif, nous devons mettre en place des actions concrètes. Et pour cela, les entreprises peuvent faire bouger les lignes en calculant leur bilan carbone et en mettant en place une stratégie de décarbonation !
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Source :
Stratégie Nationale Bas-Carbone complet
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