Estelle Serrero

Pour répondre à ces questions, nous vous proposons une approche en trois parties : financer la réalisation du bilan carbone de votre entreprise, financer votre plan de décarbonation et financer la formation de vos équipes.

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Quelles subventions pour faire son bilan carbone ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’un bilan carbone réalisé par un cabinet spécialisé a généralement un coût compris entre 10 000 € pour une PME, et plusieurs dizaines de milliers d’euros pour un grand groupe. Un budget qui peut s’avérer conséquent pour les entreprises françaises aujourd’hui. D’où l’intérêt de faire appel à des subventions bilan carbone.

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💡 Le Bilan Carbone est-il obligatoire ? Aujourd’hui en France, le bilan carbone est obligatoire pour certaines organisations. Ce bilan réglementaire s’appelle le BEGES et concerne : les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM), les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents.

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Diag Décarbon’Action : la subvention bilan carbone de la BPI

Pour financer votre bilan carbone, la subvention phare à connaître est le Diag Décarbon’Action, financé grâce à un partenariat entre l’ADEME et la BPI.

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Opéré par Bpifrance, ce dispositif permet aux entreprises de financer une partie de leur bilan carbone et de leur stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). La prise en charge est à hauteur de 40 %, entraînant ainsi un reste à charge de seulement 6 000 € HT (sous réserve d’éligibilité).

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Le programme Promotion Climat de WeCount est éligible à ce dispositif. Concrètement, à l'issue de ce programme, vous sortez avec un bilan carbone complet, un plan d’action opérationnel et un kit de communication prêt à l’emploi.

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‍Pour qui ? Le Diag Décarbon’Action s’adresse aux PME (au sens de la définition européenne), aux ETI et aux organisations de tous les secteurs d'activité, à l'exception des entreprises en difficulté et des sociétés civiles immobilières. A noter que la Commission européenne considère une entreprise en difficulté lorsqu’il est pratiquement certain, qu’en l’absence d’intervention de l’État, elle soit contrainte à renoncer à son activité, à court ou moyen terme.

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Pour en bénéficier, l’entreprise doit justifier :

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• D’au moins un an d’activité ;

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• De n’avoir réalisé aucune démarche de bilan GES dans les 5 dernières années ;

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• D’avoir moins de 500 salariés ;

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• Être située sur le territoire français et/ou dans les DROM-COM.

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Si vous êtes éligible, vous devez déposer une demande en ligne sur le site de Bpifrance. Vous recevrez une réponse sous 20 jours ouvrés (hors demande de pièces complémentaires).

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‍WeCount fait partie des experts Diag Décarbon’action accrédités par la BPI. Contactez-nous pour réaliser votre Diag avec nos consultants carbone !

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💡 Bon à savoir : il existe aussi d’autres Diags de la BPI pour financer la transition écologique des entreprises : le Diag Eco-Flux (pour éliminer les gaspillages d'énergie, d’eau, de matière et de déchets), le Diag Ecoconception (pour réduire l’impact environnemental de vos produits et services), le Diag Biodiversité (pour diminuer votre impact sur la biodiversité), le Diag Adaptation (pour améliorer la résilience de votre entreprise face aux risques induits par le changement climatique).

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Subventions régionales

Aujourd’hui, le Diag Décarbon’Action est le dispositif central pour la subvention du bilan carbone des entreprises. Mais selon les régions, il peut aussi exister des subventions à destination des entreprises locales.

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En Auvergne Rhône-Alpes par exemple, la Métropole de Lyon avait lancé un appel à projet pour financer un bilan carbone collectif dans les entreprises de moins de 250 salariés. La prise en charge était alors de 50 % du prix total du programme.

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Dans la région PACA également, le dispositif CEDRE propose une aide allant jusqu’à 3 000 € pour soutenir la transition bas-carbone des entreprises. Elle s’adresse aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros.

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La région Bretagne, quant à elle, soutient la transition bas-carbone de l’agriculture avec le dispositif AGRI Bas carbone. Cette subvention permet aux éleveurs bretons de financer un accompagnement individuel ou collectif pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. 

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Pour qui ? Ces aides s’adressent majoritairement aux petites et moyennes entreprises. Les critères sont variables selon les régions.

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Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre région pour connaître les modalités et financements possibles.

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‍Vous désirez réaliser le bilan carbone de votre activité ?

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Notre équipe peut vous accompagner dans le choix et la constitution des dossiers de demande de subventions. Prenez rendez-vous avec nos experts pour plus d’informations.

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Après le bilan carbone, comment financer votre stratégie de décarbonation ?

Vous avez déjà réalisé votre bilan carbone et cherchez à financer votre plan d’action ? Il existe aussi des subventions pour vous. On peut en citer deux principales :

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1. Le programme ACT Pas à Pas : il permet de définir une trajectoire de réduction de vos émissions à moyen et long terme, en construisant un plan d’action chiffré (coûts de mise en oeuvre et quantité d’émissions évitées) ;
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2. Le Tremplin pour la transition écologique : une aide pour financer certaines actions de votre plan d’action (écoconception, économie circulaire, mobilité durable…).

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ACT Pas-à-Pas de l’Ademe : un accompagnement pour définir votre trajectoire de décarbonation 

Le programme ACT Pas-à-Pas offre un cadre méthodologique pour piloter efficacement votre stratégie bas-carbone.

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‍Cette méthode reconnue et certifiée par l’Ademe, vous aide à :

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• Structurer une stratégie climat robuste ;

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• Identifier vos risques et opportunités liés au changement climatique ;

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• Construire une feuille de route de décarbonation (à moyen et long terme) de votre entreprise, avec une trajectoire de réduction compatible avec les Accords de Paris (SBTi) ;

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• Elaborer un plan d’actions quantifié (CO2e et coûts) ;

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• Valoriser votre engagement auprès de vos parties prenantes.

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💡 Bon à savoir : ce programme permet aussi de préparer un reporting complet sur l’ensemble des points de données de l’ESRS E1 (dans le cas où vous êtes soumis à la CSRD).

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Pour qui ? Elle s’adresse aux entreprises de plus de 250 salariés, ayant réalisé un bilan carbone récent (dans les 2 ans précédent la demande).

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Le programme ACT Pas à Pas dispose d’un financement de l’Ademe à hauteur de 80 % et dans la limite de 18 000 €.

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Pour ce qui est de la durée, l’ADEME recommande entre 12 et 18 mois. Dans notre cas, nous privilégions 12 mois pour s’assurer de garder le rythme. A titre indicatif, le porteur de projet devra consacrer en moyenne entre 10 et 20 jours dans l’année pour mener à bien le programme.

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Il existe deux types de subventions : les projets de décarbonation individuels ou collectifs.

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💡 Bon à savoir : si vous êtes une entreprise industrielle, alors le dispositif ACT qui vous concerne est le PACTE Industrie.

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La subvention individuelle

La subvention ACT Pas à Pas prend généralement la forme d’un accompagnement individuel, qui passe par le programme Volontaire Français ACT.

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Le taux d’aide financière dépend de la taille de l’entreprise :

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• 60 % du prix de l’accompagnement pour les grandes entreprises ;

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• 70 % pour les entreprises moyennes ;

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• Et 80 % pour les petites entreprises.

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Toutes les informations sont disponibles sur le site agir pour la transition écologique.

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La subvention collective

L’accompagnement se décline aussi en version collective et s’adresse alors à deux types de profils :

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• Les entreprises qui souhaitent embarquer leur chaîne de valeur dans leur processus de décarbonation (fournisseurs, distributeurs, financeurs…) ;

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• Les fédérations, coopératives, investisseurs, banques ou encore associations, qui visent la décarbonation d’un territoire ou d’un secteur d’activité.

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L’accompagnement se fait avec une dizaine d’autres entreprises, qui comme vous, souhaitent entamer une transition vers un modèle plus durable.

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Chez WeCount, nous sommes convaincus que le collectif joue un rôle essentiel. C’est pourquoi nous avons conçu un programme ACT qui combine accompagnement individuel et sessions collectives. Cette approche permet aux responsables RSE de se nourrir des retours des autres, tout en bénéficiant d’un suivi personnalisé. Voici un exemple de planning qui illustre comment nous avons structuré ce programme collectif ACT.

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📄 Pour mieux visualiser le déroulé concret d’un accompagnement ACT Pas-à-Pas, découvrez notre exemple de planning issu de notre programme ACT.

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Vous êtes en pleine réflexion sur votre stratégie climat ? Prenez rendez-vous avec un de nos conseillers et laissez-vous guider 😎

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Tremplin pour financer une partie de vos actions de transition écologique

Une fois votre stratégie de décarbonation élaborée avec le programme ACT Pas-à-Pas, c’est le moment de vous lancer et de dérouler votre plan d’action. Seulement, cela peut représenter à nouveau une certaine somme…

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C’est là qu’entre en jeu le Tremplin pour la transition écologique. Mis en place en janvier 2021 dans le cadre du plan de relance, ce dispositif vise à financer les projets de transition écologique des TPE et PME françaises.

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‍Pour qui ? La subvention Tremplin s’applique aux entreprises de moins de 250 salariés. Et contrairement à la subvention ACT Pas à Pas, le Tremplin pour la transition écologique est aussi accessible aux auto-entrepreneurs et aux entreprises individuelles. Précisons toutefois que certains investissements et/ou études ne sont éligibles qu'aux entreprises relevant de secteurs d'activités ou de zones géographiques spécifiques.

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Le montant de prise en charge est compris entre 5 000 et 200 000 € (à partir de 2 500 € pour les réparateurs hors auto et vélo).

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Parmi les opérations éligibles, on peut citer : la mise en route d’une démarche d’éco-conception, le remplacement de véhicules thermiques par des véhicules électriques, ou encore l’accompagnement à la labellisation numérique responsable. Pour parcourir la liste complète des opérations, rendez-vous sur le site de l’Ademe.

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⚠️ Attention : la demande de financement doit être réalisée avant d’engager toute démarche, comme par exemple la signature d’un devis ou d’un marché.

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Cette aide est actuellement disponible jusqu'au 31 décembre 2025. Nous vous conseillons donc de faire votre demande sans plus attendre.

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💡 Bon à savoir : pour financer la mise en place de votre stratégie de décarbonation, vous pouvez aussi vous tourner vers les subventions régionales. On peut citer par exemple le label bas carbone, le programme DECARB FLASH 2025-2027 pour les sites industriels de PME, ou encore l’appel à projet DETER pour les entreprises du secteur tertiaire.Pour en savoir plus, rendez-vous sur le moteur de recherche des aides par région, mis en place par le gouvernement.

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Les subventions pour former ses équipes à la transition écologique

‍Vous souhaitez combiner formation, réalisation de votre bilan carbone et définir votre plan d’action ? Vous pouvez alors vous tourner vers le Fond Social Européen (FSE), en passant par votre OPCO. Explications

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Le Fond social européen et son programme FTJ

‍‍Le FSE est un fond de l’Union européenne dont la vocation est d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens européens.

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Dans ce cadre, le FSE propose une aide financière, sous la forme du programme FTJ (Fonds pour une transition juste), pour aider les territoires les plus touchés à préparer la reconversion et l’évolution des métiers face à la transition écologique.

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Pour qui ? Le FTJ s'adresse aux secteurs les plus carbonés, répartis dans 6 régions : Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne Rhône-Alpes, Normandie, Pays de la Loire et Grand Est (la liste détaillée des territoires concernés est disponible ici).

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Pour en savoir plus sur ces fonds et faire une demande de financement, rendez-vous sur https://www.europe-en-france.gouv.fr/.

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Les OPCO

Depuis avril 2019, la formation professionnelle en France a été déléguée aux OPCO (opérateurs de compétences). Ces organismes sont répartis selon 11 secteurs d’activité (industrie, culture, transport, santé…), et ont pour rôle de financer la montée en compétence des salariés.

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Dans ce cadre, ils peuvent prendre en charge une partie de la formation de vos équipes aux enjeux de décarbonation et de transition écologique.

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Pour connaître les possibilités de financement, contactez directement votre OPCO ou bien votre service RH.

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Bon à savoir : WeCount a mis au point des programmes collectifs de 4 mois pour mesurer votre bilan carbone et définir votre stratégie climat, en formant vos équipes. Le programme est certifié Qualiopi. Il est donc éligible au FSE et aux subventions des OPCO. Prendre rendez-vous pour en discuter

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Les subventions pour le bilan carbone et la décarbonation sont nombreuses, mais elles ne sont généralement pas cumulables. Nous vous conseillons donc de bien choisir l’aide qui correspond au mieux à vos besoins et à votre situation. Par ailleurs, les budgets alloués aux OPCO diminuent chaque année. Profitez-en tant que ces dispositifs existent !

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Les subventions bilan carbone en résumé

Pour vous y retrouver plus facilement, voici un résumé des principales subventions selon vos besoins, et des différents accompagnements pour vous aider.

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Objectif : Faire votre bilan carbone
🌱 Programme Promotion Climat : un accompagnement de 4 mois avec des ateliers collectifs, des coachings individuels et des formations pour vous aider à réaliser ou à mettre à jour votre premier bilan carbone !

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🏭 TPE et PME de moins de 500 salariés

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💰 Prise en charge proposée par le Diag Décarbon’Action

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Objectif : Mettre au point votre stratégie de décarbonation
🌱 Accompagnement ACT Pas à Pas sur 12 mois en format collectif, pour vous aider à définir un plan d’action concret pour votre transition !

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🏭 Entreprises ayant déjà réalisé un bilan carbone dans les 2 ans

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💰 Prise en charge possible via l’Ademe

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Objectif : Former vos équipes
🌱 Nos promotions climat forment vos collaborateurs pour les embarquer dans votre projet de transition !

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🏭 Tout type d’entreprises

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💰 Prise en charge possible par votre OPCO (ou le FSE pour certaines industries spécifiques)

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Et pour chaque programme, vous avez bien sûr accès à notre plateforme de référence en comptabilité carbone, l’outil indispensable qui vous simplifie la vie ! Contactez-nous pour échanger sur votre projet

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FAQ

Comment financer son premier Bilan Carbone d'entreprise ?

La subvention la plus utilisée pour financer un bilan carbone en entreprise est le Diag Décarbon’Action (mis au point par Bpifrance & l’Ademe). Elle peut prendre en charge jusqu’à 40 % du coût total du bilan carbone. Certaines régions proposent également des aides spécifiques.

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Qu'est-ce que ACT Pas à Pas ?

ACT Pas à Pas est un programme financé par l’Ademe, qui aide les entreprises à construire leur stratégie bas-carbone. Il s’adresse aux entreprises ayant déjà réalisé un bilan carbone et souhaitant aller plus loin dans la démarche. Sa durée est de 12 à 18 mois et il est financé à hauteur de 80 % (60 % pour les grands groupes).

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Quelles sont les aides de l'ADEME pour le bilan carbone ?

L’Ademe est le principal financeur (en partenariat avec Bpifrance) du Diag Décarbon’Action, un accompagnement à la réalisation d’un bilan carbone. Pour aller plus loin, l’agence finance également le programme ACT Pas à Pas pour structurer une stratégie de réduction de vos émissions de gaz à effet de serre.

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Sources : 

• https://les-aides.fr/aide/YFBf3w/ademe/tremplin-pour-la-transition-ecologique-des-pme.html
• https://bigmedia.bpifrance.fr/nos-dossiers/bilan-carboner-de-lentreprise-definition-obligations-etapes-de-calcul-0‍
• https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/aides-entreprise/act-pas-a-pas

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Que contient alors la VSME ? Quelles implications pour les PME comme pour les grandes entreprises ? Quels bénéfices concrets peut-elle apporter ? Et comment s’y préparer dès aujourd’hui ? Cet article fait le point sur la norme la plus en vue du moment.

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Avec la stabilisation de ce calendrier réglementaire, la norme VSME s’impose plus que jamais comme la réponse claire et structurante. Élaborée par l’EFRAG, elle servira de base au standard volontaire qui devra être officialisé par un acte délégué de la Commission européenne au plus tard le 19 juillet 2026 (pour une entrée en vigueur prévue à l'automne).

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Cependant, détrompez-vous : si elle a été initialement pensée pour offrir aux PME non cotées et aux micro-entreprises un cadre de reporting sans charge excessive, la VSME s'adresse aujourd'hui à un public bien plus large.

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‍De nombreuses ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) s'en emparent volontairement pour faire de la RSE un outil de compétitivité et cartographier leurs risques. 

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Du côté des utilisateurs de données, 67 % des banques et des grandes entreprises ont déjà commencé à utiliser la VSME (source, EFRAG, 2025) comme cadre de référence formel pour collecter des informations auprès de leurs fournisseurs et partenaires.

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Que contient alors la VSME ? Quelles implications pour les PME comme pour les grandes entreprises ? Quels bénéfices concrets peut-elle apporter ? Et comment s’y préparer dès aujourd’hui ? Cet article fait le point sur la norme la plus en vue du moment.

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👉 Et si vous vous questionnez sur les différentes étapes de mise en place d’un reporting VSME, nous mettons à disposition une feuille de route pour comprendre les grands jalons et anticiper le chemin à parcourir.

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La VSME en résumé

• La VSME est une norme volontaire de reporting ESG s’adressant aux entreprises non soumises à la directive CSRD.

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• ‍Elle propose un cadre commun de reporting, composé de 11 exigences de divulgation de base et 9 exigences de divulgation complémentaires, pour structurer sa démarche de durabilité.

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• ‍Elle facilite la transmission de données ESG, généralement demandées par les investisseurs et partenaires commerciaux.

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• Elle a pour objectif d’améliorer la résilience des entreprises européennes face aux enjeux RSE.

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Pourquoi la VSME est-elle au centre des attentions ?

Comprendre les évolutions apportées par la directive Omnibus (février 2026)

Pour comprendre la VSME, il est d’abord nécessaire d’aborder les évolutions récentes sur la CSRD (corporate sustainability reporting directive), cette directive européenne qui impose à certaines entreprises de mesurer leur impact environnemental et sociétal, et de le rendre public sous la forme d’un rapport de durabilité extra-financier à publier tous les ans. 

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Le 26 février 2026, la publication de la directive Omnibus au Journal officiel de l'Union européenne a profondément remanié le cadre réglementaire de la CSRD.

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Elle instaure notamment des délais supplémentaires, relève drastiquement les seuils d'assujettissement et exclut définitivement environ 80 % des entreprises initialement visées. ‍ 

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Le tableau suivant récapitule les principaux changements désormais actés :

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⚠️ Attention : Bien que le processus législatif européen soit achevé avec une entrée en vigueur de la directive fixée au 18 mars 2026, ces dispositions ne s'appliqueront aux entreprises qu'après leur transposition par les États membres. La France a d'ici mars 2027 pour transposer ce nouveau texte dans son droit national. 

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Dans l’attente de cette transposition, c’est techniquement le cadre réglementaire actuel qui continue de s’appliquer.

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Concernant les normes de reporting (ESRS), le temps des consultations est également terminé : l'EFRAG a définitivement adopté son avis technique le 28 novembre 2025 et l'a transmis à la Commission européenne le 4 décembre.

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La Commission a désormais jusqu'au 18 septembre 2026 (soit 6 mois après l'entrée en vigueur de la directive) pour transformer cet avis en acte délégué officiel.

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En quoi la VSME prend alors une place centrale dans le contexte Omnibus / CSRD ?

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Les évolutions apportées par la loi Omnibus chamboulent les règles du jeu : avec la publication du texte au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février 2026, environ 80 % des entreprises jusqu’alors soumises à la CSRD en sont officiellement exclues. 

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Et ce, alors même que certaines avaient déjà commencé à se préparer à l’obligation.

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Dans ce nouveau paysage, la VSME prend une importance particulière.

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Conçue initialement par l’EFRAG pour les entreprises non soumises à la CSRD mais régulièrement sollicitées par leurs partenaires commerciaux, investisseurs ou financeurs sur leurs données ESG, elle leur offrait dès l’origine un cadre simplifié pour répondre à ces demandes.  

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Avec la révision massive des seuils actée par l’Omnibus (cf. tableau révision des seuils d’éligibilité), son rôle s’élargit considérablement : la VSME devient aujourd'hui le cadre de référence pour toutes les PME et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) qui sortent du dispositif légal. ‍ 

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La différence clé entre les premières recommandations officielles par la Commission Européenne de 2024-2025 et aujourd’hui, c’est que la VSME a acquis une véritable force juridique reconnue par le marché : ‍

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• Pour les micro-entreprises, PME non cotées et ETI : Elle offre un standard volontaire concret et opérationnel. Près de 43 % des préparateurs interrogés appliquent déjà pleinement la norme pour satisfaire les demandes de leurs clients et sécuriser leurs accès aux financements (source, EFRAG, First Insights into the VSME Market Acceptance: Report Now Available, décembre 2025).

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• Pour les grands établissements financiers et les entreprises assujetties à la CSRD : C'est ici que se trouve la véritable révolution. Le principe de “value chain cap” (plafonnement de la chaîne de valeur) n'est plus une simple recommandation, c'est devenu une règle stricte.
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  Il est désormais formellement interdit aux grands donneurs d'ordres d'exiger de leurs fournisseurs (de moins de 1 000 salariés) des informations allant au-delà de ce référentiel VSME.
  
  
  Toute clause contractuelle contraire est susceptible d'être sanctionnée. Le message envoyé par Bruxelles est sans appel : la VSME s'impose comme le "bouclier" officiel pour éviter la surcharge administrative des petites structures. 

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Par ailleurs, le calendrier institutionnel est désormais fixé : ce futur standard volontaire, basé sur la VSME que les entreprises sont fortement encouragées à utiliser en attendant, devra être adopté de manière définitive par un acte délégué de la Commission européenne au plus tard le 19 juillet 2026.

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À l'issue d'un délai d'objection du Parlement et du Conseil, son entrée en vigueur officielle est attendue pour la mi-septembre ou la mi-novembre 2026.

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Qu'est-ce que la norme VSME et à quoi sert-elle ?

La VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) est une norme européenne de durabilité conçue par le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG).

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Elle offre aux entreprises non soumises à la CSRD un cadre commun et simplifié de reporting ESG (environnement, social, gouvernance).

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Son objectif est de rendre les données comparables et de réduire la multiplication de questionnaires hétérogènes imposés par les partenaires commerciaux, investisseurs ou financeurs.

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A quoi sert cette norme volontaire de durabilité ?

Cette norme a été élaborée par l’EFRAG, et soumise à la Commission européenne pour la première fois le 17 décembre 2024, servira de base au standard officiel qui devra être adopté par acte délégué au plus tard le 19 juillet 2026. Elle a pour objectifs de :

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• Fournir un cadre commun de reporting simplifié et adapté aux petites, moyennes et entreprises de tailles intermédiaires ;

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• Faciliter la transmission de données ESG entre différents acteurs de la chaîne de valeur (clients, banques, fournisseurs) ;

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• Améliorer la résilience des entreprises européennes face aux risques climatiques et sociaux ;

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• Intégrer les enjeux ESG au sein de la stratégie d'entreprise ; 

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• Contribuer à une économie plus durable et plus juste.

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📝A noter : le bouclier anti-ruissellement. La VSME vise également à protéger les petites entreprises des exigences disproportionnées émanant des grands groupes de leur chaîne de valeur. Avec le principe du « value chain cap » acté par la directive Omnibus, il est désormais formellement interdit aux entreprises soumises à la CSRD d'exiger de leurs fournisseurs (de moins de 1 000 salariés) des informations allant au-delà de la norme VSME

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Les 5 principes de la VSME

Pour remplir son rôle, la VSME s’est dotée de 5 principes phares, qui sont les suivants :

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1. Les données fournies doivent être claires, vérifiables et comparables d’une année sur l’autre.
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2. L'approche est modulaire et ne requiert pas d'analyse de matérialité complexe. Contrairement à la CSRD, la VSME permet de structurer son reporting à l'aide d'un module de base (11 indicateurs) et de modules complémentaires. L'entreprise n'est pas obligée de réaliser l’exercice de la double matérialité.
   
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✨Notre conseil : Même si la norme VSME rend la double matérialité facultative, nous vous recommandons fortement de réaliser une analyse de double matérialité "simplifiée". Pourquoi ? Parce qu’elle permet de cartographier vos risques (financiers et extra-financiers) et de faire le lien direct entre RSE et enjeux opérationnels. Cela donne du sens à votre collecte de données et vous prépare aux questions de vos donneurs d'ordres.

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3. Si l’entreprise a des filiales, il est conseillé d’intégrer dans le rapport les données liées à ces filiales (ces dernières étant elles-mêmes dispensées de reporting individuel).
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4. La fréquence de publication est d’un rapport par an (pouvant être rendu public ou non).
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5. De manière générale, les informations communiquées doivent être cohérentes avec les données financières de l’entreprise.

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💡 Bon à savoir : Transformez le reporting VSME en atout stratégique avec WeCount. Vous souhaitez être accompagné pour structurer votre première démarche de durabilité ? WeCount propose un programme ESG de 4 mois conçu spécifiquement pour répondre aux exigences de la norme VSME. Grâce à une approche hybride unique combinant les conseils personnalisés de nos experts et la puissance de notre propre plateforme logicielle de collecte, nous simplifions, sécurisons et automatisons l'intégralité de votre reporting.

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VSME et CSRD : quelles sont les différences ?

D’un côté, la VSME est une norme volontaire, destinée aux entreprises sollicitées par leurs partenaires commerciaux, investisseurs ou financeurs pour fournir des informations ESG.

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Elle n’est pas obligatoire et s’adresse aux entreprises non soumises à la réglementation CSRD. Elle sera officiellement sanctuarisée par un acte délégué de la Commission européenne au plus tard le 19 juillet 2026.

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La directive CSRD, quant à elle, est un cadre législatif obligatoire, imposant un reporting ESG à une certaine typologie d’entreprises.

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Suite aux nouveaux seuils cumulatifs adoptés par la loi Omnibus, elle impose désormais un reporting ESG uniquement aux très grandes entreprises (plus de 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires).

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Ce reporting légal est encadré par des normes d'application appelées normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Également créées par l’EFRAG, ces normes fixent les attendus stricts du rapport annuel à fournir pour les entités soumises à la CSRD.

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VSME et ESRS : quelles sont les différences ?

Visant le même objectif final, les normes VSME et ESRS présentent de nombreuses similitudes. Mais elles diffèrent toutefois sur plusieurs points, notamment :

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• La quantité d’informations à fournir : la VSME propose un cadre bien plus allégé. En face, même si l'EFRAG a validé fin 2025 une réduction massive de près de 70 % des points de données des normes ESRS (avec la suppression définitive des normes sectorielles), ces dernières restent beaucoup plus denses et complexes ;

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• Une plus grande flexibilité : la VSME offre une véritable modularité en proposant un "module de base" et un "module complet", au choix, en fonction des besoins et de la maturité de l’entreprise (les deux modules étant d'ailleurs souvent combinés en pratique). Les ESRS, en revanche, imposent un cadre global et rigide pour l'ensemble du groupe.

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• ‍L'absence de double matérialité imposée : c'est la différence méthodologique majeure. La VSME permet de structurer son reporting et de retenir les indicateurs pertinents sans avoir à réaliser l'exercice complexe de l'analyse de double matérialité (bien que WeCount conseille de le faire de manière simplifiée pour identifier vos véritables risques stratégiques).
  
  
  À l'inverse, pour les ESRS, la double matérialité reste le point de départ obligatoire du reporting, même si l'EFRAG vient d'en assouplir la méthode en autorisant une approche simplifiée ("top-down") basée sur le modèle d'affaires

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Quelles entreprises sont concernées par la VSME ?

Comme expliqué plus haut, la norme VSME a été initialement conçue pour les entreprises non soumises à la CSRD, afin de leur offrir un cadre simplifié de reporting ESG.

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Depuis le 30 juillet 2025, la Commission européenne en recommande officiellement l’usage pour les PME non cotées et les micro-entreprises. Depuis la recommandation officielle de la Commission européenne en juillet 2025, le statut de la norme a radicalement changé.

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Avec la publication de la directive Omnibus au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février 2026, la révision massive des seuils est désormais actée.

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‍La VSME n'est plus une simple option : elle devient le standard volontaire de référence pour les quelque 80 % d'organisations (dont les nombreuses ETI et les PME cotées) qui sortent définitivement du champ d'application légal de la CSRD.

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Pour savoir si votre organisation sort du champ de la CSRD à la faveur des évolutions introduites par la directive Omnibus, vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous. Il détaille les types d’entreprises concernés, ainsi que le calendrier et les seuils d'assujettissement définitifs après la réforme.

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La norme VSME créée par l’EFRAG va-t-elle devenir obligatoire ?

A ce jour, il n’est pas prévu de rendre cette norme obligatoire. En revanche, elle s'impose de fait comme la norme de référence incontournable du marché.

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La VSME devient le langage commun européen. Surtout, grâce au principe de plafonnement de la chaîne de valeur (Value chain cap), elle fixe une limite juridique stricte : les grands donneurs d'ordres ont désormais l'interdiction d'exiger de leurs fournisseurs (de moins de 1 000 salariés) des informations allant au-delà de cette norme.

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Si elle n'est pas obligatoire par la loi pour les PME et ETI, son application devient donc une exigence contractuelle incontournable pour continuer à travailler avec les grands groupes ou accéder à des financements.

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Concernant son statut officiel, le calendrier n'est plus du tout flou. Elle devra être officiellement adoptée par un acte délégué de la Commission européenne au plus tard le 19 juillet 2026 (pour une entrée en vigueur attendue à l'automne de la même année, à l'issue du délai d'objection du Parlement et du Conseil).

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En attendant cette adoption formelle, les entreprises sont d'ores et déjà fortement encouragées à l'utiliser.

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Que contient la norme VSME ?

Concrètement, la norme VSME est composée de deux modules : 

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• Un module de base composé de 11 normes de divulgation ;

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• Un module complet composé de 9 normes supplémentaires.

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Chaque module s’adresse à une typologie d’entreprise particulière. Explications.

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Le module de base : cible pour les micro-entreprises, exigence minimale pour les PME lors d’un premier reporting

Le module de base est principalement destiné aux très petites et micro-entreprises souhaitant se lancer dans une stratégie RSE. Mais on peut le voir plus largement comme un socle commun pour toute entreprise cherchant à suivre la norme VSME.

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Il est composé des 11 normes suivantes :

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• Normes transverses :
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  • B1 - Informations d’ordre général : module(s) choisi(s) pour le reporting, niveau de confidentialité, périmètre (entreprise seule, filiales), informations sur l’entreprise (forme juridique, chiffres d'affaires, bilan, effectif, localisation géographique…).
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  • B2 - Pratiques, politiques et initiatives futures pour une transition durable : politiques et actions mises en œuvre par l’entreprise en matière d’ESG, objectifs futurs.
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• Normes environnementales :
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  • B3 - Énergie et émissions de gaz à effet de serre : consommation d'énergie, émissions de GES directes et indirectes (scopes 1 et 2).
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  • B4 - Pollution de l'air, de l'eau et du sol : types et quantités de polluants rejetés dans l’environnement (si déjà encadrés par la loi).
    ‍
  • B5 - Biodiversité : nombre et emprise au sol des sites situés à proximité de zones sensibles pour la biodiversité.
    ‍
  • B6 - Eau  : consommation d'eau de l’entreprise, avec un focus dans les zones à fort stress hydrique.
    ‍
  • B7 - Utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets : quantité et nature des déchets produits par l’entreprise (dangereux / non-dangereux), engagement dans une démarche de recyclage, application des principes d’économie circulaire.
    ‍
• Normes sociales :
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  • B8 - Caractéristiques générales : nombre de salariés en équivalent temps plein, types de contrats, égalité femme-homme, diversité, taux de turnover (si plus de 50 employés)...
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  • B9 - Santé et sécurité : nombre d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de décès liés à l’exercice de l’activité.
    ‍
  • B10 - Rémunération, négociations collectives et formation : respect du salaire minimum et de la convention collective, écarts de rémunération entre hommes et femmes, plan de formation professionnelle.
    ‍
• Normes de gouvernance :
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  • B11 - Condamnations et amendes pour corruption et pots-de-vin : nombre de condamnations et montant des amendes pour corruption ou pots-de-vin.
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📝 A noter : la VSME est régie par une approche “si applicable”, qui permet d’exclure certains indicateurs s’ils ne sont pas pertinents par rapport à l’activité de l’entreprise. La société doit toutefois être en mesure de justifier pourquoi tel indicateur a été exclu.

Prenons l'exemple d'un cabinet de consulting en comptabilité, situé dans le nord de la France. Ne faisant pas partie des industries fortement consommatrices d’eau, l’entreprise pourrait très bien choisir de laisser de côté l’indicateur de la norme B6 sur la consommation d’eau. Elle devra cependant tout de même reporter son prélèvement en eau (dans les limites de son périmètre) une donnée exigée pour toutes les organisations, quel que soit leur secteur.

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Le module complet : conseillé aux PME et ETI pour renforcer leur transparence ESG

Le module complet vient en complément du module de base. Il est particulièrement adapté aux PME qui souhaitent répondre à des attentes plus détaillées de leurs investisseurs, clients grands comptes ou établissements financiers, souvent eux-mêmes soumis à la CSRD.

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Il est constitué de 9 normes, contenant des informations souvent demandées par les partenaires commerciaux et investisseurs.

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Voici la liste des 9 indicateurs du module complet :

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• Indicateurs transverses :
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  • C1 - Stratégie, business model et initiatives de développement durable : éléments clés du modèle économique, nature des produits et services vendus, points clés de la stratégie de décarbonation.
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  • C2 - Description des pratiques, politiques et initiatives futures pour la transition durable : description détaillée des pratiques déclarées en B2, niveaux de responsabilité en interne.
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• Données environnementales :
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  • C3 - Objectifs de réduction des émissions et plan de transition : objectifs quantifiés de réduction des GES, année de référence, scopes couverts, actions prévues dans le plan de transition.
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  • C4 - Risques climatiques : analyse des risques climatiques pouvant impacter l’activité de l’entreprise, ainsi que les risques de transition (ex: évolutions réglementaires), conséquences possibles sur l’activité et les finances de l’entreprise.
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• Indicateurs sociaux :
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  • C5 - Informations additionnelles sur la main d'œuvre : éléments supplémentaires par rapport à l’indicateur B8 (ratio femmes / hommes à la direction, nombre de travailleurs temporaires, informations différenciées pour chaque région…).
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  • C6 - Politiques et procédures en matière de droits de l'Homme : politique de l’entreprise en matière de droits de l'Homme (travail des enfants, discriminations, prévention des accidents), mécanisme de traitement des plaintes.
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  • C7 - Incidents négatifs graves en matière de droits de l'Homme : incidents avérés de violation des droits de l’Homme au sein de l'entreprise ou dans la chaîne de valeur, mesures correctives appliquées.
    ‍
• Données sur la gouvernance :
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  • C8 - Revenus provenant de certains secteurs et exclusion des référentiels de l'UE : revenus provenant de certaines industries comme le tabac, les énergies fossiles, les armes, les produits chimiques… Exclusions éventuelles des benchmarks de l’Union Européenne en matière de durabilité.
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  • C9 - Ratio de diversité dans les instances de direction : ratio de diversité au sein des organes de gouvernance (équipe de direction, conseil d’administration…).

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📝 A noter : contrairement à la CSRD, la VSME ne prévoit pas d’analyse de double matérialité (prise en compte des impacts à la fois d’un point de vue financier et matériel). Or, cette approche est capitale pour bien comprendre les enjeux étudiés dans cette norme et donner du sens aux données collectées. C’est pourquoi, nous recommandons d’utiliser l’analyse de double matérialité en complément de la VSME. 

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Votre entreprise se trouve dans cette situation ? Prenez rendez-vous avec l’un de nos experts

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Pourquoi l’adopter dès maintenant ?

Aujourd’hui, les entreprises qui se tournent vers cette norme volontaire le font pour une multitude de raisons.

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Pour les entreprises encore concernées par la CSRD mais bénéficiant d’un report, c’est l’occasion de se structurer en douceur et de mettre en place des processus de reporting solides, pour éviter l’effet de panique à l’approche des échéances prochaines.

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Pour celles qui ne seront plus visées par la CSRD, elles seront tout de même confrontées à des attentes fortes en matière de durabilité.

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La pression des donneurs d’ordres (clients grands comptes), des investisseurs et parfois même des distributeurs est bien présente, et le sera de plus en plus dans les années à venir.

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La VSME représente donc l’outil parfait pour répondre aux exigences de ces parties prenantes. Sans oublier que cela représente un gain de temps phénoménal par rapport à la démarche actuelle, qui est de remplir des questionnaires ou sollicitations ESG qui peuvent varier selon le financeur, les partenaires commerciaux, la banque…

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Par ailleurs, la VSME étant en passe de devenir un standard européen du reporting ESG, s’engager dans cette démarche est aussi le moyen de se protéger contre les demandes abusives des investisseurs.

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Enfin, la démarche VSME en tant que telle apporte des informations précieuses sur les stratégies à adopter, notamment de manière à mieux anticiper les risques environnementaux pouvant perturber l’activité de l’entreprise dans un futur proche.

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Bref, la VSME n’est pas seulement une réponse réglementaire, c’est un outil stratégique pour les entreprises qui veulent s’engager dès aujourd’hui dans une transition durable !

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Comment WeCount peut vous aider

À travers notre programme ESG de 4 mois, WeCount vous accompagne de A à Z dans la réalisation de votre premier rapport VSME. Forts de l'accompagnement de plus de 700 entreprises, nous avons conçu une approche unique qui allie le conseil de nos experts dédiés et la robustesse de notre propre plateforme ESG.

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Étape par étape, nous vous aidons à vous structurer :

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• Phase 1 : Cadrage et mobilisation. Sensibilisation de vos équipes dirigeantes, définition du périmètre (entités, activités, chaîne de valeur) et élaboration de la feuille de route.

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• Phase 2 : Analyse de double matérialité simplifiée. Via notre plateforme, nous identifions et priorisons avec vous les enjeux véritablement stratégiques (impacts, risques et opportunités) pour combler les limites de la VSME et maximiser votre compétitivité.

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• Phase 3 : Revue de l'existant et processus de collecte. Décryptage des indicateurs attendus et paramétrage de notre plateforme pour orchestrer votre collecte : assignation des tâches, analyse des écarts (gap analysis), intégration des preuves d'audit et suivi de la complétion en temps réel.

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• Phase 4 : Production et export du rapport. Consolidation de vos données facilitée par l'Intelligence Artificielle de notre outil, et génération automatique de votre rapport de durabilité aux formats exigés (Word, et même XBRL pour le dépôt officiel de l'EFRAG).

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Si vous souhaitez gagner du temps et sécuriser votre démarche de reporting VSME, parlez-en avec un de nos experts en nous contactant ici.

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📚 Ressources

• Feuille de route VSME : les 6 grandes étapes à connaître avant de vous lancer, WeCount, jmars 2026
• VSME : comment le reporting CSRD continue de s'imposer, même dans les PME, janvier 2026
• First Insights into the VSME Market Acceptance: Report Now Available, EFRAG, décembre 2025
• La Commission Européenne valide la VSMEélaborée par l'EFRAG, août 2025

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Comprendre son périmètre, et savoir le mesurer est devenu incontournable, autant pour répondre aux obligations réglementaires que pour bâtir une stratégie climat qui a du sens. Dans cet article, découvrez tous nos conseils pour comprendre le scope 3 et faciliter le calcul de vos émissions !

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A retenir

• Selon le Carbon Disclosure Project (CDP), les émissions de scope 3 représentent en moyenne 75 % des émissions totales d’une entreprise.

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• Depuis 2023, les entreprises soumises au bilan réglementaire BEGES doivent intégrer les émissions du scope 3, ainsi qu’un plan de réduction des émissions.

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• La collecte des données du scope 3 est la plus complexe, car dépendante des acteurs de la chaîne de valeur.

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• Notre conseil : s’équiper d’un logiciel de comptabilité carbone pour faciliter la collecte et le suivi des données.

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De quoi parle-t-on quand on parle de scopes 1, 2 et 3 ?

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Scopes et GHG Protocol : définition

Le terme “scope” nous vient du GHG Protocol, une méthode mise au point par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, hydrofluorocarbures…).

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Cette méthode classifie les émissions de GES en 3 catégories, prenant ainsi en compte l'entièreté des émissions d’une structure, sur toute sa chaîne de valeur : 

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• Le scope 1 englobe toutes les émissions directes de la structure (combustion de carburant pour alimenter une chaudière ou un véhicule, ou globalement pour produire de la chaleur, du froid ou de la vapeur sur site) ;

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• ‍Le scope 2 comprend les émissions indirectes liées à l'énergie (provenant de l’électricité consommée, ou bien de chaleur, de froid ou de vapeur produits ailleurs et achetés par l’entreprise) ;

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• ‍Le scope 3 répertorie toutes les autres émissions indirectes résultant des activités de l'entreprise, mais provenant de sources qui ne sont pas détenues ni contrôlées par l'entreprise elle-même (extraction et acheminement des matières premières, déplacements domicile-travail des salariés, gestion des déchets générés par l’activité, cycle de vie des produits vendus…).

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Le GHG Protocol étant devenu un standard international, la classification en scopes 1, 2 et 3 s’est propagée aux autres méthodes de mesure des émissions de GES, comme par exemple la méthode Bilan Carbone® et le BEGES réglementaire, largement utilisés en France. Le concept de “scope” est donc couramment utilisé aujourd’hui pour expliquer les émissions de CO2.

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En effet, à la fois le Bilan Carbone® et le BEGES (dans sa version 5 basée sur la norme ISO/TR 14069), prennent en compte les 3 scopes dans leur entièreté (cf. tableau ci-après).

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‍A noter : en France, on opte plutôt pour une classification des émissions en 6 catégories, la première correspondant au scope 1, la deuxième au scope 2 et les quatre dernières au scope 3. C’est une manière de décomposer le scope 3, afin d'être sûr de n’oublier aucune émission.

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Chez WeCount, toutes les solutions que nous déployons ont pour objectifs de vous simplifier la vie. Ainsi, notre plateforme de comptabilité carbone sépare les émissions en 3 catégories, plus simples à appréhender : 

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• Le scope 1/2 cœur : il désigne les émissions directes et indirectes liées à l’énergie consommée par l’entreprise ;

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• ‍Le scope 3, dans lequel nous distinguons : 
  
  • Les émissions "amonts" (ex : achats, transport fournisseurs) ;
  • Les émissions "avales" (ex : déplacement des clients, usage des produits, fin de vie…).

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Pourquoi le scope 3 est-il si important ?

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Il est responsable de la majorité des émissions d’une entreprise

Le scope 3 est responsable de la majorité des émissions d’une entreprise.

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D’après le CDP, il contribue en moyenne à 75 % des émissions totales. Cette proportion varie fortement selon les secteurs : dans les services financiers, par exemple, le scope 3 peut représenter près de 100 % du total.

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Autrement dit, réaliser un bilan carbone sans prendre en compte le scope 3 revient à laisser de côté l’essentiel des émissions. Étant donné qu’il constitue la plus grande part pour la plupart des organisations, le scope 3 est aussi considéré comme une source majeure de risque financier lié au climat. C’est pourquoi sa divulgation est jugée essentielle pour permettre aux investisseurs d’évaluer l’exposition globale d’une entreprise aux risques climatiques.

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L’obligation réglementaire avec le BEGES

Cette importance de prendre en compte le scope 3, la France l’a bien saisie, en l’imposant dans le cadre du bilan carbone obligatoire, appelé bilan GES ou BEGES.

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En effet, depuis 2023 et la mise en application du décret du 1er juillet 2022, le bilan GES réglementaire doit maintenant quantifier toutes les émissions significatives du scope 3, là où avant il se limitait uniquement aux scopes 1 et 2.

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Les structures concernées doivent publier un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les structures publiques.

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Pour rappel, sont concernées par cette obligation : 

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• Les entreprises privées de plus de 500 salariés (250 pour les départements d'outre-mer) ;
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• Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents.
  
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💡Bon à savoir : le décret du 1er juillet 2022 va encore plus loin. Il rend également obligatoire la mise en place d'un plan de transition (ou plan de réduction des émissions de GES). Ce dernier doit préciser les actions mises en place ainsi que les résultats obtenus depuis le bilan précédent. Doivent également être listés les objectifs pour les années à venir, ainsi que les actions prévues pour y parvenir.‍

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Chez WeCount, notre programme Bilan Carbone vous accompagne sur 4 mois pour réaliser votre bilan carbone, définir votre plan d’action et former votre équipe à porter la transition bas-carbone de votre entreprise. Ce programme collectif regroupe 12 entreprises de votre secteur (BTP, santé, textile, etc.) pour vous permettre de travailler en synergie, tout en prenant en compte les enjeux spécifiques à votre chaîne de valeur. L’objectif est de vous donner les clés pour structurer et engager votre transition bas-carbone sur le long terme.

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Envie d’en savoir plus ? Contactez-nous

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Comment sont calculées les émissions du scope 3 ?

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Les 5 étapes du bilan carbone

Avant d’entrer dans le détail du calcul des émissions, il est important de comprendre les grandes étapes lors de la réalisation d’une empreinte carbone, et la logique qu’il y a derrière.

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Quelle que soit la méthode utilisée (GHG Protocol, Bilan Carbone® de l’ABC ou BEGES réglementaire), la réalisation d’un bilan carbone suit une logique commune. Les étapes peuvent légèrement varier selon les référentiels, mais reposent globalement sur le même enchaînement.

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Ainsi, dans l’ordre :

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1. On commence par cadrer la démarche :
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   • Le contexte : s'agit-il d’un premier bilan ou y en a-t-il eu d’autres dans le passé ? Quelles sont les attentes et les ressources à notre disposition ? Ce bilan s’inscrit-il dans une volonté de décarboner l’activité de l’entreprise ?
     ‍
     ‍
   • La gouvernance : qui est chargé de piloter le projet en interne ? Qui réalisera le calcul de l’empreinte carbone ? Quel est le processus de validation ? Y a-t-il des compétences en interne sur ce sujet ? À ce stade, il est également essentiel de définir si l’entreprise se fait accompagner par un prestataire externe (cabinet spécialisé, fédération, consultant) et si elle s’appuie sur un logiciel de comptabilité carbone pour fiabiliser la collecte et l’analyse des données.
     ‍
     ‍
   • La méthode : choisir le cadre de référence (GHG Protocol, Bilan Carbone® de l’ABC, ou BEGES dans le cas d’une obligation réglementaire) garantit la comparabilité et la crédibilité du bilan.
     ‍
     ‍
2. Puis, on définit les périmètres de l’étude :
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   • Le périmètre organisationnel : comment définir les frontières de l'étude pour une comptabilisation complète (établissements, équipements et installations à considérer) ?
     ‍
     ‍
   • Le périmètre temporel : sur quelle période comptabiliser les émissions ? La période classique est l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre), mais certaines entreprises choisissent également de se baser sur leur année comptable (qui peut être différente selon leur cycle financier).
     ‍
     ‍
   • Le périmètre opérationnel : quelles sont les sources d'émissions à inclure dans le périmètre opérationnel (cartographie des émissions et répartition selon les différents scopes) ?
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     ‍
3. Ensuite, on mobilise les différentes parties prenantes, à savoir :
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   • L’équipe projet ;
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     ‍
   • La direction ;
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     ‍
   • Les collaborateurs ;
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     ‍
   • Les acteurs en amont de la chaîne de valeur (fournisseurs, partenaires) ;
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     ‍
   • Les acteurs en aval de la chaîne de valeur (distributeurs, clients) ;
     ‍
     ‍
   • Toutes les autres parties prenantes (financeurs, partenaires stratégiques, fédérations professionnelles…).
     ‍
     ‍
4. Puis, c’est le moment de comptabiliser les émissions de GES de l’entreprise : 
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   • Collecte des données ;
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     ‍
   • Sélection des facteurs d’émission ;
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     ‍
   • Estimation des incertitudes ;
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     ‍
   • Profil d’émission de l’entreprise.
     ‍
     ‍
5. Enfin, certaines méthodes (BEGES, Bilan Carbone®) vont plus loin et intègrent un plan de transition comprenant des actions à mettre en place pour réduire ces émissions :
    
   
   
   • Définition des objectifs et de la trajectoire souhaitée ;
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     ‍
   • Construction du plan d’action ;
     ‍
     ‍
   • Définition du suivi des actions et du pilotage du plan sur le long terme.

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💡 A noter : le calcul des émissions n’arrive qu’en quatrième étape, après une série d’actions qui consistent à bien cadrer la démarche et à faciliter la collecte des données. Respecter l’ordre de ces étapes est déterminant pour le bon déroulement du bilan. C’est ainsi que l’on peut obtenir des résultats cohérents et représentatifs des émissions de l’entreprise.

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Zoom sur la méthode de calcul

Une fois les trois premières étapes réalisées, on obtient une cartographie des émissions de l'entreprise, pour chacun des scopes.

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La règle de calcul consiste alors, pour chaque type d’émission, à multiplier la donnée d’activité par le facteur d’émission associé. Explications :

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• Une donnée d’activité correspond à un flux physique de l’entreprise. Par exemple, un nombre de kilomètres parcourus, un volume de matière achetée, la quantité d’électricité consommée dans l’année... ;

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• Le facteur d’émission représente la quantité de gaz à effet de serre (exprimé en équivalent CO2) émis pour une unité de cette donnée d’activité. Par exemple, 1 litre d’essence consommé correspond à 2,8 kg de CO2e émis dans l’atmosphère.
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💡 Lorsqu’il n’existe pas de donnée d’activité réelle, il y a toujours des solutions pour avancer dans le calcul. On peut alors recourir à des données alternatives : 

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• Extrapolées : extrapolation à partir d'autres données physiques, statistiques ou approchées (ex : kWh d’électricité consommés, basés sur les 6 premiers mois de l’année seulement) ;

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• Statistiques : hypothèses établies à partir de moyennes sectorielles, nationales, ou basées sur d’autres structures comparables (ex : moyenne française d'électricité consommée par les entreprises tertiaires) ;

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• Approchées : données non représentatives de la situation de la structure, mais qui peuvent être utilisées en ultime recours si aucun autre type de donnée n’est disponible (ex : consommations d’électricité d’une entreprise du même secteur, non corrigée).

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L’essentiel est de ne pas bloquer la démarche : il vaut mieux disposer d’une estimation cohérente que de laisser un poste vide ! Lors de la phase de collecte, nous recommandons donc à nos clients de prioriser les données essentielles et de rassembler le maximum d’informations disponibles, tout en gardant en tête que des hypothèses viendront compléter les éventuelles données manquantes.

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Pour mener à bien ce calcul, il est à la fois nécessaire de : 

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• Répertorier les différents flux physiques générés par l’entreprise (travail réalisé à l’étape 2) ;

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• ‍Connaître les facteurs d’émission pour chaque donnée d’activité (disponibles sur la Base Empreinte® de l’ADEME et certaines bases spécifiques par secteurs) ;

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• ‍Et collecter toutes les données nécessaires au calcul, comme par exemple les factures indiquant les quantités de matières premières achetées sur l’année, ou encore les notes de frais des salariés, précisant le nombre de kilomètres parcourus lors des déplacements professionnels, etc. (Pour le scope 3, c’est généralement au niveau de cette collecte de données que l’on rencontre la plus grande difficulté).

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📝 Exemple : Prenons l’exemple d’un hôtel qui souhaite évaluer ses émissions de GES associées au scope 3. Parmi les actions à réaliser, il y aura alors : 

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• Recenser tous les achats alimentaires de l’établissement (volumes, provenance, type de produits) ;

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• Comptabiliser l’empreinte carbone liée aux produits d’entretien et consommables (savon, shampooing, linge, papier) ;

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• Évaluer le transport des marchandises (fournitures, linge, produits alimentaires) jusqu’à l’hôtel ;

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• Mener une enquête pour quantifier les déplacements domicile-travail des employés ;

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• Estimer l’impact des voyages des clients pour se rendre dans l’établissement ;

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• Faire une enquête auprès des sous traitants (blanchisserie, maintenance, sécurité) pour évaluer leurs émissions ;

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• Évaluer la fin de vie des équipements remplacés (mobilier, literie, électroménager), etc.

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Attention : il ne faut pas oublier ensuite de calculer l’incertitude associée aux résultats, c’est-à-dire la marge d’erreur avec laquelle on affirme tel ou tel chiffre. Les incertitudes peuvent être associées aux données d'entrée (d’autant plus lorsqu’il s’agit de données statistiques ou approchées), mais aussi aux facteurs d'émissions. L’objectif final de ce calcul est ensuite d’augmenter chaque année la fiabilité des données, afin de réduire ces fameuses incertitudes.

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Une collecte de données pas toujours évidente

Ce n’est pas pour rien que le scope 3 a longtemps été le grand oublié du BEGES réglementaire : il est de loin le plus complexe à évaluer.

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Quantifier les émissions du scope 3 nécessite de récolter des données auprès de tous les acteurs de la chaîne de valeur (investisseurs, fournisseurs, distributeurs, clients, partenaires divers et variés…). C’est un processus chronophage et fastidieux, qui dépend du bon vouloir des différentes parties prenantes.

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Et même lorsque ces dernières sont volontaires, il y a souvent des lacunes ou des incohérences dans les données collectées, ainsi que des erreurs (oublis, données comptées double), ou encore des informations obsolètes.

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Bref, nous savons que c’est une étape particulièrement complexe qui peut s’avérer décourageante, en particulier pour les entreprises qui réalisent leur premier bilan carbone. Mais n’ayez crainte, car nous avons préparé une compilation de nos meilleurs conseils pour mener à bien cette collecte.

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Nos conseils pour évaluer correctement le scope 3

Vous rencontrez des difficultés dans la prise en compte du scope 3 ? Ayant accompagné plus de 500 clients dans leur démarche d'empreinte carbone, nous pouvons vous dire que vous n’êtes pas les seuls ! En effet, c’est probablement la partie la plus complexe d’un bilan carbone…

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Voici nos meilleurs conseils pour vous aider à gérer cette étape compliquée : 

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• Centralisez la collecte des données au sein d’une seule et même équipe, afin d'éviter les erreurs et les redondances ;

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• Commencez par les données prioritaires, à savoir les sources les plus importantes d'émissions, et augmentez le périmètre un peu plus chaque année ;

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• En fonction de la taille et de la complexité de votre entreprise, il peut être judicieux d'utiliser une matrice de collecte des données qui définit précisément les données à récolter. Appuyez-vous sur les sources d’émissions identifiées, ainsi que le périmètre opérationnel défini précédemment. Un bon début est de démarrer par les données déjà en votre possession et facilement exploitables ;

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• Travaillez main dans la main avec vos parties prenantes, dont vous dépendez pour fournir une grande partie des données ;

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• ‍Enregistrez les données dans un même dossier et conservez toutes les informations utiles (source, documents associés, incertitude liée à la donnée…) ;

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• ‍Utilisez un outil qui vous permette de suivre l’évolution de ces données d’une année sur l’autre pour gagner du temps.

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C’est ce dernier point qui est, selon nous, le plus déterminant. S’équiper d’un logiciel de comptabilité carbone facilite la collecte, le suivi des données et le calcul des émissions. Mais au-delà de l’outil, le véritable enjeu est de monter en compétence et de s’approprier la démarche.

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Comprendre où les données ont été collectées, comment elles ont été traitées et quelles incertitudes elles comportent rend le bilan carbone plus crédible et plus fiable. C’est aussi ce qui garantit la capacité de l’organisation à mettre à jour son empreinte année après année et à piloter durablement sa transition.

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💡 L’astuce WeCount : lors d’un premier bilan carbone, l’un des grands principes à appliquer est la loi de Pareto. Dès la cartographie des flux, identifiez d'abord ce qui peut être facilement recensé à 100 %. Puis, pour le reste, identifiez les 20 % d’activités réputées les plus émissives dans votre secteur, qui produisent 80 % des volumes d’émissions et focalisez-vous sur celles-là. Même si vous ne connaissez pas encore les volumes exacts, cette approche vous aidera à prioriser et à fiabiliser rapidement vos données.

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S’équiper d’un logiciel de comptabilité carbone

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Passer par un logiciel bilan carbone est selon nous le meilleur moyen de réaliser votre bilan le plus simplement possible, et avec le moins de prise de tête.

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Car, même s’il est possible de passer par des fichiers Excel, cela reste fastidieux et peu optimisé pour le suivi des données d’une année sur l’autre.

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Attention toutefois à ne pas choisir n'importe quel logiciel ! Un bon outil doit proposer tous les modules nécessaires à la comptabilité carbone : comme la cartographie des émissions, la vérification des données, l’analyse des résultats et la proposition de préconisations sous la forme d’un plan d’action. Mais ce n’est pas tout, il doit aussi proposer le suivi et la mise à jour des informations d’année en année. Sans oublier la fonction “reporting” qui permet d’éditer un rapport conforme aux obligations en vigueur.

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Chez WeCount, nous sommes fiers de dire que notre plateforme est particulièrement adaptée au calcul des émissions des scope 1, 2 et 3. Elle :

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• Facilite la collecte des données (ex: intégration automatisée de données Excel, workflow de collecte et validation des données auprès des contributeurs et fournisseurs…) ;

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• Simplifie la traçabilité pour suivre la collecte des données, leur validation et les modifications sur le long-terme ;

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• S’appuie sur des méthodologies reconnues (Bilan Carbone®, GHG Protocol) et des facteurs d’émission fiables (115K facteurs d’émission parmi 15 bases de données : Base Empreinte, ecoinvent, Inies, Agribalyse, Defra, Ecobalyse, etc.) ;

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• Respecte les exigences réglementaires de reporting extra-financier (BEGES, CSRD, VSME, GHG Protocol, SBTi, CDP) ;

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• Apporte de la lisibilité avec des tableaux de bord structurés qui permettent de visualiser l’ensemble des émissions (1, 2, 3), et d’identifier les postes prioritaires pour agir ;

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• S’intègre dans une démarche plus large de construction d’une trajectoire climat pour induire une baisse des émissions (en lien avec la CSRD, la SBTi ou les plans d’action sectoriels).

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En résumé, la plateforme WeCount est un outil fiable, pédagogique et robuste, qui facilite la complexité du scope 3, tout en assurant une base solide pour piloter votre stratégie climat.

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Nous contacter pour une démo de la plateforme

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3 exemples d’entreprises ayant quantifié leur scope 3

Pour vous aider à vous projeter et réaliser qu’avec un bon accompagnement, tout est possible, voici trois exemples concrets de clients WeCount qui se sont lancés dans une démarche de décarbonation !

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Le grand groupe : J&J Innovative Medicine

Problématiques et enjeux :

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• Décliner la stratégie climat du groupe Johnson & Johnson au contexte de la filiale française Innovative Medicine.

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• Le scope 3 représentait 94 % des émissions, avec une forte incertitude sur les achats de services.

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Exemples d'actions

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• Bilan carbone annuel sur les 3 scopes depuis 2019, avec la plateforme comptabilité carbone de WeCount.

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• De nombreuses actions entreprises depuis le premier bilan : au niveau des transports (diminution des déplacements, optimisation du fret, électrification de la flotte de véhicules), responsabilisation des achats, démarche de réduction des déchets, mise en place d’un plan de sobriété énergétique, etc.

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• Une stratégie climat pleinement intégrée à la stratégie RSE de l’entreprise, avec la formation des collaborateurs et de la direction.

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Apports du bilan carbone :

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• Périmètre du scope 3 affiné, calculs fiabilisés.

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• Réalignement progressif sur la trajectoire fixée par l’Accord de Paris sur le climat.

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• Baisse de 58 % des émissions relatives entre 2019 et 2023.

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💎 Leur action pépite : la sensibilisation et la formation des collaborateur.rices en interne. Fresque du climat, AXA Climate School, intervention du Shift Project… tous les moyens sont bons pour embarquer les salarié.es et développer des compétences en interne !

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Lien avec WeCount : Participation au programme bilan carbone (secteur santé, 2021) “La traçabilité des données et la capacité à embarquer les collaborateurs dans la plateforme permettent un gain de temps énorme” 🖥️🎙️: Retrouvez le témoignage complet de Valentine Bourjot, Responsable RSE de J&J Innovative Medicine.

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L’établissement d’enseignement supérieur : Paris School of Business

Problématiques et enjeux :

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• Un scope 3 très dominant (alimentation 32,5 %, déplacements des étudiants 23,2 %, et des visiteurs 14,1 %).

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• Des données peu fiables sur l’alimentation et le déplacement des visiteurs (faible taux de réponse au questionnaire).

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Exemples d’actions :

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• Promouvoir une alimentation moins carnée et plus végétale : campagnes de sensibilisation, promotion des restaurants végétariens sur campus via une politique de prix attractifs, offre végétarienne lors des événements organisés par l’école

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• Encourager des solutions de mobilité douce pour les échanges internationaux des étudiants : création d’un challenge mobilité, compensations financières, formation des personnels accompagnants…

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Apports du bilan carbone :

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• Identification des leviers de réduction majeurs : alimentation et avion (étudiants).

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• Objectif de - 20 % pour les émissions liées à l’alimentation des étudiants et des membres du personnel (soit - 277 tCO₂e par an).

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💎 Leur action pépite : la règle des "cinq heures" pour les déplacements a permis de réduire l'usage de l'avion de 19 % depuis 2019. Si un trajet peut être effectué en train en moins de cinq heures, l’avion est interdit.

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Lien avec WeCount : Participation au programme bilan carbone (secteur de l'enseignement supérieur, 2025). “Je m'approprie enfin les données de notre bilan carbone” 🖥️🎙️: Replay du webinaire avec le témoignage d’Alix Auffray, Responsable développement durable et RSE de Paris School of Business.

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L’association culturelle : Le Festival off d’Avignon

Problématiques et enjeux :

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• Fort impact des mobilités publiques et professionnels.

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• Enjeu de gestion des déchets.

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• Besoin d’intégrer la transition bas-carbone dans la filière spectacle vivant.

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Exemples d’actions :

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• Favoriser le transport des décors de théâtre par frêt ferroviaire.

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• Politique de réduction des déchets : réduire les impressions, utiliser davantage des supports recyclés…
  ccompagner les théâtres dans la transition LED.
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• Acheter du matériel informatique reconditionné.
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Apports du bilan carbone :

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• Quantification des postes d’émission les plus importants du festival.
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• Identification de pistes concrètes de réduction de ces émissions.
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• Mise en place d’une gouvernance climat structurée (groupe de travail et poste dédié RSE depuis 2023, actualisation du bilan carbone tous les 2 ans).

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💎 Leur action pépite : le transport mutualisé de décors par fret ferroviaire. En 2024, AF&C expérimente ce dispositif inédit avec 20 compagnies d’Île-de-France, permettant de transporter les décors de 30 spectacles via 5 containers. Résultat : 50 000 km de route évités et 19 tCO2eq économisées !

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Lien avec WeCount : Participation au programme bilan carbone (secteur de la culture, 2025). “L’usage d'une plateforme nous a permis d’anticiper les données à collecter pour les prochaines mises à jour, un point souvent sous-estimé mais essentiel pour progresser.” 🖥️🎙️: Ecoutez le retour d’expérience de Chloé Suchel, Directrice communication et des relations aux publics d’Avignon Festival & Compagnies (AF&C).

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